Le Soutien à l'Agriculture Bretonne : De l'Ancien PCAEA au Dispositif Agri-Invest et l'Essor du Désherbage Mécanique

La Région Bretagne déploie une politique agricole dynamique, axée sur la compétitivité, l'adaptation et la transition écologique des exploitations. Cette démarche s'est concrétisée au fil des ans par des dispositifs de soutien robustes, dont le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA), un programme fondamental qui a profondément marqué le paysage agricole breton. Aujourd'hui, cette stratégie évolue avec l'introduction d'« Agri-Invest », une initiative qui succède au PCAEA dans une volonté claire de simplification, tant pour les bénéficiaires que pour les instructeurs des dossiers. Ce nouveau programme est conçu pour « embarquer » les exploitations agricoles bretonnes dans les transitions nécessaires, les rendant plus résilientes face aux défis contemporains, notamment ceux posés par le dérèglement climatique. Il représente une concrétisation des orientations politiques du Conseil Régional de Bretagne (CRB) en faveur de la transition écologique.

L'Héritage du PCAEA et l'Impact sur le Désherbage Mécanique

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles, ou PCAEA, a été un levier majeur pour le renouvellement et la modernisation des outils de production agricole en Bretagne. Depuis 2015, le PCAEA, conjointement avec le plan Ecophyto, a apporté un financement significatif à l'acquisition de matériels de désherbage mécanique, une technologie essentielle pour réduire la dépendance aux produits phytosanitaires. Plus de 700 matériels de désherbage mécanique ont ainsi été financés en Bretagne grâce à ces deux programmes complémentaires. Cette impulsion a souligné l'importance croissante de solutions alternatives pour la gestion des adventices.

Le PCAEA, piloté directement par la Région Bretagne, a contribué au financement de 483 nouveaux matériels de désherbage mécanique sur cette période. Parmi ces acquisitions, un type d'équipement s'est particulièrement distingué : les bineuses, qui représentent plus de 60 % des acquisitions subventionnées par le PCAEA. Parallèlement, les programmes Ecophyto, supervisés par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, ont soutenu l'achat de 220 équipements supplémentaires. Un fait notable est que 20 % des acquisitions financées par Ecophyto ont été réalisées par des Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), soulignant l'importance des prestataires de services dans la diffusion de ces techniques. Les zones légumières, notamment celles situées dans le Finistère et les Côtes d’Armor, ont manifesté une mobilisation particulièrement forte et ont joué un rôle pionnier dans l'adoption de ce programme.

Le Désherbage Mécanique : Une Stratégie de Pérennisation et de Déploiement

La question de savoir comment déployer efficacement l'utilisation des matériels de désherbage mécanique et comment en pérenniser les usages est au cœur des préoccupations actuelles. C'est précisément l'objectif que se sont fixés les partenaires engagés dans le projet Arpida. Pour accompagner cette dynamique et maximiser l'impact de ces investissements, l'initiative Désherb’Innov développe plusieurs actions ciblées et engageantes. Ces actions visent à toucher de manière directe et dynamique un maximum d’agriculteurs, en utilisant une variété de canaux de communication. Parmi ceux-ci figurent l'organisation d'événements dédiés, l'exploitation des réseaux sociaux pour diffuser l'information et le partage de vidéos pédagogiques et démonstratives.

Une première manifestation grand public, exemplaire de cette approche, a été programmée le 10 juin, dans la commune du Pertre, située en Ille-et-Vilaine. Cet événement offrait un programme riche et diversifié, comprenant des ateliers techniques approfondis, des démonstrations pratiques de matériels en fonctionnement et des sessions d'échanges interactifs. Ces rencontres sont cruciales pour permettre aux agriculteurs de découvrir les dernières innovations, de partager leurs expériences et d'acquérir les compétences nécessaires à une utilisation optimale de ces technologies.

