L'univers des entreprises françaises est régi par un cadre réglementaire strict, assurant la transparence des activités économiques. La société Lavaux, sujet de cette étude, illustre parfaitement la complexité et l'évolution des structures industrielles et commerciales en France. Bien que le terme « jardinage » soit parfois associé à des recherches locales, il est crucial de distinguer les activités réelles de cette entité, centrées sur l'exploitation de carrières et la gestion d'agrégats.
Cadre légal et immatriculation officielle
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
La société Lavaux est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 28/06/2005, avec une mise à jour récente effectuée le 14/01/2026. Parallèlement, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 19/07/2005. Ces inscriptions garantissent la conformité de l'entreprise vis-à-vis des autorités françaises. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Évolution de la structure juridique et gouvernance
L'histoire de la société Lavaux est marquée par des transformations structurelles significatives. Au fil des années, la forme juridique a évolué, passant d'une Société Anonyme (SA) à une Société par actions simplifiée (SAS). Ces changements reflètent souvent une adaptation stratégique aux besoins de gestion et de gouvernance.
Par exemple, en 2013, la structure était identifiée comme S.A. LAVAUX, avec une gouvernance articulée autour d'un conseil d'administration présidé par André Lavaux. Les années suivantes ont vu une transition vers la forme SAS à associé unique, avec des nominations successives de commissaires aux comptes et de dirigeants tels qu'Eric Liglet. Ces modifications, publiées au BODACC, assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise, incluant les changements d'administration et les dépôts de comptes.
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Opérations stratégiques et développement industriel
L'un des aspects les plus dynamiques de la vie d'une entreprise réside dans ses opérations de croissance externe. Le 24/10/2024, une annonce notable concernant la cession d'un fonds de commerce a été publiée. La société ROCA SARL a vendu à la société LAVAUX SAS le fonds de commerce d'exploitation de carrière d'agrégats, exploité à Saint-Maur, au lieu-dit « Les Terrageaux » et « Les Pièces de Parçay ».
Cette transaction, d'un montant de 1 100 000 euros, démontre la volonté de la société Lavaux de consolider sa position dans le secteur de l'extraction. L'entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er octobre 2024. Cette opération illustre la nature industrielle de l'entreprise, bien loin des activités de jardinage amateur ou de services paysagers domestiques que le public pourrait parfois confondre avec des entités portant des noms similaires.
Gestion environnementale et contraintes réglementaires
L'exploitation de carrières est une activité strictement encadrée, notamment en raison de son impact sur l'environnement. La société Lavaux doit se conformer aux réglementations relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Un exemple probant de cette contrainte est l'arrêté préfectoral n°2024 SGAD/BE-251 du 20 novembre 2024, concernant la carrière de dolomie à ciel ouvert exploitée par la société Lavaux à Sillars, aux lieux-dits « Les Pièces de la Bassetière » et « Les Pièces de la Route ». Une participation du public par voie électronique a été ouverte pendant 31 jours pour examiner les demandes de modification des conditions d’exploitation. Cette procédure souligne l'importance du dialogue entre l'opérateur industriel, les autorités préfectorales et les citoyens.
Analyse des données statistiques et déclaratives
L'effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, l'entreprise comptait 1 ou 2 salariés.
Il est important de noter que le code NAF/APE permet de définir l'activité principale, mais une nouvelle nomenclature, le code NAF 2025, est en préparation. Cette variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Ces outils de classification sont essentiels pour les analyses macro-économiques et la structuration des données publiques.
La transparence des données, qu'il s'agisse de la date de création, du capital social (fixé à 256 000 euros pour la SAS Lavaux) ou de la clôture de l'exercice comptable, est garantie par la synergie entre plusieurs institutions : l'INSEE, le système VIES (pour les échanges intracommunautaires), la Direction Générale des Douanes et l'INPI. Ces sources assurent que chaque mouvement, chaque modification statutaire et chaque changement d'activité est consigné et accessible, garantissant une intégrité totale dans le suivi des entités économiques françaises.
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