Impasse du Figuier Frontignan : Analyse Approfondie d'une Structure d'Entreprise

L'analyse d'une entité d'entreprise, notamment lorsqu'elle est située dans un lieu spécifique comme l'Impasse du Figuier à Frontignan, révèle une complexité intrinsèque qui va bien au-delà de sa simple adresse physique. Comprendre la nature de cette entreprise implique de décortiquer son historique d'immatriculation, ses statuts juridiques, son activité principale, sa structure organisationnelle, et surtout, les événements qui ont marqué son parcours, tels que les procédures collectives.

Historique d'Immatriculation et Bases de Données Officielles

Toute structure d'entreprise référencée sur les plateformes officielles est inscrite dans un ou plusieurs référentiels publics. Ces bases de données, telles que la base Sirene gérée par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), le RNE (Registre National des Entreprises) tenu par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), ou encore le RNA (Registre National des Associations), constituent les fondations de l'identité juridique et administrative d'une entreprise en France.

L'entreprise en question, portant la dénomination "C M G", a été inscrite dans la base Sirene le 01/06/2010, une date qui marque son apparition officielle dans le paysage économique français. Cette inscription initiale a été mise à jour le 06/12/2025, démontrant une activité et un suivi continu des informations la concernant. Parallèlement, elle a été immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) le 05/05/2010, avec une mise à jour significative le 19/05/2024. Ces dates d'immatriculation et de mises à jour sont cruciales car elles attestent de la conformité de l'entreprise avec les obligations légales et administratives.

Un extrait RNE est le justificatif officiel d'immatriculation d'une entreprise. Il contient des informations équivalentes à un extrait KBIS ou D1, fournissant ainsi un aperçu complet de l'identité de l'entreprise. Les données clés que l'on retrouve dans ces documents incluent la dénomination sociale, le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) et le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire, et le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce dernier est un identifiant unique au niveau communautaire, essentiel pour les entreprises interagissant avec les autorités douanières européennes.

Identification de l'Entreprise : SIREN, SIRET et Numéro EORI

Le numéro SIREN, composé de neuf chiffres, est l'identifiant unique de l'entité légale (l'entreprise elle-même). Le numéro SIRET, quant à lui, est attribué à chaque établissement d'une entreprise et est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN suivis d'un NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres qui identifie de manière unique chaque établissement. Dans le cas de C M G, le code Siren est 840873665. Bien que les numéros SIRET spécifiques des établissements ne soient pas explicitement détaillés dans le résumé, leur existence est sous-entendue par la mention de plusieurs établissements.

Le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne. Il permet l'identification fiscale des entreprises et la gestion des flux de TVA. Le numéro EORI, comme mentionné précédemment, est fondamental pour les opérations de dédouanement et de commerce international.

Activité Principale et Nomenclature NAF/APE

L'activité principale d'une entreprise est codifiée selon la nomenclature NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée). Ce code permet de classifier les entreprises selon leur activité économique dominante. Pour C M G, l'activité principale est le "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures". Ce code NAF/APE indique que l'entreprise opère dans le secteur de la distribution en gros de vêtements et de chaussures, s'adressant principalement à d'autres entreprises (détaillants, autres grossistes, etc.) plutôt qu'aux consommateurs finaux.

Il est important de noter l'évolution de cette nomenclature. Le code NAF 2025, une nouvelle version, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la nomenclature actuelle jusqu'à fin 2026. Cette mise à jour vise à refléter les évolutions de l'économie et à améliorer la pertinence des statistiques.

Structure Juridique, Effectifs et Capital Social

La forme juridique de C M G est une SAS (Société par Actions Simplifiée). Cette structure offre une grande flexibilité dans son organisation et son fonctionnement, notamment en ce qui concerne la gouvernance et la répartition des pouvoirs. Le capital social de l'entreprise est de 500.00 €. Ce montant représente les apports initiaux des associés ou actionnaires. Le capital social peut être fixe ou variable, la mention d'un capital de 500.00 € sans précision de variabilité suggère un capital fixe, dont toute modification nécessite une procédure formelle.

Concernant l'effectif salarié, les informations disponibles indiquent que l'entreprise est une "Unité non employeuse" (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette donnée est issue de la combinaison de la tranche d'effectifs salariés (variable statistique basée sur des données arrêtées au 31/12 de l'année n-2) et du caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Le fait qu'elle soit une unité non employeuse ne signifie pas nécessairement une absence totale d'activité, mais plutôt une absence de salariés déclarés au sens de l'URSSAF pour la période de référence.

La catégorie d'entreprise, calculée par l'Insee, n'est pas renseignée dans les informations fournies. Cette donnée est d'ordre statistique et prend en compte l'appartenance éventuelle de l'unité légale à un groupe.

