Réglementation du travail en hauteur sur échelle : Sécurité, Prévention et Alternatives

Dans de nombreux secteurs d'activité, les interventions en hauteur sont une réalité quotidienne pour les travailleurs. Que ce soit pour des opérations de maintenance, d'installation ou de réparation, l'accès à des postes de travail élevés est souvent inévitable. Parmi les équipements privilégiés pour ces tâches, les échelles et les escabeaux occupent une place prépondérante. Cependant, leur utilisation est intrinsèquement liée à des risques d'accidents du travail qui peuvent avoir des conséquences graves, augmentant proportionnellement avec la hauteur d'intervention. La sécurité sur une échelle ou un escabeau doit pouvoir être parfaitement assurée, impliquant une stricte application de la réglementation et une vigilance constante.

En tant qu'employeur, vous êtes par principe tenu de veiller à la sécurité au travail de vos employés, et cela s'applique tout particulièrement aux travaux sur échelle. Les travailleurs qui interviennent sur des échelles ont également un devoir de coopération en matière de sécurité et de protection de la santé. Cette responsabilité partagée est cruciale pour prévenir les accidents et garantir un environnement de travail sûr. Malgré une idée reçue tenace selon laquelle le travail en hauteur sur échelle serait totalement interdit, aucun texte de loi n'en prévoit l'exclusion absolue. Au contraire, le cadre réglementaire précise les modalités d'usage des échelles, escabeaux et marchepieds, les réservant à des situations particulières.

Cadre juridique et principes fondamentaux

Le cadre juridique pour le travail sur les échelles est constitué par le Code du travail et la Directive-cadre européenne 89/391 du 12 juin 1989. En outre, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) publient des instructions pour les travaux en hauteur, offrant des guides pratiques et des recommandations. Le décret N° 2004-924 du 1er septembre 2004 - Code du travail, qui a modifié en profondeur l'ancien décret n°65-48 du 8 janvier 1965, prescrit des règles précises pour l'utilisation des échelles, notamment si elles peuvent être utilisées comme voie d’accès et quand elles peuvent être utilisées comme poste de travail.

L'article R. 4323-63 du Code du travail, codifié à l'article R 233-13-22 du même Code, stipule explicitement : « Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. » Cette disposition est fondamentale car elle établit le principe de l'interdiction de l'échelle comme poste de travail permanent, tout en prévoyant des exceptions strictes.

Les lois, directives et réglementations suivantes constituent le cadre juridique des travaux sur échelle et marchepied :

• Code du travail
• Directive-cadre européenne 89/391
• Caisse Nationale d’Assurance Maladie
• La norme européenne EN 131

Il est important de noter que le décret N° 2004-924 du 1er septembre 2004 régit les mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à la disposition et utilisés à cette fin. L'article du décret de 2004 qui prévoit l'interdiction de travailler en hauteur sur une échelle a été codifié à l'article R 233-13-22 du Code du travail. L'interdiction d'utiliser une échelle pour des travaux en hauteur est donc la règle, sauf à l'appréciation de l'employeur après l'évaluation des risques. Dans ce cas, s'il survient un accident du travail (chute du salarié) du fait de l'utilisation d'une échelle, l'employeur engagera toute sa responsabilité car son évaluation des risques aura été défaillante.

Évaluation des risques et choix des équipements

Avant toute intervention en hauteur, il est impératif d'évaluer les risques. Cela implique de vérifier si l'utilisation d'une échelle est réellement nécessaire. Si vous êtes en mesure d’utiliser un outil de travail plus sûr, tel qu’un échafaudage, cette option peut s’avérer préférable. L’utilisation d’une protection de travail comme un EPI (Équipement de Protection Individuelle) contre les chutes peut également être utile dans certaines circonstances.

Vous ne pouvez utiliser des échelles comme poste de travail en hauteur que si c’est la solution la plus sûre ou si l’utilisation d’équipements de travail plus sûrs tels que des plates-formes de travail ou des échafaudages n’est pas judicieuse en raison de leur courte durée d’utilisation ou n’est pas possible en raison de la configuration des lieux. Il est donc vivement conseillé de ne pas dépasser deux heures de travail pour une bonne sécurité sur échelle, et de limiter la durée d’intervention selon les prescriptions. Il est également conseillé de ne pas excéder une hauteur de 5 mètres. Si la hauteur d’intervention est plus élevée, il est préférable de privilégier un autre équipement de travail, par exemple un échafaudage.

