L’enseignement supérieur français, dans sa quête constante d’adaptation aux réalités économiques et sociétales, a opéré une mutation significative de son architecture réglementaire. Le cadre national des formations de licence, licence professionnelle et master a été profondément remanié par un arrêté en date du 30 juillet 2018. Ce texte fondamental ne se contente pas d’ajustements marginaux ; il réécrit les fondements organisationnels qui régissent la délivrance des diplômes nationaux.
Une restructuration du cadre national des formations
Le remaniement de 2018 a agi comme une véritable refonte législative. Ce dernier a complètement réécrit les titres I et II de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. Dans une logique de simplification et de rationalisation, les deux titres de l’arrêté du 22 janvier 2014 sont désormais regroupés au sein d’un nouveau titre premier relatif aux dispositions communes aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.
Cette unification textuelle répond à une nécessité de lisibilité accrue. Comme dans la rédaction initiale de l’arrêté du 22 janvier 2014, il est prévu une harmonisation de la dénomination des diplômes afin d’assurer leur lisibilité, par les étudiants, les partenaires socioprofessionnels et le monde scientifique. Cette rigueur terminologique est essentielle pour que chaque acteur puisse identifier précisément les compétences associées à chaque niveau de qualification.
La personnalisation des parcours de formation
L'une des évolutions majeures introduites par le nouveau corpus réglementaire réside dans la flexibilité accordée à l'étudiant. L’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2014 modifié crée un mécanisme de personnalisation des parcours de formation. Ce dernier devra prendre en compte les profils, les acquis, les contraintes spécifiques et les objectifs des étudiants.
Il est désormais acté que les parcours de formation peuvent être organisés et personnalisés selon des rythmes et des durées d’apprentissage diversifiés. Cette approche holistique de la formation permet de rompre avec le modèle linéaire traditionnel. Il est notamment prévu de faciliter les parcours au sein de plusieurs établissements, favorisant ainsi une mobilité académique plus fluide. Ces parcours personnalisés doivent permettre de suspendre puis de reprendre les études de manière plus aisée. Il est prévu à cet effet que les parcours articulent notamment, de façon spécifique, les séquences d’enseignement, y compris en permettant à l’étudiant de suspendre temporairement ses études.
Le numérique joue ici un rôle de catalyseur. Comme dans la rédaction initiale de l’arrêté de 2014, il est prévu que l’usage du numérique doit permettre une pédagogie active, réactive et interactive entre étudiants et entre étudiants et équipes pédagogiques. On note que le numérique doit désormais favoriser la personnalisation des parcours, transformant l'outil technologique en un levier d'inclusion et d'adaptation pédagogique.
L'objectif d'insertion professionnelle et l'implication des partenaires
La licence professionnelle, par essence, se distingue par sa finalité. L’article 1er établit clairement que la licence professionnelle est conçue dans un objectif d'insertion professionnelle. Cette vocation impose une synergie étroite entre l'université et le tissu économique. L’article 11 du décret du 22 janvier 2014 modifié par le décret du 30 juillet 2018 organise l’association du monde socio-professionnel à la conception et à l’évaluation des formations, notamment dans le cadre de conseils de perfectionnement.
Ces conseils ne sont pas de simples instances consultatives ; ils participent en outre aux enseignements dans les conditions prévues à l’article L. L’arrêté de 2018 reprend le principe de 2014 relatif à la mise en place de dispositifs d’évaluation des formations et des enseignements, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement, garantissant ainsi que le contenu pédagogique demeure en phase avec les besoins du marché du travail.
Conseil de perfectionnement Icam - Entrepreneuriat
L'expérience sur le terrain demeure une composante incontournable. Comme antérieurement, il est prévu que l’expérience professionnelle est obligatoire en licence professionnelle et en master. Cette expérience peut, toujours comme dans le régime antérieur, être réalisée dans le cadre d’une alternance (avec contrat de travail) ou d’un stage. Il est en outre rappelé que cette période de formation peut être une des modalités de mise en œuvre d’une unité d’enseignement prise en compte dans la formation, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
Modularité et évaluation des acquis
Le système d'évaluation a également été repensé pour refléter la diversité des profils. L’article 14 prévoit une adaptation des modalités de contrôle de connaissances et des compétences à la diversité des diplômes et des parcours de formation. Ces modalités reposent sur la capitalisation d’unités d’enseignement et des crédits européens correspondants. Les établissements restent maîtres de prévoir ces modalités, définies par arrêtés de la commission de formation et de la vie universitaire du conseil académique.
La gestion des unités d'enseignement (UE) obéit à une logique de pondération précise. Les unités d'enseignement sont affectées par l'établissement d'un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3. Lorsqu'une unité d'enseignement est composée de plusieurs éléments constitutifs, ceux-ci sont également affectés par l'établissement d'un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3. Cette granularité permet une appréciation plus fine de l'investissement étudiant et de la valeur académique des différents modules.
Dans une optique de sécurisation des parcours, lorsque la licence professionnelle n'a pas été obtenue, les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables. Par ailleurs, la pédagogie doit faire une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour mettre en œuvre les connaissances et les compétences acquises. Des parcours de formation différenciés sont élaborés pour tenir compte des acquis et des besoins spécifiques des étudiants d'origines différentes.
Dispositions spécifiques et reconnaissance internationale
Pour assurer l'équité, l'arrêté prévoit des aménagements pour les publics fragiles ou engagés. Il lui appartient de fixer les modalités pédagogiques spéciales applicables notamment aux étudiants salariés qui justifient d’une activité professionnelle d’au moins 10 heures par semaine en moyenne, aux femmes enceintes, aux étudiants chargés de famille, aux étudiants engagés dans plusieurs cursus, aux étudiants en situation de handicap, aux étudiants à besoins éducatifs particuliers, aux étudiants en situation de longue maladie, aux étudiants entrepreneurs, aux artistes et sportifs de haut niveau et aux étudiants exerçant les activités mentionnées à l’article L.
Pour faciliter la mobilité internationale, l’article 5 de l’arrêté conserve le mécanisme de supplément au diplôme prévu à l’article D. 123-13 du code de l’éducation. Comme dans la rédaction antérieure de l’arrêté du 22 janvier 2014, ce document synthétique retrace l’ensemble des connaissances et des compétences acquises durant le parcours de formation suivi par l’étudiant.
En ce qui concerne la structuration de l'offre de formation, il est prévu désormais une plus grande flexibilité dans la division en domaine. S’agissant des mentions, il est prévu qu’elles comprennent comme auparavant des mentions génériques fixées nationalement. Néanmoins il est désormais possible de prévoir des mentions spécifiques. L'arrêté d'habilitation, pris pour avis du CNESER, peut assortir la dénomination nationale d'une option, proposée à l'initiative de l'établissement, qui précise la spécificité de la formation. Le dossier de demande d'habilitation décrit le projet de licence professionnelle sous ses différents aspects, tandis que la licence est délivrée sur proposition d'un jury désigné en application de l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
La mise en place de ces dispositifs, bien qu'initialement conçue pour une montée en charge progressive, s'inscrit aujourd'hui dans une politique contractuelle pérenne entre les établissements et l'État, garantissant ainsi la qualité et l'homogénéité des diplômes sur l'ensemble du territoire national. Cette structure normative témoigne de la volonté de l'institution universitaire d'allier l'exigence académique à la nécessité d'une insertion professionnelle réussie pour chaque étudiant.