Dirigeants et Gouvernance

Les informations relatives aux mandataires sociaux montrent une évolution récente. Le 02/06/2024, une modification a eu lieu concernant l'administration et le transfert du siège social. Les dirigeants mentionnés sont Mme FORMOSA Marion, Carine (Présidente) et M. GRANIER Gregory, Nicolas, Eugène (Directeur Général). Le 21/05/2024, des mouvements de dirigeants et une modification de l'adresse du siège social sont également notifiés. Plus précisément, l'AGE du 22/02/2024 a nommé Mme FORMOSA MARION comme Présidente en remplacement de M. GRANIER CHRISTIAN, et M. GRANIER GREGORY comme Directeur Général. Ces changements indiquent une restructuration de la gouvernance de l'entreprise.

Annonces Légales et Procédures Collectives : Le Redressement Judiciaire

Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE sont des vecteurs de publicité légale, informant des événements importants concernant une entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes.

Les informations fournies révèlent un événement majeur dans la vie de C M G : l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure a été prononcée par le Tribunal de Commerce de Béziers le 07/01/2026. Le redressement judiciaire est une procédure collective destinée à permettre à une entreprise en difficulté financière de surmonter ses problèmes, en réorganisant ses activités et en restructurant ses dettes, dans le but d'assurer sa continuité.

Les détails de ce jugement sont importants :

• Ouverture de la procédure : Le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
• Absence d'administrateur : La procédure a été ouverte "sans administrateur", ce qui signifie que la direction de l'entreprise conserve ses pouvoirs, mais sous le contrôle du mandataire judiciaire.
• Mandataire Judiciaire : Pierre-Henri FRONTIL (SELARL), représenté par Me Pierre-Henri FRONTIL, a été désigné comme mandataire judiciaire. Son rôle est de surveiller la gestion de l'entreprise et de représenter les créanciers.
• Date de Cessation des Paiements : La date de cessation des paiements a été fixée au 30 août 2024. Cette date est cruciale car elle marque le moment où l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. C'est souvent le point de départ des procédures collectives.
• Période d'Observation : Une période d'observation de six mois a été ouverte. Durant cette période, l'entreprise continue son activité sous le contrôle du mandataire judiciaire, et un plan de redressement sera élaboré.
• Déclaration des Créances : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution du jugement au BODACC.

Le jugement du 15/01/2026 confirme ces informations, précisant l'activité de "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures" et réitérant les détails de la procédure de redressement judiciaire, y compris la désignation du mandataire judiciaire et la procédure de déclaration des créances.

Un autre jugement, daté du 11/01/2026, émanant du greffe du tribunal de commerce de Béziers et concernant le RCS de Montpellier, corrobore également ces faits. Il mentionne le numéro Siren (840 873 665) et l'adresse de l'établissement (14 Impasse du Figuier, 34300 Agde). Les créances doivent être adressées dans les deux mois de la publication BODACC, soit auprès du Mandataire Judiciaire, soit sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

L'adresse du siège social de l'entreprise a connu plusieurs déplacements. Initialement située au 5 RUE DES PENICHES 34110 Frontignan, elle a été transférée. Les informations de mai 2024 indiquent une nouvelle adresse pour le siège social. Cependant, l'adresse physique mentionnée dans le contexte du redressement judiciaire est le 14 Impasse DU FIGUIER 34300 AGDE. Il est important de distinguer le siège social (adresse administrative) de l'adresse opérationnelle ou d'un établissement spécifique.

Informations Complémentaires et Contexte

Les données sur les bénéficiaires effectifs (RBE) sont soumises à une restriction d'accès public à partir du 31 juillet 2024. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu une entreprise. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le "score de souveraineté" est mentionné comme représentant la dépendance d'une entreprise vis-à-vis de ses partenaires. Bien que non détaillé pour C M G, ce concept met en lumière l'importance de la résilience et de l'autonomie des chaînes d'approvisionnement et des relations commerciales.

Enfin, une étude mentionnée dans les informations fournies porte sur le marché du coliving en France, un concept hybride entre location meublée et hôtellerie, mettant en avant la dimension communautaire et le développement de ce modèle en Europe et en France. Bien que ce sujet ne soit pas directement lié à l'activité principale de C M G (commerce de gros d'habillement et de chaussures), il peut refléter un intérêt ou une diversification potentielle dans des modèles d'hébergement innovants, ou simplement être une information contextuelle dans le flux de données.

En résumé, l'entreprise C M G, située à l'Impasse du Figuier (avec une adresse d'établissement à Agde), a une histoire d'immatriculation remontant à 2010. Son activité principale est le commerce de gros d'habillement et de chaussures. La société, sous forme de SAS, a connu des changements dans sa direction et son siège social. Le parcours de l'entreprise est marqué par une procédure de redressement judiciaire ouverte en janvier 2026, suite à une cessation des paiements constatée en août 2024. Les informations sur les bénéficiaires effectifs sont désormais restreintes, et des concepts comme le score de souveraineté soulignent l'importance de la robustesse des relations d'affaires.

tags: #impasse #des #deux #figuier #frontignan