L'adresse « 4 impasse des Hortensias, 44360 Vigneux-de-Bretagne » est intrinsèquement liée à l'histoire d'une entité juridique spécifique : la société CROQUE SAISON. Cette localisation a servi de siège social, de siège de liquidation et de domicile pour son associé unique et liquidateur, M. Jean-Paul Papoin, durant toutes les étapes de l'existence de l'entreprise, de sa création à sa radiation. Comprendre le parcours de cette adresse nécessite une exploration chronologique des événements juridiques et administratifs qui s'y sont déroulés, révélant ainsi l'activité économique et la dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique.
La Création de CROQUE SAISON : Un Début au 4 Impasse des Hortensias
La société CROQUE SAISON a été officiellement constituée, avec un avis de constitution daté du 16 février 2018. Cette société a pris la forme juridique d'une Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique. Le siège social de cette nouvelle entité a été établi à l'adresse « LA BOUVARDIERE, 4 impasse des Hortensias, 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE ».
L'objet social de CROQUE SAISON était clairement défini et orienté vers le secteur de la restauration et de l'alimentation. Il incluait la « Fabrication artisanale et vente d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter type 'street food' ». De plus, la société prévoyait l'« Exploitation de fond de commerce type 'food truck' et restauration ambulante ». Ces activités illustrent une orientation vers la vente de produits alimentaires préparés, potentiellement avec une dimension artisanale et une flexibilité de distribution, typique des concepts de « street food » et de « food truck ». La durée de vie de la société était initialement fixée à 99 années, une période standard pour ce type de structure. Le capital social s'élevait à 1 000 euros, un montant courant pour la création d'une SARL.
La gérance de CROQUE SAISON était assurée par Monsieur Jean-Paul PAPOIN, qui demeurait également à l'adresse « LA BOUVARDIERE, 4 impasse des Hortensias, 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE ». Cette coïncidence entre le siège social de l'entreprise et le domicile du gérant et associé unique est fréquente pour les petites structures unipersonnelles, simplifiant la gestion administrative et logistique. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes, lui conférant ainsi son existence légale et son numéro Siren, qui était le 837 491 182.
Créer sa société en France - Comprendre la différence entre la SAS et la SARL
La Dissolution Anticipée : Le Début de la Fin au 4 Impasse des Hortensias
Le parcours de CROQUE SAISON a pris un tournant significatif avec l'ouverture d'une procédure de dissolution anticipée, dont l'avis a été publié le 31 août 2019. Aux termes d’une décision en date du 28 juin 2019, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2019. Cette décision marquait le début de la liquidation amiable de la société sous le régime conventionnel.
Le même Monsieur Jean-Paul Papoin, demeurant toujours à La Bouvardière, 4, impasse des Hortensias, 44360 Vigneux-de-Bretagne, a été nommé liquidateur amiable. C'est à lui qu'incombaient les fonctions de réaliser les opérations de liquidation et de parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été spécifiquement fixé à la même adresse : « La Bouvardière, 4, impasse des Hortensias, 44360 Vigneux-de-Bretagne ». Cette désignation signifie que toute correspondance concernant la liquidation devait être envoyée à cette adresse et que tous les actes et documents relatifs à la liquidation devaient y être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation étaient destinés à être déposés au greffe du tribunal de commerce de Nantes, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Cette étape est cruciale pour assurer la transparence et la légalité du processus de liquidation, permettant aux tiers de consulter les informations concernant le devenir de l'entreprise. La date de prise d'effet de cette phase était le 30 juin 2019, marquant le début officiel des opérations de liquidation pour CROQUE SAISON.
La Clôture de la Liquidation : L'Épilogue au 4 Impasse des Hortensias
La phase de liquidation de CROQUE SAISON a abouti à sa clôture, un événement dont l'avis a été publié le 24 janvier 2020. Aux termes d’une décision en date du 13 janvier 2020, prise à La Bouvardière, 4, impasse des Hortensias, 44360 Vigneux-de-Bretagne, l’associé unique a pris plusieurs résolutions importantes. Après avoir entendu le rapport du liquidateur, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation. Cette approbation est une étape essentielle, attestant que toutes les opérations de liquidation - la réalisation des actifs et l'apurement du passif - ont été menées à bien.
