L'agriculture moderne fait face à une intensification des aléas climatiques. Sécheresse, gel, grêle, inondations… De multiples aléas climatiques pourraient impacter à la fois vos récoltes et le revenu de vos exploitations. Face à ces enjeux, un nouveau dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture a été promulgué le 2 mars 2022. L’objectif de ce dispositif est de sécuriser toutes les productions agricoles face aux aléas climatiques. Dans ce contexte, une aide à l’assurance récolte est octroyée aux agriculteurs ayant souscrit à un contrat multirisque climatique sur leurs récoltes de l’année 2025.
Les mécanismes de l’aide à l’assurance récolte 2025
L’aide à l’assurance récolte vise à inciter les exploitants à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Cette aide est financée par l’Union européenne au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Seuls les demandeurs reconnus agriculteurs actifs pourront bénéficier de l’aide.
Le taux de subvention est fixé à 70 % de la prime ou cotisation d’assurance. Pour en bénéficier, il faut avoir coché « oui » à la case « Aide à l’assurance récolte » lors de la télédéclaration Pac. La totalité de la prime d’assurance doit être réglée au plus tard le 31 octobre 2025 pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte dont le versement est prévu pour le printemps 2026. La valeur du barème socle est consultable à l’annexe 7.3 du cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes ou cotisations d’assurance récolte 2025.
Simplification administrative et transmission d’informations
La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar) d’avril dernier a entériné un certain nombre de mesures de simplification autour de l’assurance récolte. Elles sont mises en application dès la campagne de 2025.
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, l’assuré devait jusqu’alors transmettre un formulaire de déclaration de contrat à sa DDT avant le 30 novembre de l’année en cours. Pour 2025, cette étape est supprimée. C’est l’assureur qui se chargera de transmettre directement les informations des contrats aux pouvoirs publics. L’assuré doit donner ses surfaces « en déclaratif » à l’assureur lors de la souscription ou du renouvellement de contrat et lui communiquer ses numéros de pacage et de Siret. C’est à l’assuré de vérifier que les données de son contrat d’assurance sont correctes et correspondent bien à celles de sa déclaration Pac.
Pour éviter tout risque de non-conformité en termes de taux de couverture obligatoire, l’assuré devra informer son assureur en cas de modification de son assolement par rapport aux surfaces indiquées dans la télédéclaration Pac.
LA DÉCLARATION PAC AVEC TARANIS
Gestion des rendements historiques et conformité
L’assuré a jusqu’au 31 octobre 2025 pour transmettre à son assureur les justificatifs de rendements historiques qui servent au calcul du rendement assuré. Ceux-ci peuvent être réclamés en cas de sinistre, à la souscription d’un contrat d’assurance ou pour le renouvellement du contrat d’assurance d’une culture à fort capital.
Désormais, les assurés disposent d’un délai supplémentaire pour transmettre les justificatifs. Mais au-delà du 31 octobre 2025, ils s’exposent à un retard de paiement de l’aide à l’assurance récolte. Si les pièces n’ont pas été transmises avant le 15 janvier 2026 par les assureurs aux services du ministère de l’agriculture, le montant de subvention à l’assurance récolte sera réduit de moitié. Il est donc recommandé de se rapprocher le plus tôt possible de son assureur pour transmettre les justificatifs. Au cas où un aléa déclencherait l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), le rendement de l’année en cours ainsi que l’intégralité des rendements déclarés pour le calcul du rendement historique sont à justifier.
L'assurance des prairies et l'accompagnement du Crédit Agricole
Les prairies sont au cœur de votre activité d’éleveur. Un excès d’eau, une sécheresse ou le manque de soleil peuvent mettre en difficulté votre exploitation et engendrer des pertes de revenus importantes. L’assurance des Prairies est subventionnée et permet de compenser les pertes à 100 % des pertes garanties.
Choisir le Crédit Agricole comme interlocuteur agréé pour gérer ce dispositif, c'est choisir un partenaire banque-assureur expert et engagé auprès des agriculteurs, avec à la clé, une assistance rapide et efficace. Nous garantissons la baisse de l’indice de production des prairies de l’exploitation provoquée par un événement climatique ou plusieurs événements climatiques garantis. L’indice est établi à partir d’images capturées par satellite tout au long de la période de garantie. Il rend compte du développement végétatif des cultures fourragères. Ce contrat indiciel couvre les pertes de rendements observées sur l’ensemble de la période de garantie dans les communes où se situent les parcelles assurées. La période de garantie s’étend du 1er février au 31 octobre de la campagne assurée.
Avantages financiers et solutions de trésorerie
Pour préserver votre trésorerie, le Crédit Agricole vous fait l’avance du montant prévisionnel de vos subventions. Grâce à notre système de mesure par satellite, vos pertes sont estimées au plus juste. L’assurance des Prairies du Crédit Agricole est innovante. Pour que chaque éleveur puisse en bénéficier, le contrat est éligible à l’aide d’incitation à l’assurance récolte.
La franchise constitue le seuil de déclenchement de votre contrat. À déterminer avec l’agriculteur en fonction de la trésorerie et des stocks fourragers de l’exploitation. Vous avez la possibilité d’actualiser les cultures (ajouter ou supprimer des types de prairies ou des parcelles, modifier les surfaces des parcelles, modifier les capitaux assurés par type de prairies), et/ou de modifier votre niveau de franchise.
Par ailleurs, pour les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans installés depuis moins de 5 ans, le Crédit Agricole offre des tarifs préférentiels sur toutes les assurances pendant les cinq premières années. En matière de financement, si une assurance emprunteur est souscrite dans le cadre de votre prêt, celle-ci doit couvrir 100% de la somme empruntée. Il est également possible de moduler les échéances ou de bénéficier d'une pause relais, sous conditions et dans les limites indiquées au contrat.
Cadre légal et garanties professionnelles
Le contrat d’assurance Mortalité des Animaux est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425 €, est une entreprise régie par le Code des assurances. Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance.
Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. En plus des intérêts correspondant au taux nominal du prêt, il comprend l’ensemble des coûts à votre charge pour obtenir le crédit ou l’obtenir aux conditions annoncées. À tout moment, vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie du capital restant dû sur simple demande formalisée par écrit. Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. Chaque exploitation est donc responsable de vérifier la conformité du contrat d’assurance avec la déclaration PAC, tout en bénéficiant de l'expertise d'un partenaire bancaire dédié à la pérennité de votre outil de travail.