La protection juridique des majeurs et des mineurs, qu'il s'agisse de la tutelle ou de la curatelle, est un dispositif essentiel pour sauvegarder les intérêts des personnes vulnérables. Au cœur de ce système se trouve une figure souvent méconnue mais fondamentale : le subrogé tuteur ou subrogé curateur. Ces personnes sont désignées pour garantir le bon fonctionnement des mesures de protection juridique, agissant comme un garde-fou vigilant pour prévenir les abus, les erreurs ou les conflits d'intérêts. Leur rôle est d'une importance capitale, car il assure la surveillance des actions du tuteur ou du curateur, renforçant ainsi la sécurité et le bien-être de la personne protégée.
Qu'est-ce qu'un Subrogé Tuteur ou Curateur ? Définition et Mission
Le subrogé tuteur est une personne physique désignée par le conseil de famille ou le juge pour assurer le contrôle de la mesure de protection juridique du majeur ou du mineur. De la même manière, le subrogé curateur est une personne physique désignée par le juge pour assurer le contrôle de la mesure de protection juridique du majeur. Leur rôle principal consiste à surveiller les actions du tuteur ou du curateur et à vérifier le compte de gestion établi par celui-ci.
Le tuteur, désigné par le juge des contentieux de la protection, détient un large pouvoir, représentant le majeur et gérant son argent. Cela expose à un risque d'abus ou de fraude non négligeable, sans compter les erreurs que le tuteur peut commettre de bonne foi. C'est précisément à ce stade qu'intervient le subrogé tuteur ou curateur, dont la mission est de contrôler les actes du protecteur et leur bien-fondé. Ils ont une forte responsabilité à l'égard de la personne protégée, assurant le contrôle de la tutelle ou de la curatelle.
En outre, leur désignation vise à apaiser les potentiels conflits et tensions au sein de la famille concernant le tuteur ou les intérêts du majeur. Par exemple, un membre de la famille peut estimer que les comptes du majeur sont mal gérés par le protecteur. Le subrogé tuteur ou curateur permet à la famille de vérifier les actions du tuteur ou curateur, impliquant davantage les proches dans la mesure de protection et leur assurant que tout est fait pour le bien de la personne protégée. Le subrogé curateur ou subrogé tuteur n’exerce pas la mesure de protection.
Qui peut être désigné Subrogé Tuteur ou Curateur ?
Le juge ou le conseil de famille peut désigner un subrogé tuteur ou curateur parmi les personnes suivantes :
- Un membre de la famille ou un proche du majeur (parent ou allié).
- La personne avec laquelle la personne protégée vit en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin).
- La personne désignée en amont par le majeur lui-même, par acte authentique ou, à défaut, par acte écrit de sa main.
Lorsque le tuteur ou le curateur fait partie d'une branche de la famille du majeur, l'article 454 du Code civil recommande de choisir le subrogé tuteur ou curateur dans l'autre branche, si possible, afin d'assurer une meilleure neutralité. Le subrogé tuteur ou le subrogé curateur est désigné parmi les membres du conseil de famille, lorsqu’il existe.
Si aucune de ces personnes n'est en mesure de devenir subrogé tuteur ou curateur, le juge peut nommer un professionnel, appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Il est sélectionné sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet du département. Dans une tutelle ou une curatelle, afin de faire exercer un contrôle sur la mesure, les proches du majeur protégé peuvent demander la désignation d’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur. Cette demande peut être effectuée lors de la demande initiale de mesure de protection ou plus tard, lorsque la mesure de protection est déjà en place. À tout moment de la procédure, le juge des tutelles peut procéder à la désignation d’un subrogé tuteur ou d’un subrogé curateur. Un subrogé tuteur ou un subrogé curateur peut être désigné dès la mise en place de la mesure de protection. La demande peut être présentée par le tuteur ou le curateur, par la personne protégée, ou par un de ses proches. La demande doit être effectuée par une requête adressée au juge des tutelles du tribunal judiciaire ou de proximité en charge le dossier. Le juge rend une décision de justice après avoir réalisé d’éventuelles auditions. Le juge peut accorder ou refuser la désignation d’un subrogé tuteur ou d’un subrogé curateur.
La désignation d’un subrogé tuteur est facultative, mais devient obligatoire si un conseil de famille est constitué. La désignation d’un subrogé curateur est également facultative.
Les Fonctions Essentielles du Subrogé Tuteur et Curateur
La mission du subrogé tuteur ou curateur s'articule autour de plusieurs fonctions cruciales : un rôle de surveillance, un rôle de remplaçant en cas de conflits d’intérêts et un rôle de consultant.