Par la même décision, M. Jean-Paul Papoin, qui demeurait à la même adresse, « La Bouvardière, 4, impasse des Hortensias, 44360 Vigneux-de-Bretagne », a été déchargé de son mandat de liquidateur. Il lui a été donné quitus de sa gestion, ce qui signifie qu'il a été libéré de toute responsabilité concernant la gestion des affaires de la société pendant la période de liquidation. Finalement, la clôture de la liquidation a été prononcée, avec un effet rétroactif au 31 décembre 2019.
Cette décision entraînait une conséquence majeure : les comptes de liquidation devaient être déposés au greffe du tribunal de commerce de Nantes, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Le dépôt de ces comptes est une formalité obligatoire qui officialise la fin des opérations de liquidation. À la suite de cette clôture, la société serait radiée dudit registre, marquant ainsi sa disparition définitive en tant qu'entité juridique.
Créer sa société en France - Comprendre la différence entre la SAS et la SARL
La Radiation du RCS : La Fin Officielle de l'Entreprise
L'ultime étape du parcours de CROQUE SAISON a été la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), une annonce datée du 06 mars 2020. Cette radiation constitue l'aboutissement du processus de dissolution et de liquidation. Elle signifie que la société CROQUE SAISON, identifiée par le code Siren 837491182, a cessé d'exister légalement.
La radiation du RCS est la conséquence directe de la clôture de la liquidation. Une fois toutes les formalités accomplies, y compris le dépôt des comptes de liquidation et l'approbation de ces derniers par l'associé unique, le greffe du tribunal de commerce procède à la suppression de l'entreprise de ses registres. Pour les tiers, cette radiation indique que la société n'a plus d'existence juridique et ne peut plus exercer d'activités commerciales.
Le commentaire associé à cet événement est explicite : « Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés ». L'entreprise émettrice de l'annonce est toujours la même, CROQUE SAISON, avec sa dénomination et son code Siren, rappelant l'historique de l'entité qui est désormais officiellement éteinte. La forme juridique, Société à responsabilité limitée (à associé unique), est également rappelée, soulignant le type de structure qui a suivi ce processus complet, de la création à la disparition, toujours en lien avec l'adresse « 4 impasse des Hortensias, 44360 Vigneux-de-Bretagne ».
L'Impact de l'Adresse sur le Cadre Juridique et Administratif
L'adresse « 4 impasse des Hortensias, 44360 Vigneux-de-Bretagne » a joué un rôle central et constant tout au long du cycle de vie de la société CROQUE SAISON. Dès sa création, elle a été désignée comme le siège social, l'endroit où se trouvait la direction effective de l'entreprise et où étaient prises les décisions stratégiques. Cette domiciliation a des implications juridiques importantes, car c'est à cette adresse que devaient être envoyées les notifications officielles, les convocations aux assemblées (même si dans le cas d'une SARL à associé unique, l'associé unique prend les décisions seul), et tout document relatif à la vie de la société.
Lors de la dissolution anticipée, cette même adresse a été maintenue comme siège de liquidation. Cette constance est pratique et logique, car elle permet une continuité administrative. Les correspondances et les actes concernant la liquidation devaient y être acheminés, assurant ainsi la bonne marche des opérations de désinvestissement et de clôture. Le fait que M. Jean-Paul Papoin, gérant et liquidateur, y demeurait, a sans doute facilité la gestion de ces processus. Sa présence physique à cette adresse pour toutes les étapes, de la création à la clôture de la liquidation, souligne l'importance de cette localisation non seulement comme siège statutaire mais aussi comme centre opérationnel et administratif.
La stabilité de l'adresse pour toutes les phases critiques de la vie de la société, depuis sa constitution jusqu'à sa radiation, simplifie la traçabilité de l'entreprise et l'accès à l'information pour les administrations et les tiers. Elle permet de situer géographiquement l'ensemble des opérations et des décisions relatives à CROQUE SAISON, de sa naissance en tant qu'entreprise de « street food » et de restauration ambulante à sa disparition des registres du commerce. L'impasse des Hortensias devient ainsi un point de repère dans l'historique juridique et économique de cette société nantaise.