L'entreprise OLIVIER RAULT PAYSAGE, identifiée par le numéro SIREN 895 193 134, est une entité inscrite au Registre National des Entreprises (RNE). Cette structure, dont l'activité principale est les services d'aménagement paysager (code NAF/APE 81.30z), a été créée le 8 mars 2021. Elle représente un acteur du paysage entrepreneurial français, dont la régularité et la conformité sont assurées par son immatriculation et ses mises à jour régulières auprès des organismes de référence.
Cadre Juridique et Immatriculation
L'activité artisanale de l'entreprise a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation a dû être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. En cas de non-respect de ce délai par l'assujetti, le greffier procède comme stipulé au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
OLIVIER RAULT PAYSAGE est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Ce registre liste les entreprises de France. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 8 mars 2021, et a été mise à jour le 6 décembre 2025. L'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) a eu lieu le 16 mars 2021, avec une dernière mise à jour le 19 mai 2024. L'Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Données d'Identification et Activité
Les informations d'identification de l'entreprise incluent le numéro SIREN, le numéro SIRET du siège social, le numéro de TVA Intracommunautaire, et le numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire qui permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
L'activité principale déclarée pour OLIVIER RAULT PAYSAGE est les services d'aménagement paysager (code NAF/APE 81.30z). Il est important de noter que le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Plus d'informations sur la nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l’Insee.
L'établissement principal de l'entreprise, également son siège social, est situé à TREDANIEL. Il s'agit du seul établissement de la société. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 895 193 134 00015, est en activité et a été créé le 8 mars 2021.
Effectif Salarié et Catégorie d'Entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, OLIVIER RAULT PAYSAGE comptait 1 ou 2 salariés.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Capital Social et Conventions Collectives
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L.
L'entreprise est soumise à la Convention collective nationale des entreprises du paysage, identifiée par l'IDCC 7018. Cette convention a été mise à jour le 12 mai 2026.
Tout savoir sur les conventions collectives Définition, avantages et conseils
Transparence des Informations et Confidentialité
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), jusqu'ici publiques, est restreint. Cette mesure vise à renforcer la protection des données personnelles tout en maintenant un certain niveau de transparence pour les autorités compétentes. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). La mise à jour des annonces est en date du 9 mai 2026.
Score de Souveraineté et Dépendance
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Cet indicateur est crucial pour évaluer l'autonomie stratégique et financière d'une entreprise dans son écosystème économique. Une entreprise avec un score de souveraineté élevé indique une forte dépendance, tandis qu'un score faible suggère une plus grande autonomie.
Sources des Données
Les informations concernant OLIVIER RAULT PAYSAGE proviennent de diverses sources officielles et fiables, garantissant l'exactitude et la complétude des données. Parmi ces sources figurent :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Fournit des données statistiques sur les entreprises, y compris la base Sirene, les effectifs salariés et la catégorie d'entreprise.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Permet de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Source des informations relatives au numéro EORI.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et fournit les extraits RNE, les informations sur la forme juridique, le capital social, et les annonces légales.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : Source des informations relatives aux conventions collectives.
Ces sources sont mises à jour régulièrement pour assurer la pertinence des informations fournies. L'avis de situation Insee de cet établissement peut être téléchargé pour consultation. La mise à jour des sources date du 13 mai 2026.
Structure des Établissements
OLIVIER RAULT PAYSAGE possède un unique établissement qui est en activité. Cet établissement est le siège social de l'entreprise. En général, une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il est important de bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Dans le cas présent, l'entreprise est simple dans sa structure avec un seul lieu d'activité.
