Arrêté préfectoral et maraîchage en Loire-Atlantique : Naviguer entre sécheresse et réglementation

L'agriculture, et particulièrement le maraîchage, est une activité intrinsèquement liée à la disponibilité de l'eau. Dans des départements comme la Loire-Atlantique, où les aléas climatiques se font de plus en plus sentir, la gestion de cette ressource vitale devient un enjeu majeur. Les arrêtés préfectoraux, mis en place pour encadrer les usages de l'eau en période de sécheresse, ont un impact direct et parfois contraignant sur les pratiques des maraîchers.

Patrick Briand, maraîcher à Fresnay-en-Retz, au cœur du Pays de Retz, témoigne de cette réalité. Globalement, c’est « plus la réglementation que le manque d’eau qui pose problème » pour les professionnels comme lui. Son exploitation de 50 ha est située dans une vaste zone classée en situation de crise depuis le 4 juillet, couvrant la partie littorale du Pays de Retz, le Vignoble nantais et les communes entourant le lac de Grand-Lieu.

La situation de crise et les restrictions générales

Un arrêté-cadre de la préfecture interdit aux particuliers d'arroser leur jardin ou de remplir leur piscine dans les zones en crise. Pour les usages agricoles, les restrictions sont spécifiques et varient selon les départements et les zones concernées. En Loire-Atlantique, un arrêté préfectoral interdit en zones de crise l'irrigation par aspersion des grandes cultures, prairies et cultures de plein champ. Il interdit également l'irrigation des cultures par système d'irrigation localisée et des cultures sensibles du lundi au vendredi de 10h à 20h et du samedi 10h au dimanche 20h.

Cette zone s'étend du bord de la Vendée à Pornic, et de la vallée de l’Ognon à Saint-Philbert. Cependant, les problématiques ne sont pas les mêmes d’un secteur à l’autre. Dans cette région, on bénéficie d'une nappe phréatique de Machecoul et de la prise d’eau à Buzay, ce qui permet une gestion plus souple, bien qu'une grande vigilance soit maintenue sur la quantité d’eau utilisée.

Adaptations et stratégies des maraîchers face aux restrictions

Face à ces contraintes, les maraîchers comme Patrick Briand, spécialisé dans la salade (multifeuille, feuille de chêne, romaine, chou chinois) et plus récemment la carotte nantaise, doivent adapter leurs pratiques. « Regardez les rangs là-bas, ils font comme une petite vague. C’est signe que les salades ont eu un petit manque d’eau. Mais on gère. Tant qu’on a la dérogation, c’est bon. » Il privilégie l’arrosage la nuit, une méthode deux fois plus économe en eau, pour minimiser l'impact des restrictions.

Les bulletins INF'EAU sont un outil précieux pour les irrigants et les agriculteurs. Ils informent chaque semaine sur les stades des cultures, les relevés et prévisions météo, l’état des sols (sur la base de bilans hydriques ou relevés de sondes capacitives), l’état des ressources en eau (cours d’eau, nappes d’eau, réserves collectives) et les restrictions d’irrigation en vigueur. Ces bulletins sont une aide à la décision pour le démarrage, la conduite et l’arrêt de l’irrigation pour les irrigants ne disposant pas d’outil de pilotage au niveau de l’exploitation. Des fiches techniques, informations ou actualités locales y sont également incluses.

Spécificités des restrictions selon les types de cultures

Pour les cultures maraîchères en godets ou repiquées, ainsi que les cultures hors-sol ou sous abris, une adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole est possible sur demande auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Cela montre une certaine flexibilité pour les cultures les plus fragiles et essentielles. En revanche, pour les cultures maraîchères en plein champ, l’irrigation est interdite les samedis et dimanches de 8h à 20h.

Le rôle crucial du stockage de l'eau

Pour éviter que cette situation de crise ne se répète d’année en année, les maraîchers et les irriguants demandent depuis des années l’autorisation de faire des retenues pour stocker l’eau pendant les périodes d'abondance. Patrick Briand, conscient que le maraîchage a besoin d’eau et qu'il faut préserver l’eau potable, met en avant la nécessité de réfléchir collectivement à la notion de partage de l’eau, qui va de pair avec la reconquête de la qualité de l'eau. En effet, selon lui, depuis trois ans, la qualité de l'eau s'améliore.