Le Rôle Moteur des CUMA et des ETA dans l'Adoption du Désherbage Mécanique

Les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) et les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) jouent un rôle prépondérant dans la démocratisation et l'accès au désherbage mécanique en Bretagne. Ces structures permettent une mutualisation des coûts d'investissement et des compétences, rendant les équipements de pointe accessibles à un plus grand nombre d'exploitations. L'exemple de la CUMA "L’alliance", une organisation forte de 70 adhérents dont une quinzaine est engagée en agriculture biologique, est particulièrement illustratif. Cette CUMA emploie 10 salariés et dispose d'équipements de désherbage mécanique depuis au moins 20 ans, démontrant un engagement de longue date envers ces pratiques.

Comme de nombreuses autres CUMA, celle de Saint-Brice a su saisir l'opportunité des aides offertes par le PCAEA pour moderniser et renouveler son parc d'outils de désherbage mécanique. Ce processus de renouvellement a vu l'acquisition de houes rotatives, de bineuses et de herses étrilles, ces trois types d'équipements ayant été renouvelés en l'espace de deux ans. La sélection des matériels a impliqué plusieurs adhérents qui se sont répartis le travail de repérage et de choix. Des compromis ont été nécessaires au sein du bureau de la CUMA pour aboutir à une décision finale. Par exemple, les agriculteurs biologiques auraient initialement préféré une bineuse à six rangs, optimisée pour conserver le semis en combiné. Cependant, la bineuse 6/8 rangs a finalement été choisie, reflétant une décision qui concilie les besoins diversifiés de tous les adhérents.

Auparavant, la CUMA pratiquait la location de matériels de désherbage mécanique. Cependant, cette approche a révélé des limites significatives. Un nombre trop important d'adhérents modifiaient les réglages et les écartements, ce qui rendait le suivi et l’entretien des machines complexes. Cette option n'était plus tenable, surtout avec l'avancement technologique associé aux nouveaux matériels qui requièrent une plus grande précision et une meilleure gestion. Face à cette problématique, la CUMA a adapté son organisation. Depuis deux ans, deux chauffeurs ont été spécifiquement formés et spécialisés dans la conduite de la bineuse, garantissant ainsi une utilisation experte et une maintenance adéquate des équipements.

Le rôle des opérateurs spécialisés comme François est crucial pour l'efficacité du désherbage mécanique. Nous avons rencontré François alors qu’il effectuait un passage de houe en pré-levée du maïs. Pour cette opération, réalisée à une vitesse de 16 km/h, François débute par le tour extérieur du champ. Cette méthode lui permet de vérifier la qualité de l’intervention dès les premiers passages et d'ajuster si nécessaire. En tant que spécialiste de la conduite de la bineuse, François anticipe le binage dès l'étape du semis de la parcelle. Cela se traduit par des pratiques spécifiques : il s'éloigne davantage des talus lors du semis et gère différemment les parcelles en pointe, en les semant comme s'il s'agissait de deux parcelles distinctes. Cette approche proactive et méticuleuse assure une meilleure préparation du terrain pour l'intervention mécanique et maximise son efficacité.

Sur l'ensemble du territoire breton, une soixantaine de structures, qu'il s'agisse de CUMA ou d'ETA, interviennent dans le domaine agricole, et environ la moitié d'entre elles propose spécifiquement une offre de désherbage mécanique. Ces chiffres témoignent de la vitalité et de l'importance de ces entités pour le développement durable de l'agriculture régionale.

Optimisation des Pratiques de Désherbage Mécanique : Conseils et Réglages Techniques

L'efficacité du désherbage mécanique ne repose pas uniquement sur la qualité de l'équipement, mais également sur une maîtrise parfaite des techniques de réglage et de conduite. Plusieurs points de vigilance sont essentiels pour garantir une intervention optimale, que ce soit au niveau du tracteur, de l'outil ou de la culture elle-même.

1. Le Tracteur : Un Élément Clé pour la PrécisionPour un passage à l’aveugle, c'est-à-dire une intervention avant la levée de la culture, il est impératif de choisir un tracteur chaussé large. Il est également recommandé de l'utiliser sans masses additionnelles et de dégonfler au maximum les pneumatiques. Cette configuration vise à minimiser la pression au sol et, par conséquent, à faire le moins de traces de roues possibles, évitant ainsi un tassement excessif du sol et des perturbations pour la culture en devenir. Lorsque l'on utilise des outils traînés équipés de roues de jauge, il est crucial de placer les bras de relevage du tracteur en position flottante. Cette précaution technique est fondamentale pour ne pas transmettre les contraintes générées par le tracteur directement sur l'outil, assurant ainsi une meilleure adaptation de l'outil aux irrégularités du terrain et une plus grande précision de travail.

