Horticulture Chouvet RM Gap : Immatriculations et Cadre Réglementaire

L'Horticulture Chouvet RM Gap, en tant qu'entité commerciale, est soumise à un cadre réglementaire précis qui régit son existence légale et ses opérations. La compréhension de ces enregistrements et des données associées est fondamentale pour appréhender la structure et la fiabilité de l'entreprise.

Les Fondations Légales : Inscription aux Référentiels Publics

Toutes les structures référencées sur le site de l'Horticulture Chouvet RM Gap sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. Ces inscriptions garantissent la transparence et la légalité des activités de l'entreprise. Les bases de données clés incluent la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE), et le Registre National des Associations (RNA), bien que ce dernier ne semble pas directement applicable à une entreprise d'horticulture. L'Extrait RNE, spécifiquement, sert de justificatif d'immatriculation de l'entreprise, contenant des informations similaires à un extrait KBIS ou D1.

L'Inscription à la Base Sirene (Insee)

L'Horticulture Chouvet RM Gap est inscrite dans la base Sirene, tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette inscription remonte au 1er janvier 2011, indiquant une présence établie dans le paysage économique. La dernière mise à jour de ces informations date du 6 décembre 2025, témoignant d'une actualisation récente des données administratives.

L'Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)

Parallèlement, l'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette immatriculation, effective depuis le 31 décembre 2010, précède légèrement l'inscription à la base Sirene, suggérant une démarche administrative initiale. La dernière mise à jour de l'avis de situation au RNE date du 19 mai 2024, offrant une perspective actualisée sur le statut de l'entreprise.

Informations Clés Issues de l'Extrait RNE

L'extrait RNE fournit une mine d'informations détaillées concernant l'Horticulture Chouvet RM Gap. Ces données permettent de cerner l'identité juridique, fiscale et opérationnelle de l'entreprise.

Identifiants Essentiels

• Dénomination : Le nom officiel de l'entreprise.
• SIREN : Le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements, un identifiant unique à huit chiffres pour l'entité légale.
• SIRET du siège social : Le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements, un identifiant unique à quatorze chiffres qui identifie un établissement spécifique (le siège social dans ce cas).
• N° TVA Intracommunautaire : Indispensable pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne.
• N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire. Il est crucial pour les entreprises qui interagissent avec les autorités douanières dans le cadre de leurs opérations d'importation et d'exportation.

Activité et Classification

• Activité principale (NAF/APE) : La nomenclature d'activités française (NAF), également appelée code APE, classe les entreprises selon leur activité économique principale.
• Code NAF/APE : L'identifiant numérique spécifique à l'activité principale.
• Activité principale (NAF 2025) : Il est à noter qu'une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, sera applicable à partir du 1er janvier 2027. Elle coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à la fin de l'année 2026. L'Insee fournit des informations détaillées sur cette transition.

Structure et Effectifs

• Adresse postale : L'adresse officielle pour la correspondance administrative et commerciale.
• Forme juridique : Le statut légal de l'entreprise (par exemple, SARL, SAS, entreprise individuelle), qui détermine sa structure de gouvernance et sa responsabilité.
• Effectif salarié : L'effectif salarié est déterminé à partir de deux sources : la tranche d'effectifs salariés (données statistiques arrêtées au 31 décembre de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour l'Horticulture Chouvet RM Gap, l'effectif est de 1 ou 2 salariés en 2023.
• Catégorie d'entreprise : Cette variable statistique, calculée par l'Insee, indique si l'unité légale appartient à un groupe. Elle n'est cependant pas utilisable à des fins administratives.

Dates Clés et Conventions

• Date de création : La date à laquelle l'entreprise a été officiellement créée.
• Convention(s) collective(s) : Les accords collectifs de travail applicables à l'entreprise et à ses salariés. Dans ce cas, elles ne sont pas renseignées.

Les sources de ces informations incluent l'INSEE, le système VIES (VAT Information Exchange System), les Douanes, et l'INPI. La mise à jour la plus récente de ces données remonte au 14 mai 2026.

Informations Spécifiques à l'Établissement

Au-delà de l'entité légale, il est essentiel de considérer les informations relatives à l'établissement de l'Horticulture Chouvet RM Gap.

Détails de l'Établissement

• Adresse : L'adresse physique de l'établissement.
• SIRET : L'identifiant unique de cet établissement spécifique.
• Clé NIC : La Numérotation d'Identification des Communes, faisant partie du numéro SIRET.
• Activité principale de la société (NAF/APE) : L'activité principale de l'entreprise dans son ensemble.
• Activité principale de l'établissement (NAF/APE) : L'activité principale spécifiquement exercée au sein de cet établissement.
• Code NAF/APE de l'établissement : L'identifiant numérique de l'activité de l'établissement.
• Activité principale de l'établissement (NAF 2025) : La classification selon la nouvelle nomenclature NAF 2025.
• Forme juridique : Le statut légal de l'établissement.
• Date de création de la société : La date de création de l'entreprise.
• Date de création de l’établissement : La date à laquelle cet établissement spécifique a été créé.
• Convention collective de l’établissement : Les conventions collectives applicables à cet établissement. Actuellement non renseignée.