L'évaluation des risques doit identifier les situations mettant à risque les salariés et proposer des solutions de sécurité au niveau du lieu d’intervention, du poste de travail en soi et du mode opératoire (gestes, procédés, outillage, manipulation). Il est fortement conseillé de privilégier un équipement assurant la protection collective des travailleurs. En 2019, plus de 16 % des chutes entraînant une incapacité permanente dans les accidents du travail sont des chutes depuis des échelles ou des escabeaux, ce qui en fait la deuxième cause de chutes graves dans le cadre du travail.

Règles d'utilisation et maintenance des échelles

Une fois que l'utilisation d'une échelle est jugée appropriée et nécessaire, il convient de choisir une échelle adaptée ou un escabeau en toute sécurité. Les travaux à effectuer doivent être pris en compte pour veiller à travailler de la manière la plus ergonomique possible. Les équipements de travail doivent permettre un accès sécurisé en hauteur alliant solidité et ergonomie pour s’adapter à tous les environnements (article R4323-81 du Code du travail).

Les points suivants sont essentiels pour la sécurité lors du travail sur échelle :

• Échelons et montants : Vérifiez que les montants, les échelons, les marches et les plates-formes ne soient pas déformés, endommagés ou trop usés. Si nécessaire, traitez-les avec un produit de protection adapté au matériau concerné. Les montants, les échelons, les marches, les plates-formes doivent être vérifiés pour déceler les déformations, les dommages et l’usure et, si nécessaire, être traités avec un produit de protection adapté au matériau concerné.
• Ferrures : Contrôlez les dispositifs d’écartement et les ferrures. Sont-elles complètes, fonctionnelles et bien fixées ? Veillez à détecter d‘éventuelles détériorations. Vérifier que les dispositifs d’anti-écartement et les ferrures sont intacts, qu’ils fonctionnent correctement, qu’ils sont bien fixés.
• Stabilité : Pour garantir la stabilité, vous devez vérifier que les roulettes et les pieds sont au complet et bien fixés, ainsi que l’usure et leur bon fonctionnement. S’assurer que les roulettes et les pieds sont intacts, bien fixés, pas trop usés et fonctionnels. L’échelle doit être stable, résistante et adaptée au travail à réaliser. Elle doit être utilisée de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d’une prise et d’appuis sûrs.
• Accessoires : Également contrôler les accessoires : les rallonges de montant ou les appuis muraux doivent être bien fixés. Vérifiez le bon fonctionnement et les signes d’usure. Contrôler les accessoires tels que les extensions de montants ou les supports muraux pour vérifier qu’ils sont bien fixés, qu’ils fonctionnent correctement et qu’ils ne présentent pas de signes d’usure ou de faiblesse.
• Panneaux et consignes : Les étiquetages fournissant des indications sur la sécurité et l’utilisation de l’échelle doivent être bien lisibles et solidement fixés. Les équipements de travail doivent être marqués d’un sceau de contrôle (p. ex. marquages NF et CE). Vérifier, le cas échéant, si les marquages de sécurité requis, donnant des indications sur la sécurité et l’utilisation de l’équipement, sont bien lisibles et solidement fixés.

Après avoir reçu une formation sur les particularités de conception des équipements, vos collaborateurs doivent être en mesure de contrôler eux-mêmes la sécurité de l’équipement de travail avant chaque intervention. Par ailleurs, vous devez faire effectuer des contrôles de sécurité réguliers par un organisme de contrôle agréé.

Formation des travailleurs et équipements de protection individuelle (EPI)

La formation des travailleurs est un pilier essentiel de la sécurité en hauteur. Il ne faut pas seulement se contenter d’attacher l’échelle. Il est primordial de former les travailleurs en leur donnant les instructions appropriées. Cette formation doit inclure les particularités de conception des équipements, les procédures de vérification avant chaque utilisation, les techniques d'utilisation sécurisée et les mesures à prendre en cas d'urgence. Le travail sur échelle peut être dangereux selon la situation et l’environnement. Il est indispensable pour l’employeur et son équipe de s’assurer que l’emploi d’une échelle est adapté à la situation.