2. L'Outil : Maîtrise des Réglages InitiauxLors de la première mise en route d'un nouvel équipement de désherbage mécanique, plusieurs points exigent une attention particulière. Il est primordial de prendre connaissance du fonctionnement du système de repliage de l'outil, garantissant une utilisation sécurisée et efficace lors des manœuvres et des déplacements. Le positionnement précis des béquilles est également un élément à vérifier, car il assure la stabilité de l'outil à l'arrêt et sa bonne préparation avant le travail. Enfin, la pression des roues de jauge doit être ajustée avec minutie. Ces roues sont déterminantes pour maintenir une profondeur de travail constante et homogène sur toute la largeur de l'outil, ce qui est gage d'efficacité pour le désherbage.

3. La Culture : Adapter l'Intervention aux Besoins SpécifiquesPour un passage en aveugle, notamment avant la levée du maïs, un réglage fin de la profondeur de travail est indispensable. L'objectif est de parvenir à arracher les jeunes pousses de mauvaises herbes (les "filaments blancs") sans pour autant toucher ou endommager les grains de maïs qui sont encore sous terre. Afin de faciliter ce réglage délicat et de vérifier son efficacité, une méthode simple consiste à placer un jalon sur un rang avant le passage de l'outil. Ce repère visuel permet de retrouver rapidement les grains de maïs après un court passage et d'évaluer si la profondeur de travail est adéquate, sans risque pour la culture.

Agri-Invest : Le Nouveau Cadre de Soutien aux Investissements Agricoles en Bretagne (2023-2027)

Le programme AGRI Invest, qui succède au PCAEA, constitue le nouveau dispositif de soutien à l'investissement dans les exploitations agricoles en Bretagne pour la période de programmation 2023-2027. Piloté et instruit par la Région Bretagne, ce programme est une traduction concrète des orientations politiques du Conseil Régional de Bretagne (CRB) en faveur de la transition écologique. L'ambition majeure du CRB avec AGRI Invest est d'accompagner les exploitations agricoles bretonnes dans leurs transitions, afin qu'elles développent une plus grande résilience face aux impacts du dérèglement climatique.

Dans ce contexte, les investissements considérés comme « résilients » bénéficient d'un soutien accru, avec un taux d’aide unique de 40 %. En revanche, les investissements dits « productifs » reçoivent un taux de base de 25 %. Cette distinction marque la priorité accordée par la Région aux démarches qui contribuent directement à l'adaptation au changement climatique et à la protection de l'environnement.

AGRI Invest se décline en plusieurs appels à projets spécifiques, selon la nature de l’investissement réalisé. La demande d’aide relève ainsi d'un des dispositifs suivants :

• Investissements résilients climat carbone
• Investissements résilients eau (incluant le matériel de désherbage mécanique)
• Investissements productifs
• Investissements de transformation et vente à la ferme
• Investissements de biosécurité en filières volailles et cunicole
• Investissements collectifs dédiés aux ETA (Entreprises de Travaux Agricoles)
• Investissements collectifs dédiés aux CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole)

Ces dispositifs couvrent un large éventail de besoins et d'objectifs, visant à moderniser, diversifier et rendre plus durable l'agriculture bretonne.

Modalités Communes et Processus de Demande d'Aide Agri-Invest

Le programme AGRI Invest se caractérise par des modalités communes à l'ensemble de ses sept dispositifs, visant à standardiser et simplifier le processus de demande. Toutes les demandes d’aide sont dématérialisées et doivent être effectuées en ligne via le portail des aides de la Région Bretagne, connu sous le nom d'Aiden. L'instruction des dossiers est réalisée « au fil de l’eau », ce qui signifie que les demandes sont traitées à mesure qu'elles sont reçues, sans attendre une date limite unique, offrant ainsi une certaine flexibilité aux porteurs de projets.

