L'accompagnement des nouveaux professionnels, qu'ils soient étudiants en formation ou jeunes salariés en insertion, est une mission essentielle qui repose souvent sur l'expertise et la générosité de tuteurs expérimentés. Dans le cadre de l'enseignement et de l'éducation, ainsi que dans le monde de l'entreprise, cette fonction de tutorat est parfois valorisée par des indemnités ou des primes. Cependant, les conditions d'attribution, les montants et les modalités de versement de ces compensations financières varient considérablement, soulevant des questions d'équité et de reconnaissance du travail accompli.
Le Tutorat dans l'Éducation Nationale : Entre Reconnaissance et Attente
Les personnels assurant le tutorat des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation, appelés notamment MAT (Maîtres d'Accueil Temporaire), jouent un rôle crucial. Ils doivent désormais accueillir un nombre significativement plus important de stagiaires et assurer des formations complémentaires. Cette charge de travail accrue, combinée parfois à un manque d'informations préalables sur les conditions d'exercice, rend la question des indemnités de tutorat particulièrement pertinente.
Les Montants et les Modalités de Versement
Une indemnité de 150 à 300 € par étudiant est accordée à ces personnels. Cette indemnité relève des textes relatifs à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation des personnels. Le taux de rémunération est spécifiquement de 150 € pour le tutorat d’un SOPA (Stagiaire en Observation et Pratique Accompagnée) en M1 et de 300 € pour le stage accompli par les étudiants en M2 non lauréats d’un concours.
L’arrêté du 7 mai 2012 encadre cette rémunération en prévoyant une fourchette comprise entre 100 et 800 € pour les actions de tutorat. Le versement de cette indemnité intervient en une seule fois après service fait, sans proratisation de son montant en fonction de la durée et des modalités d’organisation du stage (qu'il soit groupé ou filé). Pour un tutorat SOPA, le taux de rémunération est fixé à 150 euros brut par étudiant, dans le cadre déterminé par l’arrêté précité.
Des Délais de Versement Problématiques
Malgré l'existence de ces textes, les indemnités ont parfois mis du temps à être versées. Des actions syndicales, comme celles du Sgen-CFDT Aquitaine, ont été nécessaires pour que ces sommes soient finalement versées, parfois plusieurs mois après la fin de la mission de tutorat. Certains tuteurs rapportent attendre encore leur indemnité, ou la percevoir bien après s'être investi tout au long de l'année, avec des versements qui peuvent intervenir entre août et décembre de l’année qui suit dans certaines académies. Cette situation génère des frustrations et un sentiment d'injustice, les tuteurs comptant parfois sur ces montants pour leurs dépenses personnelles.
La Question de la Rémunération des Stagiaires en Licence
Un point de discorde concerne la rémunération de l'accompagnement des étudiants en licence. Si les montants sont fixés pour les stagiaires M1 et M2 MEEF (Métiers de l'Enseignement, de l'Éducation et de la Formation), la question se pose pour les étudiants en licence qui effectuent des stages d'observation. Dans plusieurs académies, il a été constaté que l'accompagnement d'étudiants en licence ne donne pas lieu à rémunération, ce qui peut dissuader certains personnels d'accepter cette mission.
Différences de Montants et de Responsabilités
Des écarts significatifs existent également entre les indemnités allouées selon le statut du stagiaire. Par exemple, l'indemnité de tutorat d'un fonctionnaire stagiaire est de 2000 €, tandis que celle d'un contractuel admissible est de 400 €. Cette disparité est perçue comme un manque de reconnaissance, étant donné que le travail de tutorat reste presque identique, même si la responsabilité dans un verdict de titularisation n'est pas la même. Certains estiment que 2000 euros représentent un salaire juste, notamment en comparaison des 800 euros alloués précédemment, mais que 400 euros pour un contractuel admissible est dérisoire, surtout si l'on considère que ces derniers effectuent un tiers temps, ce qui, au prorata, devrait correspondre à 600 ou 700 euros.
Le tutorat
Il est également à noter que dans de nombreuses académies, une prise de contact entre le tuteur et le stagiaire est prévue dès fin août, c'est-à-dire pendant les vacances, sans que cela soit toujours compensé.
Les Frais de Déplacement des Tuteurs
Lorsqu'un tuteur accompagne un stagiaire affecté dans un établissement distant, des frais supplémentaires, tels que le temps de déplacement et l'essence, peuvent s'accumuler. La prise en charge de ces frais de déplacement est une autre source de préoccupations. Si la loi ne prévoit aucune compensation financière systématique pour les salariés exerçant une mission de tuteur dans l'entreprise, le statut d'agent public peut parfois ouvrir droit à des remboursements.
Dans certaines académies, les tuteurs ne touchent aucune compensation pour ces frais. Cependant, si l'établissement du stagiaire est situé dans une commune différente, il est parfois possible de percevoir des frais de déplacement. Ces indemnités sont déclaratives et nécessitent de faire la demande au service compétent. Il existe un nombre forfaitaire de déplacements indemnisables, qui n'est pas très élevé et doit parfois être partagé avec le stagiaire. Il est crucial de demander un ordre de mission au chef d'établissement pour chaque visite afin d'être assuré en déplacement. Les conditions de cette indemnisation sont complexes et sont souvent jugées "honteuses" par les tuteurs.