En plus de la formation, il est impératif d'équiper les travailleurs d’Équipements de Protections Individuelles (EPI) adaptés, tels que des chaussures antidérapantes, un casque, et si nécessaire, un système d'arrêt de chute. L’utilisation d’une protection de travail comme un EPI contre les chutes peut être utile dans certaines circonstances, surtout lorsque le risque est avéré et qu'aucune protection collective ne peut être mise en place.

Alternatives et solutions de protection collective

Face aux risques inhérents au travail sur échelle, la priorité doit toujours être donnée aux solutions protectrices assurant la protection collective des travailleurs. Donner, dans la mesure du possible, la priorité aux solutions protectrices telles qu’un échafaudage mobile, une plate-forme élévatrice ou une installation permanente. Certaines entreprises ont pris l’initiative d’interdire totalement l’utilisation d’échelles sur leurs sites et privilégient l’emploi d’équipements assurant la protection collective des travailleurs.

Il est à noter que les échelles à barreaux sont autorisées si celles-ci sont équipées d’une plate-forme, par exemple, sous forme de plate-forme suspendue. Les échelles fixes doivent être conçues, équipées et installées de manière à prévenir les chutes de hauteur. Des paliers de repos doivent être aménagés en fonction de la hauteur d’ascension (article R. 4323-83 du Code du travail).

Des entreprises comme Fortal conçoivent, fabriquent et commercialisent des équipements de travail assurant la protection collective des travailleurs. Leurs produits sont conçus pour garantir une meilleure sécurité que les échelles traditionnelles. Ils sont dotés de dispositifs de sécurité (garde-corps, marches antidérapantes, main-courante, crinoline, etc.) permettant de prévenir le risque de chute en hauteur. Leurs équipements sont élaborés avec une structure en alliage d’aluminium résistant à tous les environnements.

Parmi les solutions proposées, on trouve :

• Échelles à crinoline : Ces échelles permettent un accès fixe sécurisé pour des travaux sur des toits et des bâtiments industriels en hauteur. Elles respectent les normes de sécurité en vigueur pour protéger les travailleurs. La crinoline qui entoure l’échelle empêche les opérateurs de tomber pendant leur ascension, les paliers de repos et les changements de volées permettent des déplacements en toute sécurité.
• Plateformes Individuelles Roulantes (PIR) et Plateformes Individuelles Roulantes Légères (PIRL) : Ces équipements offrent une meilleure stabilité que les échelles classiques pour des travaux de courte durée. Grâce à leur mobilité, elles permettent d’accéder à différentes zones de travail en hauteur. Elles sont aussi équipées de dispositifs de sécurité qui limitent les chutes et préviennent les accidents de travail.

Ces dispositifs de protection permettent de limiter le travail sur échelle et de prévenir les risques de chutes, offrant un maximum de confort et de sécurité aux travailleurs.

Les équipements de jeu et la prévention des chutes : un parallèle instructif

Bien que la réglementation sur le travail en hauteur soit distincte de celle concernant les aires de jeux, certains principes de conception et de sécurité se recoupent, notamment en matière de prévention des chutes. En effet, le décret n° 94-699 du 10 août 1994 et le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996, relatifs aux équipements d'aires collectives de jeux, mettent en lumière des exigences fondamentales pour la sécurité, applicables à tout équipement où le risque de chute est présent.

Depuis le 1er janvier 1995, les équipements installés doivent être accompagnés d'informations obligatoires. Certaines prennent la forme de marquages directement apposés sur l'équipement et sur l'emballage. La notice doit clairement renvoyer au produit qu'elle accompagne en mentionnant la référence du module, sa marque et toutes les informations qui permettent de l'identifier avec certitude. Il est préférable qu'elle soit datée.

