Le Service Civique est un statut spécifique. En vous engageant, vous bénéficierez notamment d’une indemnité mensuelle, d’une protection sociale, de plusieurs jours de congé par mois, de formations, d’un accompagnement dans la définition de votre projet d’avenir et d’une carte du volontaire ouvrant droit à des avantages et réductions au même titre que les étudiants. Le service civique, c’est une manière pour les jeunes de s’engager concrètement dans une mission utile à la société. Il s’adresse aux 16-25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) et dure entre 6 et 12 mois, avec une moyenne de 8 mois. L’engagement se fait au minimum 24 heures par semaine. Les missions proposées touchent à des domaines essentiels : solidarité, santé, environnement, éducation, culture, sport, citoyenneté, action humanitaire ou encore interventions d’urgence. Le service civique n’est ni un emploi, ni un stage, ni une formation professionnelle. Il s’agit d’un engagement citoyen, encadré par un contrat spécifique. Le volontaire agit en collaboration avec sa structure d’accueil, sans lien hiérarchique.
La réalité financière : indemnités et prestations
Durant votre mission, vous n’êtes pas salarié et ne toucherez donc pas de salaire pour les heures effectuées. En revanche, tous les volontaires de service civique reçoivent une indemnité mensuelle de près de 610 euros. Pendant toute la durée de votre contrat, vous toucherez 619,83 euros nets tous les mois. Cette indemnité est prise en charge par l’État à hauteur de 504,98€ auxquels l’organisme d’accueil ajoute 114,85€. Votre indemnité peut être augmentée de 114,95€ nets si vous répondez à certaines conditions relatives à votre situation sociale ou financière. Elle vous sera versée directement sur votre compte bancaire. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et n’a à être déclarée à aucune administration.
Au titre des droits, vos volontaires en Service Civique bénéficient d’une indemnité mensuelle versée par l’Etat, complétée d’une prestation de subsistance versée par votre organisme en espèce ou en nature. Ces versements sont dus quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois et peuvent être majorés sur critères sociaux. Leur évolution est indexée à l’indice brut de la fonction publique. L’organisme peut choisir de majorer la prestation de subsistance, qui est de 115,16 € par mois minimum. Pour un service civique toutes les ressources liées à votre engagement vous sont offertes : des aides pour le transport et pour votre repas sous la forme d'une prestation de subsistance, avoisinant les 110 euros. Si votre mission se fait à l'international, l’indemnité nette perçue est de 549,28 euros.
Protection sociale et cumul avec les aides
Pendant toute la durée de votre Service Civique, vous êtes affilié au régime général de sécurité sociale. De même, vos volontaires bénéficient d’une protection sociale de base complète directement prise en charge par l’Etat. Cela inclue la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail. Si vous êtes en mission à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, votre protection sociale relèvera de la réglementation locale.
Vous pouvez cumuler votre indemnité de Service Civique avec la grande majorité des prestations sociales, mais pas toutes ! En effet, le versement de la prestation sociale est interrompu pendant la durée de la mission de Service Civique, mais pourra reprendre ensuite : l’allocation chômage, le RSA pour personne seule ou personne seule avec enfant, la prime d’activité et l’allocation Contrat engagement jeune. Vous pouvez donc effectuer un Service Civique tout en étant demandeur d’emploi, mais l’indemnité de Service Civique ne se cumule pas avec les allocations chômage, ni avec les 3 autres aides citées. Le RSA est suspendu durant toute la période de la mission de service civique. Nul besoin de déclarer l’indemnité de service civique dans votre relevé de situation. Elle ne modifie pas le montant du RSA. L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH et est cumulable avec cette dernière, sauf pour les missions se déroulant pendant plus de 3 mois à l’étranger. Le versement de la bourse étudiante n'est pas pris en compte dans le calcul de vos indemnités de service civique. Si vous n'en avez pas, sachez que vous pouvez donc y prétendre.
