Le compostage, pratique ancestrale et écologique, connaît un regain d'intérêt significatif en France, propulsé par une prise de conscience environnementale accrue et une législation de plus en plus contraignante concernant la gestion des déchets organiques. Ce processus biologique, qui consiste au recyclage de déchets organiques d'origine végétale ou animale pour produire un fertilisant naturel, le compost, est une réponse concrète aux défis posés par la gestion des biodéchets et la préservation des sols. Les installations dédiées à ces opérations sont soumises à une réglementation spéciale sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en raison des risques qu'elles sont susceptibles de présenter.
Les installations de compostage et leur cadre réglementaire
Les plateformes de compostage de déchets sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Depuis la modification de la nomenclature ICPE opérée en octobre 2009, ces installations sont répertoriées dans plusieurs rubriques distinctes, reflétant la diversité des activités et des types de déchets traités. Cette classification est cruciale car elle détermine le régime d'autorisation auquel l'installation est soumise (autorisation, déclaration ou déclaration et contrôle périodique), en fonction des seuils définis par la quantité de matières traitées.
Rubriques de la nomenclature ICPE applicables au compostage
La réglementation ICPE identifie principalement trois rubriques pour les activités de compostage :
- Rubrique 2170 : Fabrication des engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781. Cette rubrique est à retenir pour la fabrication d'engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques dès lors que cette activité ne relève pas de la rubrique 2780 ou 2781. Les installations relevant de cette rubrique sont soumises à autorisation ou à déclaration selon leur capacité de production.
- Rubrique 2260 : Broyage, concassage, … des substances végétales et de tous produits organiques naturels. Cette rubrique concerne les installations de broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et de décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels. Ces installations sont soumises à autorisation ou à déclaration en fonction de la puissance de l'ensemble des machines fixes de l'installation.
- Rubrique 2780 : Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation. Pour le compostage de déchets agricoles et de déchets ménagers ou autres résidus urbains, seuls ou en mélange avec des déchets agricoles, la rubrique à privilégier est la rubrique 2780. Cette rubrique concerne une large gamme de déchets, incluant les matières végétales brutes, les effluents d'élevage ou matières stercoraires, la fraction fermentescible des ordures ménagères, les denrées végétales déclassées, les rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, les boues de station d'épuration des eaux urbaines et les boues industrielles des papeteries et des industries alimentaires.
Ces classifications soulignent la complexité et la diversité des activités liées au compostage, allant du simple traitement de déchets végétaux à la production d'engrais sophistiqués.
Obligation de tri à la source et valorisation des biodéchets
Depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de biodéchets sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation, conformément à l'article L 541-21-1 du Code de l'environnement. Cette obligation a fortement contribué à l'essor des activités de compostage, qu'elles soient à l'échelle industrielle ou de proximité. La qualité des composts est désormais garantie, car ils doivent, quelle que soit leur origine, respecter la réglementation française sur les matières fertilisantes.
Le code NAF/APE : Identification des activités de compostage
Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) ou code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant statistique attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement lors de sa création. Il sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise et est identique pour la Nomenclature des Activités Françaises. Bien qu'il ait une utilité principalement statistique, il peut être important pour des clients ou des prestataires, et certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
Code NAF/APE pour le traitement et l'élimination des déchets non dangereux
L'activité de traitement et élimination des déchets non dangereux, qui englobe une partie des opérations de compostage, est identifiée par le code NAF 3821Z. Ce code est attribué par l'INSEE en fonction de l'activité principale décrite lors de la création de l'entreprise au greffe ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il est important de noter que les entreprises exerçant l'activité de Traitement et élimination des déchets non dangereux peuvent également exercer d'autres activités, à condition que l'activité principale (celle générant le chiffre d'affaires majoritaire) reste la 3821Z.
Code NAF/APE pour la fabrication de produits azotés et d'engrais
Pour les entreprises dont l'activité principale est la fabrication d'engrais, y compris certains produits issus du compostage, le code NAF 2015Z est applicable. Cette sous-classe comprend la fabrication d'engrais (azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes), l'urée, les phosphates naturels bruts et les sels de potassium naturels bruts, ainsi que la fabrication de produits azotés associés. Elle inclut également la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe, de terre naturelle, de sable, d'argile et de minéraux. Cependant, il est précisé que cette sous-classe ne comprend pas la production de compost à partir de déchets organiques, qui relèverait d'autres codes.