Un Rôle de Surveillance Approfondi
Le subrogé tuteur ou curateur surveille attentivement les actions du tuteur ou du curateur, avec une attention particulière portée à l'emploi des capitaux de la personne mise sous protection. S'il constate que le protecteur a commis une faute de gestion ou s'il le soupçonne de fraude, il ne peut pas remédier lui-même au problème. Il n'est pas habilité à assister ou représenter le majeur à la place du tuteur ou curateur et ne peut pas gérer le patrimoine de la personne protégée, sauf dans les cas spécifiques de conflit d’intérêts.
Son pouvoir réside dans l'obligation de saisir le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) pour l'informer du problème qu'il a constaté. S’il constate une erreur ou une faute dans l’exercice de la mesure par le curateur ou le tuteur, le subrogé doit en informer le juge des tutelles qui interrogera le tuteur ou le curateur. Dans le cadre d’une mesure de protection des biens, le subrogé exerce une mesure de surveillance dans la gestion de la mesure de protection.
Si le subrogé tuteur ou curateur a été nommé au début de la mesure de protection, il assiste à la réalisation de l'inventaire des biens du majeur par le tuteur ou curateur. Le tuteur ou curateur doit faire procéder à l'inventaire des biens de la personne protégée. Si un subrogé tuteur ou curateur est désigné, il doit être présent lors de cet inventaire, qui doit être réalisé en présence de deux témoins ou par un commissaire de justice ou un notaire.
De plus, il vérifie et approuve le compte de gestion que le tuteur ou le curateur a l'obligation d'effectuer et de lui soumettre une fois par an. Dans le cadre de la réforme de la justice de mars 2019, ce rôle de vérification et d'approbation des comptes par le subrogé tuteur prend une place importante, car il assume entièrement ce rôle qui revenait auparavant au greffier en chef du tribunal judiciaire. En cas de tutelle ou de curatelle renforcée, chaque année, le tuteur ou le curateur doit établir un compte de gestion. Le tuteur ou curateur doit remettre au subrogé tuteur ou au subrogé curateur, s'il a été nommé, une copie de ce compte de gestion et des pièces justificatives. Le compte de gestion est vérifié et approuvé annuellement par le subrogé tuteur ou le subrogé curateur lorsqu'il en a été nommé un. Il n’y a pas de compte de gestion à établir par le curateur en cas de curatelle simple. En l'absence de désignation d'un subrogé tuteur, le juge des tutelles désigne un professionnel qualifié chargé de la vérification et de l'approbation des comptes. Cette vérification par un professionnel peut représenter un coût pour la personne protégée. Le subrogé tuteur ou curateur doit attester auprès du juge du bon déroulement des opérations que le tuteur ou curateur a l'obligation d'accomplir. Il doit notamment attester du bon emploi des capitaux du majeur protégé.
La mise sous tutelle de quoi s’agit-il ?
Un Rôle de Remplaçant en Cas de Conflits d'Intérêts
Le subrogé tuteur ou curateur intervient également lorsque le tuteur ou curateur ne peut pas effectuer une action spécifique en raison d'un conflit d'intérêts. Certains actes peuvent en effet concerner le protecteur lui-même, comme l'acceptation d'une succession dont le majeur et le tuteur font tous deux partie des héritiers. Dans ces cas, le subrogé tuteur ou curateur a pour rôle d'assister ou de représenter le majeur à la place du tuteur ou curateur. C'est le conseil de famille qui prend la décision de charger le subrogé tuteur ou curateur d'agir en lieu et place du protecteur. Lorsqu'il assume ce rôle, le subrogé tuteur ou curateur ne peut pas voter au conseil de famille (s'il en fait partie).
Si le subrogé tuteur ou curateur ne peut pas effectuer l'acte, le tuteur ou curateur doit demander au juge ou au conseil de famille de désigner un tuteur ad hoc ou curateur ad hoc pour agir à sa place. Le subrogé tuteur ou subrogé curateur assiste ou représente la personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en opposition avec ceux du tuteur ou curateur. C'est le cas, par exemple, en cas de règlement d'une succession dans laquelle la personne protégée et son tuteur (ou curateur) sont tous les deux héritiers.
Un Rôle de Consultant Précieux
Le tuteur ou le curateur est tenu d'informer et de consulter le subrogé tuteur ou curateur avant d'effectuer un acte grave. On entend par là un acte de disposition, entraînant une modification de la composition du patrimoine du majeur. Dans ce cas, l'autorisation du juge doit également être sollicitée. Il peut aussi s'agir d'un acte concernant la personne du majeur, par exemple un changement de lieu de vie, comme une entrée en maison de retraite ou un acte médical. La surveillance générale : le subrogé surveille les actes passés par le curateur ou le tuteur. Pour cela, ce dernier informe et consulte le subrogé avant tout acte grave.
