L'installation et le développement d'une exploitation maraîchère ou arboricole représentent des étapes cruciales qui nécessitent une maîtrise fine des dispositifs de soutien financier. Dans un contexte de transition agroécologique, les pouvoirs publics, notamment via le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, déploient des outils spécifiques pour accompagner les exploitants. Cet article détaille les leviers disponibles, des aides à l'investissement immédiates aux dispositifs pérennes de soutien à l'installation.
Les dispositifs d'investissement FranceAgriMer : une opportunité stratégique
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer lance très prochainement 2 dispositifs d’aide aux investissements. Il s'agit d'une priorité pour les arboriculteurs et les maraîchers, à ne pas louper. La règle est simple mais exigeante : attention, premiers arrivés, premiers servis. Soyez prêts à déposer vos dossiers en ligne le jour de l’ouverture.
Ces dispositifs sont financés par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et s’adressent uniquement aux exploitants agricoles à titre principal. La procédure est très simple, mais nécessite une préparation rigoureuse. Les demandes ne peuvent recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles. Le processus se termine par la dernière validation dans le téléservice, toujours dans la limite des crédits disponibles. Aussi, une seule demande d’aide par type de dispositif peut être déposée par demandeur.
La demande d’aide est dématérialisée et déposée en ligne sur la Plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer. Il ne vous est demandé qu’un seul devis par matériel. Veillez toutefois à ce que les énoncés des matériels soient très explicites : il faut que l’on retrouve les mêmes termes que dans la liste des investissements éligibles afin de faciliter l’instruction de votre dossier. Le montant minimum des dépenses présenté dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT.
Détails des catégories éligibles au financement
Pour la catégorie à 30% de financement (hors bonus), sont notamment éligibles :
- Débroussailleuse à lames / à dos.
- Palox de conservation.
- Semoir de semis sur paillage/couvert végétal + semoir inter rang et semis direct.
- Matériel de formation ou d’effacement de diguettes en interbuttes.
- Systèmes de goutte-à-goutte avec obligatoirement un outil d’aide à la décision (tensiomètre, capteur flux de sève…).
Il est important de noter que de nombreux équipements sont éligibles dans les deux dispositifs, ce qui offre une certaine flexibilité au moment de la constitution du dossier.
Le parcours financier du Jeune Agriculteur (JA)
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) demeure la principale aide financière à l’installation en France. Elle relève du 2nd pilier de la Politique Agricole Commune et est gérée par les Conseils Régionaux. Dans la programmation PAC 2014-2022, la DJA était constituée d’un montant de base qui variait selon le territoire (zone de plaine, zone de montagne, zone défavorisée), complété par des « modulations » (bonus) selon les caractéristiques du profil ou du projet.
À partir de 2024, le cadre a évolué : chaque Région a défini les caractéristiques de sa propre DJA régionale. Certaines ont conservé un zonage et des modulations, d’autres ont opté pour une DJA unique. Il est intéressant de noter que 8 Régions ont conservé un bonus pour les installations en agriculture biologique, soulignant la volonté de soutenir des pratiques durables.
En complément, l’Aide Complémentaire Jeune Agriculteur·rice (ACJA) relève du premier pilier de la PAC, celui des aides dites directes. L’ACJA est une aide annuelle qui vient compléter, pour les jeunes agriculteur·rice·s, leurs paiements d’aide au revenu (DPB) du premier pilier de la PAC. Elle remplace la bonification JA qui existait dans la programmation précédente. Si l’ancienne bonification était liée à la surface de la ferme, la nouvelle aide complémentaire JA est désormais une aide forfaitaire dont le montant est décorrélé de la surface de la ferme. Pour en bénéficier, il faut détenir au moins une fraction de DPB activée (au moins 0,01 DPB).
Aides transversales et garanties de crédit
Au-delà des aides spécifiques au secteur agricole, il existe en France différentes aides au crédit, souvent gérées par des organismes comme France Active, Initiative France ou l’ADIE. Ces aides sont souvent réservées au public « demandeur d’emploi ». Il convient de se renseigner auprès de sa Commune ou de son EPCI (Communauté de communes, Communauté d’Agglomération, Métropole).
Un dispositif notable est la « Garantie Égalité Femmes ». Elle permet à toute femme, sans condition de ressources ni de diplôme, d’accéder au crédit bancaire pour créer, reprendre ou développer une entreprise, sans mettre en garantie ses biens propres. S’il n’est pas spécifiquement conçu pour les entreprises agricoles, il peut être mobilisé dans ce contexte. Cette garantie est attribuée quelles que soient la forme juridique de l’entreprise et l’activité, sous réserve que la responsabilité de l’entreprise soit assumée en titre et en fait par une femme. Le montant des prêts garantis est de 5 000 € minimum, pour une durée de deux à sept ans, couvrant au maximum 80 % du prêt dans la limite de 50 000 €.
Accompagnement spécifique à l'agriculture biologique
L’Aide à la Conversion Bio (CAB) est une aide directe destinée aux producteur·rice·s en conversion vers l’agriculture biologique. Elle fait partie du second pilier de la Politique Agricole Commune, dédié au développement rural. La CAB est conditionnée à la signature et au respect d’un engagement pluriannuel donnant lieu au versement de l’aide pendant 5 ans. À l'inverse, l’aide au Maintien Bio qui existait dans la programmation 2014-2022 a été supprimée par l’État.
Parallèlement, l’État a mis en place un crédit d’impôt Bio à partir de 2006. Il est destiné aux producteurs dont le chiffre d’affaires en bio représente au moins 40% du chiffre d’affaires total de l’exploitation. C’est une aide forfaitaire dont le montant évolue en fonction des lois de finances : il s’élève à 4500 € à partir de la déclaration 2024.
Stratégies de financement complémentaires
Outre les aides publiques, les exploitants peuvent mobiliser d'autres leviers pour construire leur plan de financement :
- Partenaires économiques : Les coopératives et autres acteurs de la filière peuvent soutenir financièrement le producteur au moment de son installation.
- Financements participatifs : Les campagnes de collecte de fonds via des plateformes internet se développent, permettant de lever des fonds en complément d’un emprunt bancaire. Il ne s’agit souvent pas de financer ainsi la totalité du projet mais une partie.
- Aides de la PAC : Outre les aides à l’installation, un certain nombre d’aides de la Politique Agricole Commune (bien que n’étant pas spécifiquement dédiées aux producteur·rice·s bio) peuvent être particulièrement intéressantes à prendre en compte dans son prévisionnel.
La réussite d'un projet maraîcher ou arboricole repose sur une lecture rigoureuse de ces dispositifs. La clé réside dans l'anticipation, notamment pour les guichets FranceAgriMer, et dans la capacité à combiner les aides directes, les garanties bancaires et les soutiens à la transition biologique pour consolider la viabilité économique de l'exploitation sur le long terme.
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