Dans le système éducatif et social français, l'accompagnement des personnes en situation de handicap repose sur des outils structurants conçus pour garantir l'inclusion. Qu'il s'agisse de la scolarisation ou de la vie quotidienne en habitat partagé, ces dispositifs visent à placer l'individu au cœur de ses propres choix. Ce guide détaille les mécanismes du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et du Projet de Vie Sociale et Partagée (PVSP), deux piliers essentiels à la continuité du parcours de vie.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) : Structure et objectifs
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) constitue un levier fondamental pour assurer la continuité du parcours scolaire, en tenant compte des besoins spécifiques de l’élève. Il est une composante du plan personnalisé de compensation (PPC). Le PPC est le cadre général qui englobe le projet éducatif (PPS) ainsi que les besoins de la vie quotidienne.
La procédure de demande
La question de l'accès au droit est centrale. C’est la famille - ou l’élève lui-même s’il est majeur - qui sollicite le projet personnalisé de scolarisation auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il est recommandé d'envoyer la demande à la MDPH de votre lieu de résidence en ligne ou par courrier.
Il arrive parfois que les familles ne soient pas immédiatement informées de cette possibilité. Si aucune demande de PPS n’est faite et si l’équipe éducative de l’établissement scolaire souhaite qu’un PPS soit élaboré, le chef d’établissement peut en informer les parents ou l’enfant majeur pour en faire la demande.
L’élaboration et les mesures d’accompagnement
Une fois la demande formulée, le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH. Ce document n'est pas qu'une simple formalité administrative ; il définit les mesures d’accompagnement concrètes nécessaires à la réussite de l'élève. Parmi ces mesures, on retrouve :
- L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
- Le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
- L'intervention de professionnels libéraux comme l'orthophoniste.
- L’attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur, etc.
- L’aménagement des examens et concours : tiers temps, secrétaire, etc.
Mise en œuvre et suivi du PPS : Un travail d'équipe
La réussite du PPS ne dépend pas seulement de sa rédaction, mais de son déploiement quotidien sur le terrain. Dans les établissements scolaires, la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation est sous la responsabilité des directeurs d’école et des chefs d’établissement.
LE PPS - LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARTISATION
Le rôle de l'enseignant référent
Une fois validé, le PPS est transmis à un enseignant référent désigné par la MDPH. C’est lui qui veille au suivi, à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Il devient l’interlocuteur privilégié des acteurs du PPS, notamment les parents et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
L’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS)
Afin d’assurer la mise en œuvre du PPS, l’enseignant référent est chargé d’animer une équipe de suivi de scolarisation (ESS). Elle réunit les parents, les enseignants, le psychologue et le médecin de l’Éducation nationale, les AESH, des professionnels du médico-social, etc. D’autres intervenants dans la vie de l’élève (personnel soignant, responsable du temps périscolaire…) peuvent être invités à l’ESS et apporter leur connaissance du potentiel et des besoins de l’élève. Pour mieux répondre aux besoins et aux évolutions de l’élève, le contenu du PPS ainsi que sa mise en œuvre sont évalués au moins 1 fois par an par l’ESS.
Le Projet de Vie Sociale et Partagée (PVSP) : L'habitat inclusif
Au-delà de l'école, la question de l'habitat inclusif est devenue prépondérante. Le projet de vie sociale et partagée est une des dimensions spécifiques d’un projet d’habitat API. Il est à distinguer du projet d’habitat dans son ensemble qui comporte les autres dimensions telles que : le projet immobilier, le modèle juridique, l’accompagnement, le modèle économique… Tout cela étant animé par le porteur de projet ainsi que ses partenaires, le collectif d’habitants ainsi que l’animateur ou l’animatrice du projet de vie sociale et partagée.
Philosophie et objectifs du PVSP
Le projet de vie sociale et partagée doit permettre aux habitants d’être moteur dans le choix des activités, de participer à l’élaboration des règles collectives pour un vivre ensemble harmonieux, de favoriser le lien social avec l’extérieur (intergénérationnel, interculturel, aide entre voisins, citoyenneté…) et de soutenir l’autonomie.
La co-construction du projet
La réussite d'un tel projet repose sur une dynamique participative. En amont, lorsque les futurs habitants ne sont pas encore connus, le porteur de projet peut travailler son PSVP en lançant une dynamique citoyenne autour d’habitants potentiels, en collaboration avec les municipalités concernées. La participation des habitants peut prendre différentes formes : réunions publiques, ateliers… en amont du projet, rencontres régulières entre les habitants, réunions formelles d'un conseil de maison… après l'ouverture.
L'évolution est une composante naturelle de ce projet. Le projet de vie social est ébauché en amont de l’ouverture de l’habitat, il doit être travaillé par le premier groupe d’habitants qui s’y installe et être adapté suite à l’arrivée de nouveaux habitants ou à l’évolution des habitants présents.
L'inclusion et le pouvoir d'agir
L'inclusion est au cœur de ces dispositifs. Suivant leur handicap, par exemple en cas de troubles cognitifs, certains habitants peuvent avoir des difficultés à s’impliquer directement dans une démarche participative. Le cahier des charges prévoit que, dans ce cas, les habitants puissent être représentés.
L'expérimentation de l'assistance au projet de vie
En Ille-et-Vilaine, à la suite d’un appel à projet du département, une première expérimentation est menée, dans un premier temps auprès de jeunes adultes en situation de handicap. L’assistance au projet de vie permet aux jeunes adultes en situation de handicap de faire des choix, en fonction de leurs attentes et de leurs aspirations, dans tous les domaines de la société. Ce service mobile d’appui et de soutien personnalisé vise la recherche, avec les personnes, des solutions alternatives à une offre exclusivement médico-sociale.
Cette nouvelle posture dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap ne dépend pas des dispositifs institutionnels et n’évalue pas des besoins au regard de capacités et de compensations. Elle priorise l’expertise de la personne pour agir et décider de son projet, en fonction de choix éclairés. Aux côtés de la personne et de ses aidants proches, l’assistant au projet de vie aide à l’expression des possibles et à leur concrétisation.
La personne soutenue décide et expérimente ses choix. En effet, l’assistant au projet de vie soutient son pouvoir d’agir, sans jugement. Il assiste la personne dans ses démarches, mais n’entreprend rien en son nom ou à sa place. Depuis le mois d’octobre 2021, trois assistants au projet de vie sont disponibles sur tout le département et se déplacent pour aller à la rencontre des personnes désireuses d’être soutenues dans leur projet. Elle ne nécessite pas de notification et ne modifie pas le statut ou la place occupée dans un service ou dans un établissement. La personne qui souhaite mobiliser un assistant au projet de vie convient du lieu et de la fréquence de leurs rencontres. L’assistance au projet de vie est un projet financé par le département d’Ille-et-Vilaine, dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans, menée prioritairement auprès des jeunes adultes en situation de handicap.