Cadre réglementaire et perspectives d'avenir

Le Code de l’Environnement stipule que la gestion équilibrée de l’eau doit en priorité satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, de la protection contre les inondations et des activités économiques, dont l’agriculture.

Le Grenelle Environnement a confirmé cette orientation, précisant que l’adaptation des prélèvements aux ressources peut se faire soit en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux (gestion collective des prélèvements), soit en construisant des stockages. C’est aussi tout l’enjeu du Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, initié par le Gouvernement en mai 2021. L'objectif est de préserver les ressources en eau tant pour l’usage agricole que pour la consommation des citoyens pour faire face à la transition climatique. L’irrigation est un outil essentiel pour compenser les situations de déficit hydrique et un des leviers d’adaptation de l’Agriculture au dérèglement climatique.

Dans la région des Pays de la Loire, l’irrigation représente 1,8 % de la pluie « efficace », tandis que les autres usages en représentent 3,2 %. Des arrêtés départementaux, appelés arrêtés-cadre sécheresse, sont en place depuis plusieurs années dans toute la France pour gérer la ressource en eau en période estivale de basses eaux. À l'échelle des Pays de Loire, on compte 5 arrêtés-cadres départementaux et des arrêtés-cadres interdépartementaux spécifiques à certains bassins. Ces arrêtés tendent à s'harmoniser au fil des années, en lien avec l’arrêté d’Orientation de bassin Loire-Bretagne et la réglementation nationale.

Les Chambres d'agriculture assurent un suivi continu tout l'été de l'évolution de l'état des ressources en eau et des mesures de restriction de prélèvements applicables à l'irrigation. Ce dispositif inclut une veille constante de l’état des ressources en eau et des mesures de restrictions, une information des irrigants par divers moyens (articles, site web, bulletin Inf’eau, SMS…), la mobilisation des conseillers et responsables professionnels concernés par le sujet, et si besoin, une mobilisation locale des irrigants par bassin pour coordonner des mesures de gestion collective.

Il est important de noter qu'en Loire-Atlantique, tout forage ou plan d’eau à moins de 100 m d’un cours d’eau répertorié sur le Référentiel unique des cours d’eau est considéré comme connecté, et les prélèvements qui en sont issus sont soumis aux arrêtés sécheresse.

Aperçu des restrictions d'eau pour les usages agricoles dans d'autres départements

Les restrictions d'eau pour les usages agricoles varient considérablement d'un département à l'autre en fonction de la situation hydrologique locale et des spécificités des arrêtés préfectoraux.

Auvergne-Rhône-Alpes

• Allier : Interdiction de l'irrigation agricole en zones de crise, sauf prélèvements sur eaux souterraines profondes ou retenues déconnectées. L'irrigation à partir de points de prélèvements d'eaux souterraines profondes et le remplissage de retenues d'irrigation alimentées par des eaux souterraines profondes sont interdits de 10h à 18h.
• Ardèche : Interdiction de tout prélèvement et irrigation en zones de crise, quelle que soit la ressource en eau sollicitée (sauf stockages déconnectés des cours d'eau). L'arrosage localisé pour des cultures maraîchères est autorisé entre 6h et 18h les lundi, mercredi et vendredi, et pour des jeunes arbres et arbustes entre 20h et 9h les lundi, mercredi et vendredi.
• Cantal : Interdiction de l'irrigation agricole en zones de crise, sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage et pour des dérogations prévues.
• Puy-de-Dôme : Interdiction des prélèvements pour l'irrigation agricole en zones de crise, à l'exception de cultures dérogatoires et pour les prélèvements à partir de retenues d'eau autorisées remplies hors période d'étiage.

Bourgogne-Franche-Comté

• Nièvre : Interdiction en zones de crise de l'irrigation par aspersion des cultures, de l'irrigation des cultures de plein champ par système d'irrigation localisée et de l'irrigation des cultures maraîchères, arboricoles et petits fruits entre 8h et 20h.
• Yonne : Interdiction des prélèvements pour l'irrigation agricole en zones de crise, sauf pour l'irrigation des cultures sensibles (maraîchères, pépinières, horticoles, cultures porte-graine, arboriculture fruitière, production de plants, plantes aromatiques et médicinales, plantations de vignes et coplantations de moins de 3 ans, cultures légumières de plein champ). Pour ces cultures, l'irrigation par aspersion est interdite entre 12h et 20h et du samedi 12h au dimanche 20h. L'irrigation par système d'irrigation localisée est interdite entre 12h et 20h, et du samedi 12h au dimanche 20h, sauf sur les semences et plants.

