La question de l'absence du tuteur au sein de l'entreprise est une situation qui suscite de nombreuses interrogations chez les étudiants en période de stage. "Est-ce que nous sommes obligés de venir à l'entreprise, sachant que le tuteur n'y est pas ?" Cette interrogation, bien que légitime, demande une analyse approfondie des fondements juridiques et pédagogiques du stage en milieu professionnel.
La nature pédagogique du stage et le rôle du tuteur
Il est essentiel de rappeler que le stage en entreprise correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation, en vue d'obtenir un diplôme ou une certification. Contrairement à un salarié, le stagiaire n'est pas soumis à un lien de subordination juridique. Il n'y a qu’une autorité pédagogique qui est exercée.
C’est en 2014, et après plusieurs évolutions législatives, qu’une loi soutenue par la CFDT a permis de nombreuses avancées, dont l'objectif était de donner plus de droits aux stagiaires et de mieux définir leur statut. Pour la CFDT, le stage ne doit ne doit pas être détourné de son objet. Selon la recommandation révisée du Conseil, le tuteur désigné devrait apporter au stagiaire un accompagnement et des conseils ciblés. Le tuteur de stage a aussi un rôle de conseiller. Il est tenu d’apporter ses conseils au stagiaire pour sa bonne assimilation des méthodes de travail et des notions clés. Il est tenu de se rendre disponible pour répondre à ses questions et s’assurer de la bonne compréhension de ce qu’il lui apprend.
La gestion de l'absence : autonomie et cadre légal
Pour ce qui est de la situation 2-patrons 9 stagiaires, tu devais le savoir avant de venir, j'imagine que tu n'as pas accepté le stage sans savoir un minimum quelque chose sur la boite. La situation que tu décris, c'est ce qui se passe souvent dans une petite structure. Après sur l'absence du maître de stage, y a pas vraiment de règle. Est-ce que tu as une tâche assignée pendant ces 10 jours ? Si oui, je ne vois pas le problème.
La plupart des informaticiens ont un statut cadre. Ça veut dire un peu plus que pousse-bouton. Ça n'est pas un hasard. Un cadre se doit d'être capable d'autonomie. Et si ton boss n'est pas là pour te donner du boulot… tu vas voir l'autre. Cependant, il convient de distinguer l'autonomie du délaissement. Si le tuteur est absent durablement sans avoir délégué le suivi ou sans avoir assigné des missions conformes au projet pédagogique, la situation devient problématique.
Les conditions d'accueil et les dérives interdites
Un employeur du secteur privé, public ou associatif peut avoir recours à un stagiaire dans le cadre d'un stage de formation. Toutefois, des conditions d'accueil doivent être respectées. Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. Un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :
- Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement.
- Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié).
- Faire face à un accroissement temporaire d'activité.
- Occuper un emploi saisonnier.
Se faire de la main d'œuvre sur des stagiaires tous payés 30% du smic est honteux. Trop de boites en font leur business. Si le stagiaire est traité comme un salarié ordinaire, il pourra agir en justice et demander la requalification de son stage en contrat de travail. L'abus de stagiaire est considéré comme du travail clandestin et des PME parisiennes ont déjà été condamnées pour cela. Porte plainte ou simplement appelle l'inspection du travail. Ça sera anonyme et très rapide.
Le rôle de la convention de stage comme bouclier
Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties : le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer. Elle indique également le temps prévu de stage. Parmi les éléments protecteurs figurent la convention de stage. Elle est obligatoire, aucun stage ne pouvant se dérouler sans elle.
La convention doit obligatoirement faire figurer les conditions dans lesquelles l'encadrement et le suivi du stagiaire sont assurés. Si les missions ne sont pas en accord avec le sujet que vous aviez décidé, ou si le tuteur n'est jamais présent pour assurer la dimension pédagogique, il est nécessaire de mobiliser tes profs. Il faut qu'ils comprennent que tu es dans un cas d'urgence et désespéré.
Les limites d'effectifs et le suivi des stagiaires
Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif. Quoi qu'il en soit, un tuteur ne peut pas avoir plus de 3 stagiaires en même temps.
Droit Du Travail Les Droits Des Stagiaires
Chers tuteurs, vous êtes les référents par excellence au sein des structures d’accueil, les alliés, et les meilleurs guides de vos stagiaires. Selon la recommandation révisée du Conseil, il ne faudrait pas simplement accueillir et accompagner le stagiaire au sein de la structure d’accueil, mais il faudrait lui apporter un soutien et un accompagnement en vue de son développement personnel et de son intégration dans l’environnement de travail.
La gratification et les avantages sociaux
La gratification est obligatoire, dès lors que le stagiaire effectue un stage de plus de 2 mois consécutifs dans l'année d'enseignement au sein de l’entreprise. Elle est payée au temps réel passé dans l'entreprise. Le stagiaire a également accès aux activités sociales et culturelles prévues par le CSE de l'entreprise. Comme les autres salariés, le stagiaire doit avoir accès à la restauration de l’entreprise. Cet avantage en nature ne peut pas être déduit de sa gratification, contrairement à la rémunération d’un salarié. En l’absence de restaurant d’entreprise, le stagiaire peut bénéficier de titres restaurant au même titre que les salariés de l'entreprise.
Recours et procédures en cas de litige
Si le stagiaire se retrouve dans une situation où il ne fait que des tâches répétitives sans intérêt pédagogique, et que le maître de stage n'est pas là la moitié du mois, le dialogue avec l'enseignant référent est la première étape. L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.
En cas de non-respect des règles, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2 000 euros par stagiaire concerné. Une vigilance particulière doit également être accordée aux conditions en matière de couverture sociale et d'assurance, ainsi qu'aux liens entre le tuteur et le stagiaire. Si le stage a lieu à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.
En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage. Elle mentionne la durée totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée. Cette attestation est cruciale pour la validation du cursus pédagogique et constitue la preuve finale de l'expérience acquise. Le stagiaire qui effectue un stage obligatoire de deux mois minimums, consécutifs ou non, peut également racheter un trimestre pour sa retraite, en déposant une demande dans les deux ans qui suivent la fin du stage.