Le Tutorat en Entreprise : Une Prime Conventionnelle
Dans le secteur privé, la mission de tuteur est souvent liée à l’accueil de jeunes en alternance (apprentissage, professionnalisation). Elle est parfois valorisée par le versement d’une prime de tutorat, prévue par la convention collective.
La Législation et les Conventions Collectives
La loi ne prévoit pas de compensation financière obligatoire pour les salariés exerçant une mission de tuteur. C'est aux conventions collectives de définir cette prime. Par exemple, la convention collective de l’immobilier, dans son avenant du 11 avril 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, prévoit une prise en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) à hauteur du plafond réglementaire de 230 € par mois pour l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre d'un contrat ou d'une période de professionnalisation.
La Question de l'Effectivité de la Mission
Un litige récent dans le secteur des transports routiers a mis en lumière la question de la prime de tutorat en l'absence de stagiaires à encadrer. Un salarié formé comme tuteur avait demandé le paiement de sa prime sur une période de 8 mois, alors qu'il n'avait pas eu de salariés à accompagner. Les premiers juges lui avaient donné raison, estimant que l'employeur ayant fait suivre la formation, la prime était due. Cependant, la Cour de cassation a finalement statué en faveur de l'employeur, affirmant que seul l'exercice effectif des fonctions de tuteur ouvre droit au versement de la prime.
L'accord du 1er février 2011, applicable au moment des faits dans cette affaire, prévoyait une prime de tutorat dont le montant minimum était fixé par l'entreprise (ne pouvant être inférieur à 8 % du taux horaire conventionnel à l'embauche correspondant au coefficient de l'emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail au mois). Cet accord a depuis été remplacé par celui du 12 avril 2017, qui réduit le pourcentage à 5 % du taux horaire conventionnel à l'embauche multiplié par l'horaire contractuel de travail au mois.
Les Enjeux du Tutorat et de sa Rémunération
Le tutorat est une fonction indispensable pour la transmission des savoir-faire et l'intégration des nouveaux professionnels. Cependant, le manque de reconnaissance financière, les disparités de traitement et les retards de versement des indemnités peuvent décourager les bonnes volontés.
Un Choix Personnel avec des Implications Collectives
Personne n'est obligé de devenir tuteur, cela ne fait pas partie des obligations de service. Il est toujours possible de refuser. Cependant, comme il s'agit d'une fonction essentielle, il faut bien qu'il y en ait. La question de la rémunération ne doit donc pas être éludée sous prétexte qu'on peut refuser la fonction.
Le "ratio rémunération/temps" n'est souvent pas intéressant, ce qui pousse certains à se demander pourquoi accepter un travail si mal payé. Certains suggèrent qu'un refus généralisé pourrait mettre la pression sur les employeurs pour revaloriser la fonction. Cependant, la "loi de l'offre et de la demande" semble réguler le marché, et tant qu'il y aura suffisamment de tuteurs acceptant la mission, la rémunération ne sera pas nécessairement revue à la hausse.
La Conscience Professionnelle vs. la Reconnaissance
Dans l'Éducation Nationale, la conscience professionnelle l'emporte souvent sur le reste, poussant les tuteurs à s'investir pleinement malgré des conditions d'indemnisation insatisfaisantes. Cela amène à une situation où l'on "avale nombre de couleuvres". La reconnaissance de la charge de travail réelle et des responsabilités assumées par les tuteurs est un enjeu majeur. La différence entre 2000 € pour un fonctionnaire stagiaire et 400 € pour un contractuel admissible, alors que le travail de formation est jugé similaire, est perçue comme une illustration de ce manque de reconnaissance.
La Nécessité d'une Réforme des Moyens de Formation
Plus généralement, la situation des indemnités de tutorat met en lumière la nécessité de moyens pour une réforme de formation de qualité. Le SNES (Syndicat National des Enseignements de Second Degré) a d'ailleurs dénoncé la suppression de la prime d’entrée dans le métier pour les anciens contractuels. Inversement, un point positif est la suppression de la clause butoir pour le reclassement, permettant une meilleure prise en compte des services antérieurs en tant que non-titulaires.
Le temps de service des stagiaires lauréats de sessions antérieures en renouvellement de stage ou qui reviennent de report de stage est affecté à mi-temps devant élèves, mais ils sont rémunérés à l'échelon 3 (environ 2 000 € bruts, 1 718 € nets). Les lauréats des sessions rénovées, eux, débutent à l'échelon 1 (environ 1 616 € bruts, 1 388 € nets), ce qui accentue les disparités. Le dispositif de formation mis en place autour des admissibles, avec un volume horaire conséquent, devrait en théorie alléger la mission théorique du conseiller pédagogique par rapport à l'encadrement d'un jeune collègue à temps quasi complet.
La fonction de tuteur est essentielle. Sa juste reconnaissance financière et la simplification des modalités de versement des indemnités sont cruciales pour garantir la qualité de l'accompagnement des futurs professionnels.