La nomenclature NAF 2025
Il est essentiel de noter l'introduction de la nouvelle nomenclature NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises, ce qui pourrait impacter la classification des activités liées au compostage.
Registres de suivi et déclarations annuelles : Les obligations administratives
Les exploitants d'installations de compostage sont soumis à des obligations administratives rigoureuses visant à assurer la traçabilité des déchets et la transparence de leurs activités. Ces mesures sont encadrées par le Code de l'environnement et des arrêtés spécifiques.
Registre de suivi des déchets
Les personnes qui exploitent des installations de compostage doivent tenir à jour un registre dans lequel figurent les informations indiquées dans le décret du 29 février 2012. L'arrêté du 29 février 2012, fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R 541-43 et R 541-46 du Code de l'environnement, détaille précisément les données à consigner. Ce registre est un outil essentiel pour le suivi des intrants et des extrants de l'installation, permettant de vérifier la conformité aux normes environnementales.
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
En plus de la tenue du registre, les exploitants sont également tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration. Cette obligation est définie par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié, relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Cette déclaration permet aux autorités de surveiller l'impact environnemental des installations et de s'assurer du respect des réglementations en vigueur.
La mise sur le marché du compost : Autorisation et dérogations
La réglementation encadrant la mise sur le marché du compost a considérablement évolué, intégrant une procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) afin de garantir la sécurité et l'efficacité de ces produits.
Procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM)
L'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 et le décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015, relatifs à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, ont instauré cette nouvelle procédure. Désormais, l'importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou l'utilisation, sous quelque dénomination que ce soit sur le territoire national, d'une matière fertilisante, d'un adjuvant pour matières fertilisantes ou d'un support de culture est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, comme stipulé à l'article L255-2 du Code rural.
La délivrance de l'autorisation de mise sur le marché est soumise à deux conditions essentielles, conformément à l'article L. 255-7 du Code rural : l'absence d'effet nocif sur la santé humaine, la santé animale et sur l'environnement, d'une part, et l'efficacité des produits, d'autre part.
Dérogations à l'AMM
Des dérogations à cette obligation d'AMM sont listées à l'article L255-5 du Code rural. Elles concernent notamment :
- Les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture conformes à une norme rendue d'application obligatoire par un arrêté pris sur le fondement du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
- Les déchets, résidus ou effluents issus des installations définies aux articles L. 214-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement dont l'évacuation ou le déversement sur des terres agricoles en tant que matières fertilisantes fait l'objet d'un plan d'épandage garantissant l'absence d'effet nocif sur la santé humaine et animale et sur l'environnement.
Sortie du statut de déchet
Une disposition importante de la réglementation précise que lorsqu'une matière fertilisante ou un support de culture est issu, en tout ou partie, de déchets qui ont été traités dans une ICPE à autorisation, à enregistrement ou à déclaration et qui ont subi une opération de valorisation, la délivrance à cette matière fertilisante ou à ce support de culture de l'autorisation de mise sur le marché, dès lors qu'elle comprend la vérification des autres conditions posées à l'article L. 541-4-3 du Code de l'environnement, emporte la sortie de cette matière fertilisante ou de ce support de culture du statut de déchets. Cette disposition, prévue à l'article L255-12, est cruciale pour le développement d'une économie circulaire et la valorisation des déchets.
Des sanctions assez lourdes sont prévues à l'article L255-18 du Code rural en cas de non-respect de cette réglementation, soulignant l'importance de la conformité pour les acteurs de la filière.
Le compostage de proximité : Une solution durable et réglementée
Le compostage de proximité est une approche de gestion des biodéchets qui gagne du terrain, offrant des avantages économiques, écologiques et sociaux considérables. Il implique diverses formes de compostage, adaptées à différents contextes.
Formes de compostage de proximité
Le compostage de proximité peut prendre plusieurs formes :
- En pied d’immeuble (résidence) ou de quartier : Cela permet aux résidents de participer collectivement au compostage de leurs biodéchets.
- En jardin public : Des sites de compostage sont mis à disposition dans les espaces verts urbains.
- Domestique (jardin) : Les particuliers compostent leurs déchets directement dans leur jardin.
- Dans les établissements (hôpitaux, établissements scolaires, EPHAD, entreprises, restaurants…) : Les structures offrant de la restauration collective peuvent composter leurs propres biodéchets.
