L'agriculture biologique, qu'elle soit paysanne, amateur, collective ou industrielle, dépend intrinsèquement de la disponibilité et de la diversité des semences. Pendant de nombreuses années, ce domaine a été marqué par une réglementation stricte et une mainmise des grands groupes semenciers. Cependant, des évolutions législatives significatives, notamment au niveau européen, ont récemment ouvert la voie à une reconnaissance accrue des semences paysannes et à une libéralisation de leurs échanges. Cette transformation est le fruit d'une lutte acharnée menée par diverses associations et acteurs du monde agricole, cherchant à restaurer l'autonomie des agriculteurs et à préserver la biodiversité cultivée.
Le Contexte Historique et la Domination Industrielle des Semences
L'agriculture a émergé il y a environ 10 000 ans avec les premières domestications des espèces cultivées. Historiquement, les agriculteurs ont toujours eu le droit de ressemer et d'échanger librement les grains et plants produits dans leur ferme, ce qui a permis une adaptation constante des cultures aux environnements locaux et aux besoins spécifiques.
Cependant, l'époque moderne a vu un appauvrissement considérable de notre régime alimentaire et une homogénéisation des cultures. Alors que plusieurs milliers d’espèces végétales ont été utilisées au fil des siècles pour l’alimentation humaine, nous n’en cultivons aujourd’hui plus qu’environ 150. L’industrialisation de l’agriculture, accélérée après la Seconde Guerre mondiale, a joué un rôle majeur dans cette perte de diversité. Cette simplification des pratiques agricoles et des paysages a été accompagnée par l'utilisation de variétés rendues stables et homogènes grâce à des artifices génétiques et biotechnologiques.
Le système actuel de production et de commercialisation des semences est fortement réglementé et centralisé. Pour qu'une variété puisse être commercialisée dans l'Union européenne, elle doit être inscrite aux catalogues officiels nationaux ou européens. L'inscription au catalogue exige que les variétés respectent des critères stricts de Distinctivité, d'Homogénéité et de Stabilité (DHS), harmonisés au niveau européen par l'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) sur la base des lignes directrices mondiales de l'UPOV. Pour les plantes agricoles, une Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale (VATE) suffisante est également requise. Ces études de DHS et de VATE sont réalisées par le Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES).
Les créateurs de nouvelles variétés peuvent les protéger par un Certificat d’Obtention Végétale (COV), un titre de propriété qui interdit la production et la commercialisation des semences de la variété sans l'accord de son propriétaire. Ce système, bien que différent du brevet car il permet l'utilisation des variétés protégées pour l'expérimentation et la sélection de nouvelles variétés, a néanmoins contribué à la concentration du marché semencier. Actuellement, trois grands groupes possèdent plus de 53 % du marché mondial de la semence, ce qui est jugé inacceptable par de nombreux acteurs. Cette situation a réduit la disponibilité des semences paysannes, qui ne répondent pas toujours aux critères d'homogénéité et de productivité exigés par le catalogue, mais qui possèdent une diversité génétique essentielle à leur adaptation aux changements climatiques.
Les Luttes pour la Reconnaissance des Semences Paysannes et les Avancées Législatives
Face à cette situation, de nombreuses associations, telles que Kokopelli et le Réseau Semences Paysannes (RSP), ont milité pour la reconnaissance des semences paysannes et la libéralisation de leurs échanges. Leurs actions, souvent caractérisées par une "désobéissance civile" face à une législation jugée totalitaire, ont conduit à des avancées notables.
La Loi Biodiversité de 2016
La Loi Biodiversité de 2016, voulue comme une avancée ambitieuse pour le droit de l’environnement français, a été très médiatisée sur des sujets tels que l’interdiction des néonicotinoïdes ou la création d’une Agence Française pour la Biodiversité (AFB). Elle a également abordé la question des échanges de semences paysannes et des brevets sur le vivant. L’article 11 de cette loi a formellement reconnu un droit implicitement existant : celui d’échanger ou d’offrir des variétés non inscrites au Catalogue Européen, en respectant les « règles sanitaires relatives à la sélection et à la production », comme le prévoyait déjà l’article L251-12 du code rural.
Cependant, cette reconnaissance était nuancée. Elle restreignait la cession onéreuse de ces ressources génétiques aux associations loi 1901, une distinction jugée discriminatoire par le Conseil Constitutionnel le 4 août. De plus, elle imposait aux jardiniers amateurs le respect de règles sanitaires initialement conçues pour les industriels semenciers, et non adaptées aux échanges gratuits entre amateurs.