Il est important de noter que la signature des devis, le versement d'acomptes et le démarrage des travaux sont possibles avant la transmission effective de la demande d’aide via la plateforme en ligne, à condition que ces actions soient postérieures au 1er janvier 2025. Cependant, une vigilance particulière est requise : les travaux ne doivent pas être finalisés, la totalité des factures ne doit pas être acquittée, et le matériel ne doit pas avoir été livré et être fonctionnel avant la soumission de la demande d’aide en ligne. Une fois que la demande est transmise (le statut affiché sur la plateforme en ligne étant « transmis »), les travaux peuvent alors être terminés et les factures totalement acquittées.

Le bénéficiaire de l’aide dispose d’un délai de 24 mois à compter de la décision juridique, qui fait suite au comité de programmation, pour réaliser l'intégralité de son projet et pour envoyer sa demande de paiement via la plateforme en ligne AGRI Invest. Pour la période de programmation allant de 2023 à 2027, il est possible de demander un maximum de deux aides par dispositif, sous réserve d’avoir intégralement soldé le dossier précédent. Cela signifie, par exemple, qu'un agriculteur peut déposer deux dossiers pour des investissements productifs ou deux pour des investissements résilients eau, mais pas plus.

Le nombre de devis à fournir dépend du montant de la dépense envisagée : un seul devis est requis si la dépense est inférieure à 25 000 € HT ; deux devis sont nécessaires si la dépense est comprise entre 25 000 € HT et 90 000 € HT ; enfin, trois devis sont demandés si la dépense est supérieure à 90 000 € HT.

Deux comités de programmation sont organisés chaque année pour examiner les dossiers éligibles : l'un se tient en mai ou juin, et l'autre en octobre. Pour l'année 2026, il est important de noter que les dossiers jugés recevables au 31 mars 2026 seront présentés au premier comité. Les dossiers incomplets auront la possibilité d'être soumis au comité suivant, à condition d'être rendus complets au plus tard le 4 septembre 2026. Tous les dossiers déposés avant le 30 juin 2026 bénéficieront d’une pré-instruction de leur complétude par les services instructeurs. Si des justificatifs venaient à manquer, les porteurs de projets pourront les compléter en transmettant les pièces manquantes au plus tard à la date du 4 septembre 2026. Pour les dépôts effectués entre le 1er et le 31 juillet 2026, les dossiers devront impérativement être déposés complets dès le départ. Pour cette période spécifique, la vérification de la complétude ne sera pas effectuée avant la date de clôture de l’appel à projet, et tout dossier incomplet sera malheureusement considéré comme inéligible.

Critères d'Éligibilité et Types d'Investissements pour le Volet Résilient d'Agri-Invest

Le soutien aux investissements dits « résilients » représente la priorité majeure de la Région Bretagne pour la période de programmation 2023-2027. Ce volet vise à renforcer la capacité des exploitations agricoles à faire face aux défis environnementaux et climatiques.

Porteurs de projets éligibles pour les investissements résilients :

• Agriculteur personne physique : Doit être âgé de moins de 67 ans, affilié à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en tant que chef d’exploitation, que ce soit à titre principal ou secondaire, et assuré pour son propre compte à l’ATEXA (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles des Exploitants Agricoles).
• Agriculteur personne morale à objet agricole : Il s'agit d'une société à objet agricole dont au moins 50 % du capital social est détenu par un ou plusieurs associés personnes physiques exploitantes. Cette catégorie inclut les GAEC (Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun), les EARL (Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée), les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée), les SCEA (Sociétés Civiles d'Exploitation Agricole), les Sociétés Civiles Laitières (SCL) et les Sociétés en Nom Collectif (SNC) à vocation agricole. Il est à noter que les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Pour ces investissements résilients, un taux d’aide unique de 40 % est appliqué, sans bonification supplémentaire explicitement mentionnée, ce taux étant déjà le plus élevé proposé. Le plancher des dépenses éligibles pour ce volet est fixé à 6 000 € HT.