Bretagne

• Il n'y a pas d'informations spécifiques pour la Bretagne dans les données fournies, mais les arrêtés-cadres sécheresse s'appliquent à l'ensemble du territoire.

Centre-Val de Loire

• Cher : Aucune restriction ne s'impose strictement à l'agriculture pour le moment dans les zones en crise.
• Indre : Interdiction de l'irrigation à partir des cours d'eau, canaux, plans d'eau et retenues connectés au réseau hydrographique, des nappes alluviales en liaison directe avec un cours d'eau et à partir de la Trégonce et de la Ringoire (hors gestion volumétrique) dans les zones en crise. Interdiction de 8h à 20h de l'irrigation agricole à partir de la nappe du Cénomanien et des prélèvements dans les nappes profondes avec un impact sur le cours d'eau amoindri.
• Indre-et-Loire : Interdiction en zones de crise de l'irrigation par aspersion des cultures (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage) et de l'irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage). Des adaptations peuvent être demandées à la DDT, accordées en priorité pour les cultures fourragères ou spéciales.
• Loiret : Interdiction des prélèvements agricoles en cours d’eau et nappes d’accompagnement, ainsi que les prélèvements en eau souterraine du samedi 8h au lundi 8h et le prélèvement dans le complexe aquifère de Beauce pour les zones en crise.

Grand Est

• Ardennes : En zones en crise (Calcaires de l’Oxfordien), l’irrigation par aspersion des cultures sous régime d’autorisation est réduite de 75%. L'irrigation sans prélèvement dans un cours d’eau inférieure au seuil de déclaration ainsi que l’irrigation par système d’irrigation localisée sont interdites entre 8h et 22h. L’irrigation est exclusivement réservée à l’arrosage des plantes légumières, plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinières.

Hauts-de-France

• Il n'y a pas d'informations spécifiques pour les Hauts-de-France dans les données fournies.

Île-de-France

• Il n'y a pas d'informations spécifiques pour l'Île-de-France dans les données fournies.

Normandie

• Il n'y a pas d'informations spécifiques pour la Normandie dans les données fournies.

Nouvelle-Aquitaine

• Charente : Interdiction en zones de crise de l'irrigation le mercredi et le dimanche. Restriction de l'irrigation et interdiction 3,5 jours par semaine (du mardi 20h au jeudi 8h et du samedi 8h au lundi 8h) dans les zones en alerte renforcée.
• Corrèze : Interdiction en zones de crise des prélèvements pour l'irrigation agricole, pour l'irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC), sauf pour les prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.
• Creuse : Interdiction en zones de crise des prélèvements pour l'irrigation par aspersion des cultures et l'irrigation des cultures par système d'irrigation localisée, sauf pour les prélèvements satisfaisant les besoins en eau d'activités professionnelles de productions horticoles, maraîchères et arboricoles entre 20h et 8h.
• Deux-Sèvres : Interdiction en zones de crise des prélèvements pour l'irrigation agricole, pour l'irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC).
• Dordogne : Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole en zones en crise.
• Gironde : Interdiction en zones en crise (Lisos) de l'irrigation des cultures sauf les prélèvements à partir de retenues déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.
• Landes : Interdiction en zones en crise des prélèvements pour l'irrigation agricole, sauf les prélèvements réalisés à partir de plans d’eau non connectés aux rivières.
• Lot-et-Garonne : Interdiction de tous prélèvements pour l'irrigation agricole dans les zones en crise à l'exception de cultures dérogatoires.
• Pyrénées-Atlantiques : Interdiction des prélèvements sur l'Ousse des Bois sauf pour le maraîchage et l'horticulture (de 20h à 8h) et l'arboriculture disposant de systèmes d'irrigation localisée de 20h à 8h.
• Vienne : Interdiction de tous les prélèvements (sauf dérogations) en zone de crise à compter du 7 juillet. Interdiction de l'irrigation pour le maraîchage à partir d'un puits ou d'un forage de 9h à 20h. Interdiction du reste de l'irrigation (y compris en goutte à goutte) pour les autres cultures (excepté si les prélèvements se font à partir de retenues de stockage déconnectées).
• Haute-Vienne : L'arrêté préfectoral interdit des usages de l'eau en zone de crise mais n'impose pour l'heure pas de restrictions aux activités agricoles.