Résistance et Stabilité

Un équipement, qu'il soit professionnel ou ludique, doit résister dès sa mise en service et pendant tout le temps où il sera utilisé à toutes les contraintes raisonnablement prévisibles : la fatigue, le vieillissement, la corrosion et l'usure. Ceci s'applique aussi bien à la conception de l'équipement qu'aux matériaux utilisés pour sa réalisation. L'usure et le vieillissement étant inéluctables, il appartient au fabricant d'apporter, dans la notice d'accompagnement, tous les conseils nécessaires à l'entretien et à la maintenance des équipements. L'équipement doit tout d'abord résister à un usage intensif et pouvoir supporter de manière prolongée et répétitive les sollicitations. La résistance de l'équipement passe aussi par une bonne stabilité. Ces différents paramètres doivent faire l'objet d'études approfondies de la part du fabricant. Les préconisations qu'il apporte à cet égard doivent être scrupuleusement respectées.

Prévention des risques de coincement et de blessures

Les surfaces de l'équipement pouvant entrer en contact avec n'importe quelle partie du corps doivent être parfaitement lisses ou arrondies. L'équipement ne doit présenter aucun risque de coincement de la tête, du corps, des membres, des doigts ainsi que de tout ou partie des vêtements. Il faut donc être particulièrement attentif aux dimensions des espaces, des ouvertures et des angles. Le risque existe spécialement lorsque la hauteur de chute libre est importante et qu'un corps glisse entre deux éléments de la structure, se retrouvant alors la tête coincée et le corps dans le vide. Le coincement du corps peut se produire par exemple dans des tunnels trop étroits. Les pieds ou les jambes peuvent être coincés avec des espacements créés par des éléments mal juxtaposés. Le risque est important là où les utilisateurs marchent, courent ou grimpent, comme sur les surfaces à claire-voie. Le risque de coincement existe aussi avec les angles trop étroits. Les risques de coincement d'une partie de vêtement sont principalement dus à la présence de trous, d'ouverture en V, d'angles, de saillies, de pivots et de parties rotatives. Il est aussi possible dans les ouvertures mobiles.

Protection des parties élevées

Les parties d'équipement élevées doivent être correctement protégées pour éviter tout risque de chute accidentelle. En aucun cas, la protection choisie ne doit constituer en elle-même une incitation à grimper. En raison du risque de chute, une attention particulière doit être portée à la conception des échelles, des escaliers et des rampes d'accès. Plus particulièrement en ce qui concerne les échelles, les échelons doivent être fixés aux deux montants et être bloqués en rotation. Les espacements entre les échelons ou entre les marches doivent être constants et ne pas présenter de risques de coincement de tête.

Matériaux et Accessibilité

Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements et les substances employées pour les traiter ne doivent pas être toxiques. C'est particulièrement le cas des équipements qui utilisent le bois.

Dispositifs à grimper et à oscillation

Le dispositif à grimper est un équipement ou une partie d'équipement que les enfants s'amusent à escalader. Il peut aussi bien s'agir d'un dispositif permettant l'accès à une partie d'un équipement que d'un équipement ayant sa propre fonction ludique. Les risques de chute avec ce type d'équipements sont très importants. Aussi le sol, sous les structures à grimper, doit-il obligatoirement être amortissant. Certains équipements utilisent des cordages. Il faut être vigilant aux jonctions et aux raccordements aux dispositifs en ces points pour bloquer les cordages et empêcher les espacements de varier. Ils ne doivent ni pincer, ni coincer, ni accrocher. L'usure des cordes, qu'elles soient en fibres textiles ou qu'elles intègrent du métal, est une source de risques multiples. Les cordes et les échelles à grimper en corde doivent être fixées à leur base tout en restant souples. Pour écarter tout risque de strangulation, elles ne doivent pas permettre la réalisation de boucles. Les cages à écureuil et les structures à barreaux ne doivent pas présenter d'arêtes vives. Les parties saillantes doivent être arrondies. Les prises des panneaux à grimper, qu'elles soient en creux ou en relief doivent être aisément préhensibles et offrir un support suffisant pour les pieds. Elles doivent être fixes. Leur forme ne doit pas permettre la retenue de cordon d'anorak.

En appliquant ces principes de conception rigoureux, inspirés des exigences pour les aires de jeux, à la fabrication et à l'utilisation des équipements de travail en hauteur, il est possible d'améliorer significativement la sécurité des travailleurs et de réduire les risques d'accidents.

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