Organisation du temps : horaires et congés
Votre temps de mission est encadré, la durée totale de votre mission figure dans votre contrat. Tout au long de votre mission de Service Civique, l’engagement sera votre activité principale. Il représente au moins 24h par semaine et peut varier selon la nature de votre mission (sans dépasser 48h par semaine). Si votre intention est de continuer vos études ou un travail d’appoint, il faut en discuter très tôt avec votre tuteur pour voir dans quelle mesure il peut organiser vos horaires de mission à cette fin. Il est également interdit de travailler plus de six jours consécutifs et vous bénéficiez d’un jour de repos par semaine au minimum. Si vous êtes mineur, la durée hebdomadaire maximale des missions qui vous sont confiées est limitée à 35h, réparties au maximum sur 5 jours.
Vous avez droit à 2 jours de congé par mois, 3 si vous êtes mineur, quelle que soit la durée hebdomadaire de votre mission. Vous pouvez prendre vos congés soit par fractions, soit en une seule fois. Les jours non pris sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à une indemnisation en fin de mission. Des absences exceptionnelles peuvent aussi être autorisées, sans être décomptées de vos congés, à condition de fournir un justificatif. Certaines sont des droits légaux : convocation comme juré d’assises, examens médicaux liés à la grossesse ou événements familiaux. D’autres sont soumis à l’accord de votre structure d’accueil : concours, fêtes religieuses, ou rassemblements de volontaires.
Formation et accompagnement du tuteur
Votre organisme d’accueil doit vous inscrire à deux formations obligatoires, dont l’une dans les trois premiers mois de votre mission : une formation « Civique et Citoyenne » d’une durée de 2 jours minimum, qui porte sur des sujets de société et valeurs républicaines, et une formation « Premiers Secours Citoyen » (PSC) pour apprendre les gestes qui peuvent sauver des vies. Les heures mobilisées pour assister à la formation civique et citoyenne doivent être prises sur votre temps de mission ; vous ne devez pas rattraper ces heures.
Postuler au Service Civique
Au cours de votre mission, vous avez acquis des crédits pour des heures de formation via votre Compte engagement citoyen (CEC). 240€ de droit à la formation vous sont ainsi accordés pour toute mission de Service Civique de 6 mois continus. Votre tuteur vous accompagnera tout au long de votre mission dans votre réflexion sur votre projet d’avenir, sur ce que vous voulez faire et être après votre Service Civique. Cela passe par au minimum 3 entretiens menés au cours de la mission. Tout ce travail sera formalisé dans la réalisation de votre bilan nominatif en fin de mission, qui décrit les activités que vous avez exercées et les compétences acquises au cours de votre mission. Ce bilan pourra être joint à vos futures candidatures, qu’elles soient professionnelles ou scolaires.
Modalités d'accès et gestion de fin de mission
Une seule mission de service civique est possible par jeune, quelle que soit la durée de votre mission. Pour s’engager en service civique, il suffit ensuite de vous inscrire sur le site de l’Agence du Service Civique. Pour que votre candidature soit validée, vous devrez fournir un certificat médical d’aptitude à réaliser la mission. En tant que jeune engagé en Service Civique, vous avez également accès à des avantages particuliers pendant la durée de leur mission. Ces avantages sont matérialisés par la carte du volontaire.
Si vous rencontrez un problème, comme un retard de paiement, assurez-vous que votre structure d’accueil a bien fait la démarche auprès de l’agence du service civique. Au cours de cet entretien, restez calme et poli. Si aucune issue n’est possible, contactez votre référent service civique. Si vous faites partie de l’équipe de service civique, vous pouvez être amené à stopper la mission d’un jeune. Une solution peut-elle être trouvée ? Organisez des entretiens avec le jeune concerné pour essayer de discuter du problème. Dans le cas d’une rupture d’un commun accord, vous devez respecter un préavis de départ d’un mois. Pour une rupture anticipée, envoyez un courrier recommandé avec AR au volontaire. Enfin, informez l’ASP pour qu’elle arrête le versement de l’indemnité. Vous pouvez revenir en tant que bénévole, une fois votre service civique terminé.