Occitanie

• Ariège : Interdiction en zones de crise des prélèvements pour l'irrigation des cultures (sauf prélèvement à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau). Interdiction de l'irrigation pour le maraîchage, l'arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion (tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h).
• Aude : Réduction de 70% de l'irrigation des cultures (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées) en zones en crise. Interdiction d'irriguer quatre jours par semaine de 8h à 20h. Interdiction d'arroser les productions maraîchères et les plantations d'arbres de 8h à 20h.
• Aveyron : Interdiction de l'irrigation agricole en zones de crise, sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.
• Gers : Interdiction des prélèvements pour l'irrigation agricole en zones de crise, sauf pour les cultures de maraîchage, pépinières, horticulture et pour l'irrigation localisée au goutte-à-goutte, qui sont interdits tous les jours entre 8h et 20h.
• Haute-Garonne : Interdiction des prélèvements pour l'irrigation agricole en zones de crise, sauf pour les cultures de maraîchage, pépinières, horticulture et pour l'irrigation localisée au goutte-à-goutte et micro-aspersion, qui sont interdits tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h.
• Hautes-Pyrénées : Interdiction des prélèvements pour l'irrigation agricole en zones de crise, sauf les prélèvements à partir de retenues déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.
• Hérault : Interdiction en zone de crise de l'irrigation des cultures à l'exception des jeunes plantations (irrigation autorisée après 18h et avant 10h sans plan de gestion d'eau, irrigation réduite de 50% pour l'aspersion avec plan de gestion d'eau et réduite de 30% pour l'irrigation localisée avec plan de gestion de l'eau), du maraîchage et des semences.
• Lot : Interdiction de tous prélèvements pour l'irrigation agricole dans les zones en crise à l'exception de cultures dérogatoires.
• Lozère : Interdiction en zones de crise de l'irrigation agricole par aspersion et par système localisé à l'exception des cultures maraîchères, arboricoles et fruitières après 20h et avant 8h.
• Tarn : Interdiction en zone de crise de l'irrigation entre 8h et 20h pour le maraîchage et l'horticulture. Interdiction totale de l'irrigation en goutte-à-goutte ou en micro-aspersion des autres cultures, ainsi que l'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles.
• Tarn-et-Garonne : Interdiction totale de l'irrigation des cultures en zone de crise. Interdiction de l'irrigation de 8h à 20h pour le maraîchage et les pépinières. Arrêt des prélèvements d'eau pour l'arboriculture y compris pour le goutte-à-goutte.

Pays de la Loire

• Maine-et-Loire : Interdiction en zone de crise de l'irrigation par aspersion des grandes cultures, prairies, vergers. Interdiction de l'irrigation de 8h à 20h pour le maraîchage, semences potagères et plants maraîchers Arboriculture en technique économe (goutte-à-goutte, micro-aspersion en pied) et l'arrosage des petits fruits (cassis, groseille).
• Sarthe : Interdiction en zones de crise de l'irrigation dans le cadre de la gestion collective et de l'irrigation des cultures par systèmes d'irrigation localisée (sauf prélèvements à partir d'ouvrages de substitution ou de retenues collinaires).
• Vendée : Interdiction à compter du 4 juillet dans les zones en crise de l'irrigation par aspersion ou système d'irrigation localisés des cultures, y compris pour plantes sous-serres et jeunes plants.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Bouches-du-Rhône : Interdiction en zones de crise des prélèvements pour l'irrigation gravitaire et par aspersions des cultures, sauf par système d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) qui eux sont autorisés.

« En 2050, l’agriculture deviendra le premier préleveur d’eau et les tensions vont probablement s’accentuer » selon Clément Beaune, Haut-Commissaire au plan. Cette perspective souligne l'urgence de développer des solutions durables pour la gestion de l'eau, combinant une réglementation adaptée, des pratiques agricoles économes en eau et la possibilité de stockage pour garantir la pérennité du maraîchage et de l'agriculture en général.

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