L'article 9 de la Loi Biodiversité a, quant à lui, scellé dans le droit français l’interdiction du brevetage du vivant, aussi appelé brevetage des « traits natifs ». Cette disposition est une avancée importante pour la France, interdisant le brevetage sur les caractéristiques naturelles d'une plante. Toutefois, il est important de noter que le droit européen ne l’interdit pas, et que cette interdiction ne concerne que les plantes et les animaux.
Le Nouveau Règlement Européen sur la Production Biologique (2018)
Après trois longues années de négociations législatives, le nouveau règlement Européen sur la production biologique a été adopté, le jeudi 19 avril 2018, par le Parlement Européen. Ce règlement est porteur d’avancées positives, notamment pour la biodiversité semencière. À partir de 2021, les maraîchers et les agriculteurs biologiques doivent préférer, aux variétés hybrides F1 utilisées massivement, deux catégories de semences : le « matériel hétérogène biologique » et les « variétés biologiques adaptées à la production biologique ».
Le « matériel hétérogène biologique » caractérise les variétés à pollinisation ouverte, qui se distinguent par une grande diversité génétique et phénotypique tout en présentant des caractéristiques phénotypiques communes. Ces variétés seront dispensées d’inscription au catalogue officiel des variétés, reconnaissant ainsi leur spécificité et leur rôle dans l'agriculture biologique. Les « variétés biologiques adaptées à la production biologique » sont, quant à elles, des variétés sélectionnées spécifiquement pour les besoins de l'agriculture bio et doivent présenter un haut degré de diversité génétique.
La distribution de variétés libres et reproductibles en agriculture biologique est désormais possible en respectant des conditions de déclaration simplifiées. Ce changement marque une ouverture significative du marché des semences du domaine public, traditionnellement ouvert "illégalement" par des associations comme Kokopelli.
Les semences paysannes, enfin autorisées - L’Édito carré de Mathieu Vidard
La Loi Egalim (2018)
L’article 78 de la loi Egalim (anciennement 14 quater A) a été adopté par l’Assemblée Nationale le 2 septembre 2018. Cet article vise à autoriser la commercialisation de semences à pollinisation ouverte à destination d’utilisateurs non professionnels. Cette avancée est considérée comme considérablement positive et renforce la mission de distribution de semences libres, y compris pour les professionnels, tout en prônant la désobéissance civile pour les luttes restantes, comme la culture et l’utilisation des plantes médicinales interdites.
Il est important de souligner que l'article 78 de la loi EGALIM n’a absolument aucune incidence sur les règles sanitaires applicables, contrairement à certains arguments fallacieux. De même, l'article L661-8 du code rural, modifié par la loi Biodiversité, n'a rien changé au niveau sanitaire et reprend simplement les règles déjà en vigueur dans l'article L251-12 du code rural. La réglementation sanitaire ne fait que deux distinctions au niveau du code rural : la circulation et l’importation, sans différencier une circulation commerciale ou non commerciale.
Les Implications des Nouvelles Réglementations
Accès au Marché pour le Matériel Hétérogène Biologique
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation européenne s’applique pour les producteurs en agriculture biologique. Cette disposition ouvre une brèche dans le monde de la semence industrielle qui a contribué à la construction de nos paysages agricoles et de notre système alimentaire, fondés sur l’homogénéité des cultures et la stabilité des variétés. Le règlement européen 2018/848 permet la commercialisation de semences de « matériel hétérogène biologique », offrant la possibilité aux agriculteurs de vendre leurs propres semences sans qu'elles soient inscrites au Catalogue officiel, à condition de respecter des critères de déclaration simplifiés.
Cependant, il est crucial de rester vigilant. Certains acteurs peu scrupuleux et opportunistes pourraient tenter de profiter de cette ouverture pour s'emparer de la distribution de variétés "anciennes" devenues légales, sans pour autant adhérer aux principes de l'agroécologie. Des campagnes de "GreenWashing" lancées par la grande distribution illustrent cette préoccupation.
Transparence sur la Propriété Intellectuelle
Le risque de présence fortuite d'éléments brevetés dans des semences produites par les agriculteurs, notamment issues de la sélection participative, constitue une insécurité juridique. Pour y remédier, une base de données déclarative a été mise en place par la profession, centralisant les informations relatives aux brevets et certificats d'obtention végétale rattachés aux variétés. Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a souligné dans son rapport de juin 2013 que le risque juridique de contrefaçon de brevet existe effectivement pour les agriculteurs réalisant des sélections sur leurs propres parcelles. Il est donc impératif de disposer d'une information transparente quant aux régimes de propriété intellectuelle rattachés à chaque variété.
