L'attrait pour le bambou, plante à croissance rapide, idéale pour créer une haie brise-vue ou donner un air exotique à son jardin, est indéniable. Cependant, cette même vigueur peut vite devenir un problème si les rhizomes se propagent au-delà des limites de votre terrain et chez le voisin. Les bambous qui poussent chez votre voisin et débordent dans votre propriété peuvent avoir d’importantes conséquences tant ces arbustes sont envahissants et poussent très vite. Leurs rhizomes notamment peuvent occasionner des dégâts sur votre parcelle, détruire certaines installations, ou causer un trouble anormal de voisinage.
Le cadre légal des distances de plantation
En France, les bambous sont soumis aux mêmes règles que les arbres et arbustes en matière de plantation. Le Code civil impose à chaque propriétaire de contenir ses plantations. Les plantations des voisins doivent respecter certaines distances par rapport à votre terrain : deux mètres au moins pour les végétaux de plus de deux mètres de haut, un demi-mètre pour les autres, conformément à l'article 671 du Code civil.
Il est important de noter que ces règles à respecter sont générales. En effet, une réglementation autre peut s’appliquer localement. Avant tout, demandez à votre mairie s’il existe des règles locales particulières. Dans un lotissement ou une copropriété, vérifiez le règlement. Les règles locales ou un règlement de lotissement ou de copropriété peuvent prévoir des distances différentes.
La hauteur d’une plantation se calcule depuis le sol jusqu’à sa cime, tandis que la distance se mesure à partir du milieu du tronc. Si vous plantez un végétal dont la hauteur dépasse deux mètres, vous devez respecter une distance minimale de deux mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Les végétaux plantés à plus de deux mètres de cette limite ne sont pas soumis à une restriction de hauteur. En revanche, si le végétal mesure deux mètres ou moins, la distance minimale à respecter est de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative.
La gestion des empiètements et le droit de coupe
S’agissant des racines ou des ronces empiétant sur le terrain de votre voisin, votre voisin peut librement les couper, et ce droit est imprescriptible. Toutefois, la taille doit être réalisée à la limite exacte de sa propriété. L’article 673 du Code civil confère à tout propriétaire d’un fonds envahi le droit imprescriptible de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative des propriétés.
Cependant, il convient de distinguer la coupe des racines de celle des branches. Vous ne pouvez pas couper vous-même les bambous de votre voisin. Vous ne pouvez pas couper vous-même les bambous de votre voisin, même s’ils empiètent sur votre terrain. En revanche, vous pouvez l’obliger à les couper, notamment si les branches ou les racines dépassent chez vous. Si la plantation vous appartient et si les branches avancent sur le terrain de votre voisin, vous êtes responsable de les couper. Votre voisin peut vous obliger à effectuer cette coupe, mais il n’a pas le droit de couper lui-même vos branches.
Le concept de trouble anormal de voisinage
Même si ces distances sont respectées, on peut invoquer un trouble anormal de voisinage : perte de vue ou d’ensoleillement, humidité causée, pousses qui ressortent sur votre terrain. Si ce trouble est reconnu, le juge peut vous accorder des dommages et intérêts, outre la réduction ou l’arrachage pour le faire cesser.
Les tribunaux apprécient la situation au cas par cas. Par exemple, le premier juge a pu débouter des plaignants au motif que la vitesse de croissance et la force naturelle des bambous étaient étrangères à la volonté du propriétaire, mais la jurisprudence évolue vers une responsabilité accrue du détenteur des végétaux. Lorsqu'une plantation cause un réel préjudice, la condamnation peut couvrir le coût des travaux nécessaires au nettoyage de la zone envahie, à l’édification d’une barrière de protection et à la remise en état des éléments dégradés.
Méthodes de confinement pour éviter les litiges
Tous les bambous ne se comportent pas de la même manière. Les bambous traçants (leptomorphes) sont ceux qui posent problème lorsqu’ils ne sont pas maîtrisés. Les bambous non traçants (cespiteux) sont une alternative plus gérable. Pour éviter les conflits de voisinage et d’éventuelles actions en justice, mieux vaut anticiper.
- La barrière anti-rhizome, en polyéthylène haute densité (HDPE), est enterrée autour de la plantation à une profondeur de 60 à 70 cm. Légèrement inclinée vers l’extérieur (15°), elle redirige les rhizomes vers la surface, où vous pouvez les couper facilement. C’est la méthode la plus efficace pour contenir les bambous traçants.
- La tranchée de confinement est une alternative simple et naturelle. Il s’agit de creuser une tranchée d’au moins 60 cm de profondeur sur toute la longueur de la limite séparative. Ce fossé piège les rhizomes qui tentent de progresser et permet un contrôle annuel manuel.
- Solution idéale pour les petits jardins ou les terrasses : planter vos bambous en conteneurs fermés (en bois, plastique ou béton).
Installer une barrière anti-rhizome avec le kit Nature - Truffaut
Démarches en cas de conflit avec le voisin
Si les bambous ont déjà envahi la parcelle voisine, il est essentiel d’agir rapidement. La première étape consiste à isoler les rhizomes : creuser une tranchée à la limite de propriété coupe leur lien avec la plante mère. Mais attention : un rhizome sectionné peut continuer à produire des pousses pendant plusieurs années. Il faut donc arracher les rhizomes ou couper systématiquement les jeunes pousses dès leur apparition pour épuiser leur énergie.
En cas de conflit, commencez par une discussion courtoise. Prenez contact avec votre voisin pour lui expliquer la gêne occasionnée par ses bambous. Après cette première démarche, si votre voisin ne réagit pas, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous le mettez en demeure de procéder à l’élagage de ses bambous qui poussent chez vous.
Si votre courrier recommandé n’a rien donné, vous devez passer par une phase de conciliation avant de pouvoir saisir la justice. Saisissez le conciliateur de justice. Vous pouvez aussi, contre rémunération, faire appel à un médiateur. Si la conciliation n’a pas abouti, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dont dépend votre domicile. Un service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) se chargera de transmettre votre demande. Le juge a la charge ensuite d’apprécier le trouble que vous subissez.
Il est également possible de faire établir un constat d’huissier pour prouver que le bambou cause un véritable désagrément ou a causé des préjudices matériels. Le recours est dirigé contre le propriétaire du terrain, même si c'est son locataire qui est à l'origine de la plantation litigieuse. En dehors des situations de prescription trentenaire ou de convention écrite, votre voisin est en droit d’exiger l’arrachage ou la réduction de la hauteur de la plantation si celle-ci ne respecte pas les distances légales. Esthétique et pratique, le bambou doit être maîtrisé dès sa plantation, car sans précaution, il peut vite devenir source de désagrément.