Les Responsabilités et l'Engagement de la Responsabilité du Subrogé Tuteur ou Curateur
La responsabilité du subrogé tuteur ou curateur peut être engagée s'il commet lui-même des fautes ou négligences dans l'exercice de sa mission. Cette responsabilité est particulièrement mise en jeu dans les cas suivants :
- S'il constate que le tuteur ou curateur commet des fautes dans l'exercice de sa mission et qu'il n'en informe pas le juge des tutelles.
- S'il ne demande pas à se faire remplacer ou s'il ne provoque pas le remplacement du tuteur ou du curateur quand le tuteur ou le curateur cesse ses fonctions.
La mission du subrogé curateur est très similaire à celle du subrogé tuteur. Sa désignation vise aussi à prévenir les conflits familiaux ainsi que les fautes que pourrait commettre le curateur, volontairement ou non. Il a donc une forte responsabilité, laquelle peut être engagée dans les mêmes circonstances que celle du subrogé tuteur. Dans toutes les situations, il est possible pour un proche ou pour le majeur protégé de signaler tout manquement au juge des tutelles. Le signalement peut être effectué par un courrier rédigé sur papier libre et adressé au juge des tutelles chargé de la mesure de protection.
Quand Cesse la Mission du Subrogé Tuteur ou Curateur ?
La mission du subrogé tuteur ou curateur prend fin dans plusieurs cas précis, qui sont généralement liés à la fin de la mesure de protection ou à des décisions judiciaires :
- Lorsque la mission du tuteur ou du curateur cesse.
- Lors du décès de la personne protégée.
- Par mainlevée du juge après avis médical, s'il estime que sa mission n'est plus nécessaire, ou si le majeur protégé ou l'une des personnes pouvant demander sa mise sous tutelle ou curatelle le sollicite.
- À l'issue de la période définie, si la tutelle ou la curatelle n'est pas renouvelée.
- Lorsque la tutelle est remplacée par une curatelle, ou inversement (la mission du subrogé tuteur cessera alors si une curatelle est mise en place et qu'un subrogé curateur est désigné, ou inversement).
Toutefois, le subrogé tuteur ou subrogé curateur doit provoquer le remplacement du curateur ou du tuteur qui cesse ses fonctions. La mission du subrogé tuteur ou du subrogé curateur se termine également quand les fonctions du tuteur ou du curateur prennent fin ou quand le juge le décide (suite à une demande d’arrêt de sa mission par le subrogé par exemple).
Le Contrôle Général des Mesures de Protection
Pour s’assurer que la mesure de protection prononcée par un juge des tutelles soit exercée dans l’intérêt du majeur protégé, plusieurs mesures peuvent être mises en place. Outre la désignation d'un subrogé tuteur ou curateur, le contrôle s'exerce à plusieurs niveaux :
Contrôle des Comptes de Gestion
Dans une tutelle ou une curatelle renforcée, la personne en charge de la mesure de protection est soumise à un contrôle rigoureux. Chaque année, le tuteur ou le curateur doit déposer un compte annuel de gestion. Ce document doit reprendre les opérations réalisées sur le patrimoine du majeur protégé (finances, immobilier, etc.) ainsi que l’état de ses dettes. Le juge peut, exceptionnellement, dispenser le tuteur ou le curateur d’établir un compte annuel de gestion. Une fois établi, le compte annuel de gestion est contrôlé. Le contrôle consiste à vérifier si la personne en charge de la mesure de protection a accompli sa mission sans erreur ou détournement. Il est important de noter que la personne chargée de la mesure de protection (proche ou mandataire judiciaire) n’a pas à rendre compte de sa gestion à la famille du majeur protégé, y compris aux parents ou enfants.
Contrôle du Juge des Tutelles et du Procureur
Le juge des tutelles et le procureur de la République exercent une surveillance générale des mesures de protection prononcées sur leur territoire. Ils peuvent visiter ou faire visiter les personnes placées sous mesure de protection. Les personnes chargées de la protection sont obligées de se rendre aux convocations du juge ou du procureur et de leur communiquer toute information qu'ils exigent. Quand une mesure de protection arrive à la fin de la période pour laquelle elle a été prononcée, le juge des tutelles est amené à se prononcer sur le renouvellement de la mesure. À cette occasion, il peut contrôler que le tuteur, le curateur ou la personne habilitée (dans une habilitation familiale) agit dans l’intérêt de la personne protégée.
À tout moment, un tiers ou le majeur protégé lui-même, peut faire un signalement au juge des tutelles quand il constate que la personne chargée de la protection n’agit pas dans l’intérêt de la personne protégée.
La mise sous tutelle de quoi s’agit-il ?
Le rôle du subrogé tuteur et du subrogé curateur est donc une pierre angulaire du dispositif de protection juridique, garantissant une surveillance essentielle et un filet de sécurité pour les personnes sous tutelle ou curatelle. Leur existence renforce la confiance dans le système et offre une protection supplémentaire contre les risques potentiels, assurant ainsi le respect des droits et des intérêts des plus vulnérables.