Le printemps est synonyme de reprise des travaux de jardinage. Alors que les beaux jours reviennent, l’entretien des espaces verts devient une priorité pour de nombreux propriétaires. Toutefois, cette activité, bien que nécessaire, peut rapidement devenir une source de tensions. Répertorié comme nuisance sonore, le bruit de la tondeuse représente parfois une source de conflits entre voisins. Il est donc essentiel de comprendre le cadre légal qui régit ces pratiques, notamment dans des communes comme Valdahon, afin de maintenir une bonne entente.
Les enjeux du bruit et la santé publique
Quatre-vingt-dix décibels, tel est le volume sonore que génère une tondeuse à gazon. En comparaison, la plupart des sons quotidiens sont compris entre 30 et 60 décibels. Sans être tonitruant, le bruit des tontes fait partie des nuisances sonores contre lesquelles les maires et les préfets se battent. Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne.
Rappelons en effet que le bruit est reconnu comme étant nuisible à la santé, pas seulement pour l’ouïe mais il génère aussi du stress, des troubles du sommeil et peut entraîner sur le long terme des troubles cardiovasculaires. Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Le cadre juridique et le rôle des autorités locales
Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune.
Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture, si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. Toutes les collectivités n’appliquent pas le même règlement, mais on constate un certain alignement.
Portail juridique ALEX - Nuisances sonores de voisinage
Horaires autorisés : une organisation à respecter
Suivant le jour de la semaine, il convient de respecter certains horaires pour ne pas risquer une amende. La réponse est simple et se trouve dans un arrêté préfectoral : oui, les travaux extérieurs sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30, le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
En semaine
Du lundi au vendredi, vous pouvez généralement tondre le gazon de 8 h 30 à 12h et de 14h à 19 h 30.
Le week-end et les jours fériés
La plupart du temps, les mairies et les préfectures appliquent différents horaires pendant le week-end et les jours fériés. Cette période propice au repos laisse moins de temps à consacrer à la tonte. Le samedi, les jardiniers peuvent généralement s’occuper de la pelouse entre 9h et 12h et de 15h à 19h. Beaucoup plus restreints, les horaires du dimanche et des jours fériés s’étendent de 10h à 12h. Alors que certaines localités interdisent la tonte dominicale, d’autres communes offrent une plage supplémentaire, entre 16h et 18h.
Les nuisances au-delà de la tonte
Bien sûr, au quotidien, des enfants qui jouent ou une machine à laver peuvent déranger mais ils font partie de la vie courante. En revanche, il y a aussi ceux comme les cris répétés et excessifs, la fête qui déborde ou les aboiements incessants. Des nuisances sonores qui peuvent constituer un trouble anormal à toute heure de la journée. Du tapage diurne, beaucoup moins connu que le tapage nocturne, existe bel et bien. Il n’y a donc pas d’heure pour respecter ses voisins. Principe général : tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Gestion des déchets verts : une alternative à la nuisance
Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton.
Certaines techniques permettent également de réduire les allers-retours à la déchèterie :
- Le mulching : non seulement cette technique oblige à tondre très souvent (elle n’est pas adaptée aux herbes hautes), mais elle nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon.
- Le compostage : il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » et de déchets « bruns ».
Procédures en cas de conflit de voisinage
En cas de non-respect des horaires établis par la commune, le département ou la copropriété, vous n’êtes pas à l’abri qu’un voisin appelle la police ou la gendarmerie. Selon la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi que le décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuse sont punis par une amende s’ils troublent la quiétude du voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique affirme qu’aucun « bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
Ainsi, ne pas respecter les horaires vous expose à une amende de 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction.
La démarche amiable
En cas de nuisances sonores répétées, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Si le voisin persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits. En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR).
Le recours au conciliateur et à la justice
Il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuve : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.