L'Horticulture du Breuil, une entité enregistrée dans les répertoires officiels français, présente un profil détaillé en termes d'immatriculation et de structure. L'analyse de ces informations permet de comprendre la nature juridique de l'entreprise, son historique d'enregistrement et les données administratives la concernant. Cette démarche, essentielle pour toute évaluation de la fiabilité et de la pérennité d'une entreprise, s'appuie sur des sources officielles telles que l'INSEE, l'INPI et d'autres organismes gouvernementaux garantissant la transparence des informations économiques.
L'Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
L'Horticulture du Breuil est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), un répertoire centralisé tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette immatriculation, effective depuis le 12 juin 2008, atteste de son statut légal en tant qu'entreprise opérant sur le territoire français. L'extrait RNE constitue le document justificatif de cette immatriculation, équivalant à un extrait KBIS ou D1, et contenant des informations cruciales sur l'entité. La dernière mise à jour de son enregistrement au RNE remonte au 19 mai 2024, indiquant une actualisation récente de ses données administratives.
Le RNE, en tant que source d'information officielle, liste l'ensemble des entreprises établies en France. Il est donc un pilier fondamental pour quiconque souhaite vérifier l'existence légale et les informations de base d'une société. La présence de l'Horticulture du Breuil dans ce registre confirme sa conformité avec les obligations légales d'enregistrement des entreprises.
L'Inscription dans la Base SIRENE de l'INSEE
Parallèlement à son immatriculation au RNE, l'Horticulture du Breuil est également inscrite dans la base SIRENE, gérée par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Cette inscription date du 5 juin 2008, peu de temps avant son enregistrement au RNE, suggérant une démarche administrative progressive. La base SIRENE est une base de données exhaustive qui recense toutes les unités légales et les établissements sur le territoire français, fournissant des informations sur leur identification, leur activité et leur structure.
La dernière mise à jour de l'inscription de l'Horticulture du Breuil dans la base SIRENE a eu lieu le 6 décembre 2025. Cette date de mise à jour, située dans un futur proche, peut indiquer un processus de consolidation des données ou une anticipation des mises à jour futures, soulignant l'importance de la fluidité et de l'actualisation des informations dans les registres officiels.
Données Administratives et Identifiants Clés
L'analyse des informations disponibles permet de dégager plusieurs éléments clés concernant l'Horticulture du Breuil :
- Dénomination : Le nom officiel de l'entreprise.
- SIREN : Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque unité légale (entreprise).
- SIRET du siège social : Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) est un identifiant unique à 14 chiffres, composé du SIREN et d'un NIC (Numéro Interne de Classement) de 5 chiffres, qui identifie un établissement spécifique au sein d'une entreprise. Le SIRET du siège social est donc celui de l'établissement principal de l'entreprise.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : Ce numéro est essentiel pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne. Il permet d'identifier l'entreprise aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Numéro EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire utilisé par les entreprises dans leurs relations avec les autorités douanières, notamment pour l'importation et l'exportation de marchandises au sein de l'Union Européenne.
Ces identifiants sont cruciaux pour toute transaction commerciale et administrative, garantissant la traçabilité et la légalité des opérations de l'entreprise.
Activité Principale et Nomenclature NAF/APE
L'activité principale de l'Horticulture du Breuil est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Ce code permet de classifier les entreprises selon leur activité économique principale. Il est important de noter l'existence d'une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à fin 2026. Cette transition vers une nomenclature mise à jour reflète l'évolution des structures économiques et la nécessité d'une classification plus précise des activités. Les informations sur la nouvelle nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l'INSEE.
L'analyse de l'activité principale, qu'elle soit exprimée en NAF actuelle ou future, est fondamentale pour comprendre le secteur d'activité de l'entreprise et ses potentiels marchés.
Structure Juridique, Effectifs et Capital Social
La forme juridique de l'Horticulture du Breuil est une information déterminante quant à sa gouvernance, sa responsabilité et son régime fiscal. Bien que non explicitement mentionnée dans les extraits fournis, la forme juridique est un élément clé des informations contenues dans les registres officiels.