L'éligibilité peut également être renforcée par l'adhésion à certaines chartes de bonnes pratiques par filière. Ces engagements témoignent de la volonté de l'exploitant à s'inscrire dans des démarches de qualité et de durabilité. Parmi ces chartes, on retrouve :

• La Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage.
• Le Diagnostic BOVIWELL.
• Le Contrôle Qualité Produits viande bovine.
• La Charte Qualité Traçabilité (pour la filière porcine).
• Le Guide des Bonnes Pratiques Ovines.
• Le Code Mutuel Caprin.
• La Charte Sanitaire Œuf, Œuf de France.
• La Charte sanitaire SNA (Syndicat National des Accouveurs).
• Les Chartes CIDEF (Comité Interprofessionnel de la Dinde Française), CIPC (Comité Interprofessionnel du Poulet de Chair), CICAR (Comité Interprofessionnel du Canard à Rôtir), CIP (Comité Interprofessionnel de la Pintade).
• Le label Palmi'G Confiance.

Ces adhésions peuvent rapporter 10 points dans certains processus d'évaluation.

Les types d’investissements éligibles au titre du volet "Résilient" se divisent en plusieurs catégories :

• Volet développement des systèmes herbagers : Ce volet soutient l'acquisition de matériels pour la gestion de l’herbe et de broyeurs. Il couvre également l'aménagement des accès au pâturage, incluant la création ou l'amélioration de chemins, d'accès à l’herbe, et de boviducs. Le séchage du foin en grange fait également partie des investissements éligibles, favorisant une meilleure conservation des fourrages et une réduction de la dépendance aux énergies fossiles pour le séchage.

• Volet énergie : Ce domaine encourage la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation d’équipements visant à réaliser des économies d’énergie. Il inclut également la production d’énergie photovoltaïque destinée à l'autoconsommation, installée sur les toits des bâtiments ou via des trackers solaires, ainsi que la couverture de fosses étanches pour la récupération de biogaz ou la réduction des émissions. Les systèmes de chauffage économes, à l'exception des chauffages au gaz, sont également soutenus.

• Investissements « Eau » : Ce volet est crucial pour la gestion durable de la ressource en eau. Il concerne le stockage, le traitement et la réutilisation des eaux de pluie. De manière très pertinente pour la thématique de cet article, il inclut le matériel pour le désherbage mécanique, tel que les houes rotatives, les bineuses, les systèmes de guidage pour bineuses, et les herses étrilles. Ce soutien confirme l'importance du désherbage mécanique comme solution écologique pour la protection de la qualité de l'eau.

Critères d'Éligibilité et Bonifications pour le Volet Productif d'Agri-Invest

Le soutien aux investissements dits « productifs » par la Région Bretagne est également maintenu pour la période 2023-2027, reconnaissant l'importance de la modernisation des exploitations pour leur performance économique. Pour bénéficier de ce dispositif, chaque porteur de projet est tenu de valider au préalable un Contrat de Transition Agro-Écologique (CTAE).

Porteurs de projets éligibles pour les investissements productifs :Les critères sont identiques à ceux des investissements résilients :

• Agriculteur personne physique : Âgé de moins de 67 ans, affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation (principal ou secondaire) et assuré à l’ATEXA.
• Agriculteur personne morale à objet agricole : Société à objet agricole avec au moins 50 % du capital social détenu par un ou des associés personnes physiques exploitantes (GAEC, EARL, SARL, SCEA, SCL, SNC à vocation agricole). Les SAS ne sont pas éligibles.