Cette solution est considérée comme la plus cohérente économiquement, écologiquement et socialement. Les biodéchets, principalement composés d’eau, ne semblent pas cohérents à transporter par camion vers des sites d’incinération ou de méthanisation. Une fois transformés en compost, ils peuvent améliorer la qualité de la terre, réduisant l'impact environnemental, redonnant vie aux sols et engageant la société dans le nouveau tri de ces déchets.
Le compostage, à quoi ça sert ? Avantages, méthodes, réglementations 2025
Rôle et formation des acteurs du compostage de proximité
La gestion du compostage de proximité est un enjeu majeur, et des cadres ont été établis pour la formation et la désignation des acteurs.
Les collectivités, qui collectent et traitent ces biodéchets, peuvent choisir entre une gestion de proximité ou une collecte pour traitement externe. Pour assurer le bon fonctionnement des sites de compostage, deux textes encadrent la formation des acteurs :
- Une circulaire du 13 décembre 2012 donne un cadre technique de supervision des sites par une organisation compétente ou un maître composteur.
- L’arrêté du 9 avril 2018 rend obligatoire la désignation, par le responsable du site, d'une personne formée aux règles de bonne pratique du compostage de proximité.
Le Guide Composteur
Le guide composteur est un acteur clé du compostage de proximité. Il peut être salarié, souvent en reconversion professionnelle ou déjà professionnel de la gestion des déchets (animateurs environnement, ambassadeurs du tri, éco ambassadeurs). Il est par exemple un habitant de résidence formé au compostage et à l'animation de site. Il renseigne et informe au quotidien les usagers du site et juge l'état du compost. Le parcours de formation est à géométrie variable, accessible à partir de deux jours et demi. Il inclut des demi-journées sur les enjeux et techniques du compostage ainsi qu'une spécialisation en fonction du type de site, également accessibles aux composteurs domestiques. Le guide composteur accompagne les référents de site et les habitants d’un territoire dans les démarches de montage d’un site de compostage et dans son suivi, sur appel des référents de site. Il intervient aussi sur des stands d'information mis en place par la commune.
Le Maître Composteur
Le maître composteur possède un niveau d'expertise plus élevé. Il doit nécessairement avoir suivi un parcours de Guide composteur complet et maîtriser les compétences de la certification. S’ajoutent des compétences territoriales pour pouvoir mener des enquêtes, mobiliser des guides composteurs, argumenter et monter un projet de gestion des biodéchets à l’échelle du territoire. La plupart des maîtres composteurs sont salariés en collectivités, en entreprises ou dans des associations. Le parcours de cinq jours et demi de formation permet d’obtenir une certification reconnue par France Compétences et de faire financer le parcours par le compte personnel de formation (CPF). Les prérequis incluent la capacité à parler en public pour expliquer le compostage, convaincre et donner envie, ainsi qu'un minimum de capacités physiques pour gérer les outils de jardinage, des capacités d’organisation et de déploiement stratégique.
Le maître composteur accompagne les collectivités, associations, entreprises et collectifs de citoyens dans le montage et l'entretien de leur site de compostage (conseils de dépôt, pesée des apports, retournement régulier du compost, transfert dans un bac de maturation…). Il est capable de dimensionner les sites de compostage, d’avoir une vision territoriale et d’intervenir auprès des décideurs et des élus.
Un dispositif de formation a vu le jour entre 2012 et 2014 pour disposer de personnes formées, et le Réseau Compost Citoyen fédère et fait connaître les acteurs de la filière.
L'interdiction de brûler les déchets verts : Un impératif écologique
Chaque Français génère environ 160 kg de déchets verts par an. Malgré cette quantité significative, la loi est claire : il est interdit de les brûler dans le jardin. Pourtant, 15% des foyers français ayant un jardin continuent à s’en débarrasser ainsi, ce qui s'ajoute à la pollution atmosphérique déjà importante.
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le Code de l'environnement, interdisant de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs. En cas de non-respect de la loi, une contravention de 750€ peut être appliquée. Les incinérateurs de jardin sont également interdits en France (vente et utilisation) et ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.
Valoriser les déchets verts : Alternatives au brûlage
Plutôt que de brûler les déchets verts, il existe plusieurs méthodes de valorisation qui sont bénéfiques pour l'environnement :
- Choisir des espèces à croissance lente : Pour éviter d'avoir à s'occuper de déchets verts, le mieux est d'éviter d'en produire. Choisir des espèces à croissance lente permet de les couper ou tailler moins souvent, réduisant ainsi la quantité de déchets verts à gérer. Pour la pelouse, adopter la taille haute et le mulching permet moins de tontes et moins d'herbe coupée à gérer.