Exemptions aux Droits de Propriété pour les Agriculteurs
La réglementation européenne et la loi française prévoient des exemptions au droit des obtentions végétales en faveur des agriculteurs pour certaines espèces. Ces exemptions permettent aux agriculteurs d'utiliser des variétés protégées pour l'expérimentation et la sélection, contribuant à empêcher des situations de monopole et à favoriser le progrès génétique en laissant l'accès à la diversité génétique pour la création de nouvelles variétés. Les variétés non protégées par un COV peuvent être multipliées par les paysans sur leur ferme.
Les Défis et les Perspectives
Le Rôle de la Recherche Publique et de la Sélection Participative
La nécessité d'une recherche publique en sélection végétale travaillant en partenariat avec les agriculteurs et répondant à des besoins nutritionnels, environnementaux, sociétaux et économiques est plus que jamais d'actualité. Des initiatives comme le programme de "sélection participative" des blés, associant des paysans et des chercheurs de l'INRA, ont montré leur efficacité. Ces projets mobilisent également les citoyens en quête de produits de terroir nutritifs et aux goûts diversifiés.
Ce travail collectif permet d'identifier des céréales autrefois cultivées dans les régions, de retrouver des semences auprès de particuliers ou de l'INRA, et de réapprendre à les connaître. Des formations et visites de fermes sont régulièrement organisées entre paysans pour partager les expériences et les savoir-faire. En parallèle, des essais sont menés à l'INRA pour évaluer les caractéristiques nutritionnelles et organoleptiques des variétés.
La Santé des Végétaux et la Simplification des Normes
La question de la santé des végétaux est réglementée au niveau européen par le règlement 2016/2031, entré en vigueur le 14 décembre 2019. Ce texte vise à protéger le territoire européen contre l'introduction et la dissémination des organismes nuisibles. Il prévoit expressément une dérogation à la législation sanitaire lorsque les semences ou autres végétaux sont « fournis directement à un utilisateur final, y compris aux jardiniers non professionnels » (article 81). Cette disposition devrait rassurer les acteurs qui souhaitent éviter la désobéissance civile et sanitaire.
Concernant les taux de germination, la nouvelle réglementation libère les acteurs des normes "légales" antérieures. Les opérateurs comme Kokopelli affichent déjà des taux largement supérieurs aux normes réglementaires, qui sont considérées comme trop basses et ne protègent pas réellement les agriculteurs ou les jardiniers. L'absence de réglementation sur ce point encourage la transparence sur la qualité des semences.
Gestion des Litiges et Infractions
Le contrat de multiplication des semences constitue la base de la relation entre l’agriculteur-multiplicateur et l’établissement semencier. Il doit être déclaré à SEMAE (ex GNIS), et tout litige doit être soumis à l’avis de la Commission interprofessionnelle de conciliation de la Section de SEMAE concernée avant toute instance judiciaire. Un accord interprofessionnel régit les relations contractuelles entre les établissements et les agriculteurs, prenant la forme d'une convention-type cadre et de neuf annexes spécifiques détaillant les dispositions complémentaires applicables aux différentes espèces.
Zones Protégées et Interprofessionnelles
Le code rural permet la création par arrêté de zones protégées pour prévenir l’altération des semences ou plants des espèces se reproduisant par fécondation croisée ou susceptibles d’être gravement affectées par des attaques parasitaires. De telles zones ont été créées pour la production de semences de maïs, de tournesol et de betteraves industrielles, ainsi que pour le chanvre, le haricot et diverses potagères.
Par ailleurs, il existe des secteurs géographiques déterminés par des accords interprofessionnels pour fixer des règles de gestion spécifiques, notamment pour les semences potagères et de betteraves. Par exemple, la Section potagères et florales de SEMAE a rendu obligatoire la cartographie des parcelles de multiplication de semences pour la gestion des isolements sur la France entière.
En conclusion, les récentes évolutions législatives et réglementaires ne modifient pas fondamentalement les pratiques des associations militantes comme Kokopelli, qui opèrent depuis des décennies avec des semences libres. Cependant, pour le paysage global de l’agriculture biologique et de la biodiversité cultivée, ces changements sont conséquents et entraînent une redistribution radicale des cartes agricoles. Le défi est désormais de s'assurer que ces avancées bénéficient réellement aux agriculteurs et à la préservation de la biodiversité, sans céder aux pressions de l'agro-industrie. La vigilance reste de mise face aux opportunistes, et le flambeau de la désobéissance civile, comme l'ont montré des décennies de lutte, a su tenir à distance les parasites visqueux et opportunistes.