Validation du Contrat de Transition Agro-Écologique (CTAE) :Le CTAE est une condition obligatoire pour l'éligibilité aux investissements productifs. Sa validation peut se faire de plusieurs manières :

• Validation automatique : Pour tous les agriculteurs ayant contractualisé une MAEC système (Mesure Agro-Environnementale et Climatique couvrant la totalité de la SAU de leur exploitation), ou une MAEC Protection des races menacées, ou ceux engagés en Agriculture Biologique (AB), ou encore certifiés HVE (Haute Valeur Environnementale) ou Label Plante bleue. Les apiculteurs professionnels bénéficient également d'une validation automatique avec un score de 130 points.
• Validation par démarche de transition : Pour les autres agriculteurs, il est nécessaire de valoriser une démarche de transition engagée sur l’exploitation agricole. Cette démarche doit impérativement concerner le domaine « eau » et un des deux autres domaines au choix : « climat / carbone » ou « biodiversité ». Ces démarches de transition peuvent prendre deux formes :
  • Un investissement matériel réalisé sur l’exploitation, justifié par des factures, sans limite de temps pour la réalisation de cet investissement.
  • Un investissement immatériel, comme la réalisation de diagnostics datant de moins de 2 ans ou un engagement en cours de validité.

Des précisions sont à apporter concernant les Jeunes Agriculteurs (JA) : des engagements futurs pourront valider le CTAE, sous réserve de cohérence avec le Plan d'Étude Durable (PED) ou l'étude globale à l’installation (les documents justificatifs devront être fournis) et de la réalisation effective de ces engagements (vérification au moment du paiement de la subvention). Il est important de noter que les points ne sont pas cumulables à l’intérieur d’un même compartiment. Les Jeunes Agriculteurs sollicitant la DJA (Dotation Jeune Agriculteur) et n'ayant pas terminé leur période d’engagement DJA, ainsi que ceux ayant reçu une notification de refus de la DJA pour motif de PBS (Plan d’Entreprise) depuis moins de 4 ans, peuvent également bénéficier de conditions spécifiques.

Types d’investissements éligibles au titre du volet "Productif" :Les listes complètes et détaillées avec toutes les précisions sont diffusées sur la page Agri Invest de la Région. Globalement, les investissements éligibles incluent :

• La construction d’un bâtiment (à l'exclusion des hangars de stockage de produits sans lien direct avec le projet).
• L'aménagement, la rénovation ou l'extension d’un bâtiment existant.
• Les aménagements intérieurs de bâtiment.
• L'acquisition d'équipements neufs spécifiques liés au projet (hors véhicules).
• Les dépenses immatérielles, telles que les études de conception et les diagnostics.

Bonifications spécifiques pour les investissements productifs :Des bonifications peuvent être appliquées, dans la limite d'un taux d'aide maximal de 40 %, pour les catégories suivantes :

• Jeunes Agriculteurs (JA) : +15 % de bonification. Si l'exploitation est une société, cette bonification est appliquée au prorata des parts détenues.
• Agriculteurs en Agriculture Biologique (AB) : +15 % de bonification, y compris ceux en conversion vers l'AB.
• Les Jeunes Agriculteurs sollicitant la DJA et n'ayant pas terminé leur période d’engagement DJA (dont la durée est de 4 ans), ainsi que les Jeunes Agriculteurs ayant reçu une notification de refus de la DJA pour motif de PBS depuis moins de 4 ans.
• Agriculteurs adhérents à une charte de bonnes pratiques par filière : Une bonification de 10 points est accordée pour l'adhésion à des chartes telles que la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage, le Diagnostic BOVIWELL, le Contrôle Qualité Produits viande bovine, la Charte Qualité Traçabilité (porc), le Guide des Bonnes Pratiques Ovines, le Code Mutuel Caprin, la Charte Sanitaire Œuf, Œuf de France, la Charte sanitaire SNA (syndicat national des accouveurs), ainsi que les chartes CIDEF, CIPC, CICAR, CIP et le label Palmi'G Confiance.

Une bonification supplémentaire de 15 % sera attribuée aux Jeunes Agriculteurs et aux agriculteurs dont le projet concerne l’une des filières jugées à enjeu de pérennité. Ces filières spécifiques incluent les veaux de boucherie, la viande bovine, les lapins, l'horticulture, les petits ruminants, l'apiculture et les races menacées locales. Ces précisions, ainsi que les conditions d’éligibilité détaillées, les modalités d’obtention de l’aide et les engagements du bénéficiaire, sont entièrement définis dans le cahier des charges de chaque appel à projets, consultable dans la rubrique dédiée.

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