- Pailler ou faire du compost : Les déchets verts produits peuvent être facilement utilisés sur place pour pailler ou faire du compost. Petites branches, feuilles mortes, plantes annuelles, passées sous la tondeuse, sont réduites en petits morceaux, utilisables en paillage ou à mettre au compost. Pour des déchets plus gros, il est possible de louer ou d'emprunter un broyeur. En paillant et en utilisant son compost, on permet à la matière organique de revenir dans le sol, le nourrissant et lui apportant de la matière. Le sol devient plus riche et plus structuré pour nourrir les plantes, accueillir la biodiversité et résister aux aléas climatiques (sécheresses, érosion…).
- Se rendre en déchèterie : Les végétaux restants peuvent être apportés en déchèterie. Certaines communes organisent également des collectes de déchets verts en porte-à-porte. Pour des cas dérogatoires, une demande peut être faite auprès des cellules politiques air, climat et transition énergétique, par exemple, celle située à Annecy.
Les conventions collectives et les assurances pour les activités de compostage
L'identification du code NAF/APE est également importante pour déterminer les conventions collectives applicables et les assurances de responsabilité civile nécessaires pour les entreprises du secteur du compostage.
Conventions collectives
Pour les entreprises relevant du code APE 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), la convention collective fréquente est celle des Activités du déchet. Un nombre significatif d'entreprises de ce secteur adhèrent à cette convention collective, selon l'INSEE. La cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cependant, il est important de noter que certaines entreprises exerçant l'activité de Traitement et élimination des déchets non dangereux peuvent ne pas avoir de convention collective si elles n'ont pas de salarié et sont des travailleurs non salariés (TNS).
Pour le code APE 2015Z (Fabrication de produits azotés et d'engrais), les deux conventions collectives les plus susceptibles de correspondre sont celles des Industries chimiques. Là encore, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Si l'entreprise n'a pas de salarié, elle n'aura pas de convention collective.
Une convention collective nationale (CCN) est un document que l'ensemble des établissements (dès l'embauche du premier salarié) ont intérêt à avoir. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître une procédure d'extension, ce qui la rend applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ géographique et professionnel. Ainsi, une CCN non étendue s'appliquera seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires.
Assurances de responsabilité civile
Indépendamment du code NAF/APE, les assurances de responsabilité civile sont essentielles pour toute entreprise. En cas d'exercices d'activités différentes de celle de votre code APE principal, il est crucial d'en informer votre assureur pour garantir une couverture adéquate pour toutes les activités exercées. L'activité de Traitement et élimination des déchets non dangereux n'est pas une activité réglementée en soi, mais les risques inhérents à la manipulation et au traitement des déchets rendent les assurances indispensables.
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L'importance des informations d'entreprise et des certifications
Lors de la création et de l'exploitation d'une entreprise dans le domaine du compostage, diverses informations et certifications sont cruciales pour sa visibilité, sa crédibilité et sa conformité.
Informations administratives et légales
Les structures sont généralement inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene tenue par l'Insee, le Répertoire National des Associations (RNA) pour les associations, ou le Répertoire National des Entreprises (RNE). Ces inscriptions fournissent des informations clés comme la dénomination, le numéro SIREN, le SIRET du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro EORI (identifiant unique communautaire pour les relations douanières), l'activité principale (NAF/APE et NAF 2025), l'adresse postale, la forme juridique, l'effectif salarié et la date de création. Des mises à jour régulières de ces informations sont effectuées.
Qualités, labels et certifications
Certaines structures peuvent également détenir des qualités, labels ou certificats qui attestent de leurs engagements ou compétences :
- ESS - Économie Sociale et Solidaire : Cette appartenance souligne un engagement en faveur d'une économie ayant un impact social et environnemental positif.
- Organisme de formation (certifié Qualiopi) : Pour les structures qui proposent des formations dans le domaine du compostage, la certification Qualiopi est un gage de qualité pour leurs prestations de formation.
Ces informations sont souvent issues de sources officielles telles que l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI) et la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
En conclusion, l'activité de compostage est un domaine en pleine croissance, fortement encadré par des réglementations environnementales et administratives. La compréhension des codes NAF/APE, des obligations légales, des procédures d'autorisation de mise sur le marché, et des opportunités offertes par le compostage de proximité est essentielle pour tous les acteurs impliqués dans cette filière cruciale pour une gestion durable des déchets et la protection de l'environnement.