L'effectif salarié est une donnée statistique importante qui s'appuie sur deux sources : la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31 décembre de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). L'existence d'une "unité employeuse" indique que l'entreprise compte au moins un salarié. La catégorie d'entreprise, calculée par l'INSEE, peut prendre en compte l'appartenance à un groupe, mais n'est pas toujours utilisable à des fins administratives.
Le capital social, constitué des apports des actionnaires, peut être fixe ou variable. Sa mention, lorsqu'elle est disponible, donne une indication sur la taille et la structure financière de l'entreprise. La date de création de la société et de l'établissement, ainsi que la date de clôture de l'exercice comptable, fournissent des repères temporels essentiels pour comprendre le cycle d'activité et la vie de l'entreprise.
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Dirigeants, Annonces et Observations
La section dédiée aux dirigeants permet de consulter la liste des personnes physiques à la tête de l'entreprise, une information cruciale pour comprendre la gouvernance et la responsabilité. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés concernant l'entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Ces informations sont accessibles via des liens spécifiques, permettant une transparence accrue sur la vie juridique et administrative de l'entreprise.
La mise à jour de ces informations au 11 mai 2026, provenant de l'INPI, souligne l'importance de la publicité légale et de la mise à disposition des informations relatives aux entreprises.
Établissements et Activité
Il est précisé que cette structure possède trois établissements, dont un est actuellement en activité. Cette distinction entre l'unité légale (l'entreprise dans son ensemble) et ses établissements (lieux d'exploitation) est fondamentale. Chaque établissement peut avoir son propre SIRET, son adresse postale, et même une activité principale différente de celle de l'entreprise mère, bien que celle-ci soit généralement la plus représentative. L'activité principale de chaque établissement est également codifiée selon la nomenclature NAF/APE.
Les justificatifs d'existence, tels que l'avis de situation INSEE de chaque établissement, permettent de télécharger des documents officiels attestant de leur existence et de leur situation administrative. La mise à jour de ces informations au 15 mai 2026, basée sur les données de l'INSEE et du VIES (VAT Information Exchange System), confirme la dynamique constante des informations administratives relatives aux entreprises.
Sources et Fiabilité des Informations
Les informations présentées proviennent de sources officielles et fiables, notamment :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Fournit les données relatives à l'immatriculation, aux effectifs, à la catégorie d'entreprise et aux avis de situation des établissements.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et fournit les extraits RNE, les annonces et observations, ainsi que des informations sur les dirigeants.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'information sur la TVA, utile pour les transactions intracommunautaires.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Peut fournir des informations relatives au commerce international, notamment via le numéro EORI.
La convergence des informations issues de ces différentes sources renforce la fiabilité et la crédibilité des données relatives à l'Horticulture du Breuil. La mention "Non renseignée" pour certaines conventions collectives indique que ces informations ne sont pas toujours collectées ou rendues publiques, ce qui peut être le cas pour certaines structures ou certaines formes juridiques.
Implications et Perspectives
L'ensemble de ces données administratives et juridiques forme le socle d'une compréhension approfondie de l'Horticulture du Breuil. L'historique d'immatriculation, la présence dans les registres officiels, les identifiants clés, la classification de son activité, ainsi que les informations relatives à ses établissements et dirigeants, constituent un tableau précis de son statut.
La mise à jour régulière de ces informations, comme le montrent les dates récentes de mise à jour (19 mai 2024 pour le RNE, 6 décembre 2025 pour SIRENE, 11 mai 2026 pour les annonces et observations, 15 mai 2026 pour les avis de situation INSEE), témoigne de l'importance accordée à la transparence et à l'actualisation des données économiques en France. Pour les partenaires commerciaux, financiers ou les autorités de régulation, ces informations sont indispensables pour évaluer la solidité, la conformité et la fiabilité de l'entreprise.
L'analyse de ces éléments permet de dépasser la simple dénomination d'une entreprise pour en appréhender la structure, le fonctionnement légal et l'évolution dans le temps, offrant ainsi une vision complète et nuancée de son identité administrative.
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