Introduction à la Société SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS
Le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS représente une structure dont les informations légales et administratives sont cruciales pour comprendre son fonctionnement et son rôle. Cet article propose une exploration détaillée des diverses données disponibles concernant cette entité, en se basant sur les référentiels publics et les mises à jour récentes. L'objectif est d'offrir une vision complète de son statut, de son activité, de sa localisation et des particularités de son enregistrement auprès des instances nationales. Il est essentiel de noter que toutes les structures référencées sur les plateformes officielles sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le RNE ou le RNA.
Les Inscriptions Officielles et leur Signification
L'enregistrement d'une structure auprès des différentes bases de données publiques est une étape fondamentale qui atteste de son existence légale et de sa conformité. Pour le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS, ces inscriptions fournissent des informations précieuses sur son parcours administratif.
Inscription à la Base Sirene (INSEE)
La structure SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS est inscrite dans la base Sirene, tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette inscription a été effective dès le 1er janvier 2009. La base Sirene est un répertoire national d'identification des entreprises et des établissements qui permet de centraliser et de diffuser des informations légales sur toutes les entités économiques et administratives en France. La dernière mise à jour de cette inscription a eu lieu le 6 décembre 2025, témoignant d'une gestion active et d'une actualisation régulière des données par l'Insee.
Situation au Registre National des Entreprises (RNE)
Malgré son inscription à la base Sirene, cette structure n'a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette absence d'inscription au RNE est une particularité notable, surtout si l'on considère sa forme juridique qui devrait normalement impliquer un enregistrement dans ce registre. Il est précisé qu'il pourrait s'agir d'une erreur ou d'un cas particulier, et qu'il est possible de tenter une recherche directe sur le site data.inpi.fr pour vérifier son statut. Le RNE est un registre unique et numérique qui remplace plusieurs registres nationaux et permet de centraliser les informations légales des entreprises et des personnes morales.
Identification et Caractéristiques Générales
Pour identifier précisément le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS, plusieurs identifiants et caractéristiques sont à prendre en compte.
Numéros d'Identification
- SIREN : Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique à neuf chiffres attribué par l'Insee à chaque entreprise ou organisme. Ce numéro permet d'identifier l'entreprise en tant que personne morale.
- SIRET du siège social : Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant à quatorze chiffres, composé du SIREN de l'entreprise et d'un numéro d'établissement (NIC - Numéro Interne de Classement) à cinq chiffres. Il permet d'identifier géographiquement chaque établissement d'une entreprise. Pour le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS, le SIRET de son siège social est 514 226 695 00013.
- N° TVA Intracommunautaire : Ce numéro est utilisé pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne et permet d'identifier les entreprises assujetties à la TVA.
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire. Il est essentiel pour identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, notamment pour les importations et les exportations.
Activité Principale (Code NAF/APE)
L'activité principale de la structure est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Pour le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS, le domaine d'activité est "activités combinées de soutien lié aux bâtiments" (code 81.10z). Ce code reflète les services de support et de gestion liés aux bâtiments, ce qui est cohérent avec la nature d'un syndicat de copropriété.
La Nomenclature NAF 2025
Il est important de noter l'existence du code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee. Ce nouveau code sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu'à fin 2026 avec la nomenclature NAF actuellement en vigueur. Cette évolution vise à améliorer la précision et la pertinence de la classification des activités économiques. Des informations complémentaires sur la nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l'Insee.
Adresse Postale et Localisation
Le siège social du SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS est domicilié au 1 RUE DOMINIQUE INGRES 45100 ORLEANS. Cette adresse est une information clé pour toute correspondance ou démarche administrative.
Forme Juridique
La forme juridique est une caractéristique fondamentale qui détermine le cadre légal et réglementaire de l'entité. Bien que non explicitement mentionnée dans le cas du RNE, la forme juridique d'un syndicat de copropriété est définie par la loi et régit son fonctionnement interne et ses responsabilités.
Effectif Salarié
L'effectif salarié est une variable qui se base sur deux types de données de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés (données statistiques arrêtées au 31/12 de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans le cas du SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS, il est indiqué qu'il s'agit d'une "unité non employeuse" (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), ce qui est courant pour ce type de structure.
Catégorie d'Entreprise
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, cette donnée est calculée au niveau du groupe. Il est précisé que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Pour le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS, cette information n'est pas renseignée.
Chronologie et Mises à Jour
La date de création de la structure et les dates de mise à jour des informations sont importantes pour retracer son historique et son actualité.
Date de Création
Le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS a été créé le 1er janvier 2009, il y a 17 ans. Cette date marque le début officiel de son existence légale. Une autre inscription à la base Sirene est mentionnée avec une date du 1er janvier 1984, ce qui pourrait indiquer une autre entité ou une évolution de la structure ou de son enregistrement. Il est important de bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements pour éviter toute confusion.
Conventions Collectives
Les conventions collectives sont des accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs. Elles adaptent les règles du Code du travail à un secteur d'activité donné. Pour le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS, cette information n'est pas renseignée.
Mises à Jour des Informations
Les données concernant le SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS ont été mises à jour à plusieurs reprises.
- La base Sirene a été mise à jour le 6 décembre 2025.
- Les informations générales de la société ont été mises à jour le 13 mai 2026.
- Les informations spécifiques aux établissements ont été mises à jour le 14 mai 2026.
Ces mises à jour régulières garantissent la fiabilité et l'actualité des informations disponibles.
Les Établissements Liés à la Structure
Une société peut être constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce (ou a exercé) son activité.
Le Siège Social et son Unique Établissement
La structure SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS possède un seul établissement, qui est également son siège social. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 514 226 695 00013, est en activité et a été créé le 1er janvier 2009. C'est l'unique établissement de la société SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS. Il est domicilié au 1 RUE DOMINIQUE INGRES 45100 ORLEANS et son domaine d'activité est "activités combinées de soutien lié aux bâtiments" (81.10z).
Justificatifs d'Existence
Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement, servant de justificatif d'existence officiel.
Sources des Données
La fiabilité des informations est assurée par leur provenance de sources officielles et reconnues.
Institutions Référentes
Les données présentées proviennent de diverses institutions nationales et européennes :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) : Responsable de la base Sirene et de la nomenclature NAF.
- VAT Information Exchange System (VIES) : Système européen d'échange d'informations sur la TVA.
- Direction Générale des Douanes : Source d'information pour le numéro EORI.
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Responsable du Registre National des Entreprises (RNE).
Ces sources garantissent la crédibilité et l'exactitude des informations relatives au SYNDICAT COPROPRIETE LES NOISETIERS. La collaboration entre ces différentes entités permet de maintenir un écosystème d'information transparent et fiable pour les entreprises et le public.
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