Justificatifs et Statut Opérationnel

• Justificatif(s) d’existence : Des documents attestant de la légalité et de l'existence de l'établissement.
• Avis de situation Insee de cet établissement : Un document téléchargeable qui sert de justificatif d'existence.
• Mise à jour : Les informations relatives à cet établissement ont été mises à jour le 15 mai 2026.

Les sources pour ces données incluent l'INSEE et le système VIES. Il est précisé que cette structure possède un établissement, et que celui-ci est en activité.

Le Contexte Géographique et Touristique de la Région

Bien que les informations fournies soient principalement administratives et économiques, une partie du texte évoque un contexte géographique et touristique riche, suggérant que l'Horticulture Chouvet RM Gap pourrait être située dans une région d'une grande beauté naturelle et d'un fort potentiel touristique. Les descriptions font allusion à des paysages alpins spectaculaires :

• Un village d'altitude : "Là-haut, les gens racontent que le coq picore les étoiles … Drôle d’histoire ! Faut dire que c’est le plus haut village d’Europe, perché à 2042 mètres d’altitude !" Cette description évoque un lieu unique, potentiellement dans les Alpes, offrant une expérience d'isolement et de connexion avec la nature.
• Le Col de l'Izoard et la Casse Déserte : "Avec son mythique col de l'Izoard, sa Casse Déserte, merveille du Dauphiné, tu découvriras une des plus fameuses vallées des Alpes." Ces références géographiques situent la région dans le massif des Alpes, plus spécifiquement dans le Dauphiné, une zone réputée pour ses paysages montagneux et ses cols alpins. Le Col de l'Izoard est un passage légendaire pour les cyclistes et les automobilistes.
• La vallée de la Durance : "Depuis la vallée de la Durance, tu pourras le rejoindre en empruntant courageusement la route des gorges du Guil." La Durance est un fleuve majeur des Alpes du Sud, et sa vallée est caractérisée par des paysages variés, incluant des gorges impressionnantes.
• Fort de Château-Queyras et Mont-Dauphin : "Après une passionnante visite guidée, sous le fort de Château-Queyras, le village abritant l'ancienne garnison fourmille de vie et d'activités." et "Chef d’œuvre de Vauban classé à l’Unesco, Mont-Dauphin la plus petite commune de France se conjugue à tous les temps." Ces mentions de sites historiques et patrimoniaux, comme le fort de Château-Queyras et la ville fortifiée de Mont-Dauphin, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, soulignent la richesse culturelle de la région.

Ce contexte géographique suggère que l'Horticulture Chouvet RM Gap opère dans un environnement potentiellement propice aux activités de plein air, au tourisme vert, et à la valorisation des produits locaux issus de l'horticulture.

Implications et Analyse des Données d'Immatriculation

L'ensemble de ces informations d'immatriculation fournit une image claire de la structure légale et opérationnelle de l'Horticulture Chouvet RM Gap.

• Stabilité et Ancienneté : L'inscription à la base Sirene depuis 2011 et au RNE depuis 2010 indique une entreprise établie, ayant une histoire et une présence sur le marché depuis plus d'une décennie.
• Conformité Réglementaire : L'inscription à ces différents registres atteste de la conformité de l'entreprise aux obligations légales françaises et européennes. La présence d'un numéro EORI confirme une éventuelle implication dans le commerce international.
• Taille et Structure : Un effectif de 1 à 2 salariés en 2023 suggère une petite ou moyenne entreprise (PME), potentiellement une entreprise familiale ou une structure à taille humaine. La forme juridique, bien que non spécifiée, aura une incidence sur la gestion et la responsabilité.
• Dynamisme des Données : Les dates de mise à jour fréquentes (décembre 2025, mai 2024, mai 2026) indiquent que les informations administratives sont régulièrement actualisées, ce qui est un gage de fiabilité.
• Potentiel d'Évolution : L'introduction de la nomenclature NAF 2025 signale une adaptation aux évolutions des classifications d'activités économiques, reflétant une veille réglementaire et une volonté de rester à jour.

La combinaison des données administratives précises et des évocations d'un environnement géographique exceptionnel permet de brosser un tableau complet de l'Horticulture Chouvet RM Gap, une entreprise ancrée dans son territoire et conforme aux exigences réglementaires. L'analyse de ces éléments est primordiale pour toute partie prenante, qu'il s'agisse de clients, de fournisseurs, ou de partenaires potentiels. Les détails fournis par les différentes sources (INSEE, INPI, VIES, Douanes) renforcent la crédibilité et la fiabilité des informations présentées. L'existence d'un établissement unique et actif suggère une concentration des opérations sur un site spécifique, potentiellement optimisé pour l'activité horticole dans ce cadre géographique particulier. L'absence de renseignement sur les conventions collectives peut indiquer soit qu'il n'y en a pas de spécifiques appliquées, soit qu'elles ne sont pas encore renseignées dans les bases de données publiques consultées. Cette information, si elle devenait disponible, pourrait apporter des précisions supplémentaires sur les conditions de travail et les droits des salariés. La mise à jour des données au 15 mai 2026, particulièrement pour les informations relatives à l'établissement, indique une vigilance constante quant à la tenue à jour des informations légales, essentielle dans le monde des affaires actuel. L'ensemble de ces éléments constitue une base solide pour comprendre le cadre dans lequel l'Horticulture Chouvet RM Gap opère.

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