La fertilisation est une pratique nécessaire pour maintenir ou améliorer la fertilité des sols et apporter les éléments nutritifs nécessaires à la culture. Les matières utilisées peuvent être organiques ou minérales. Cet apport de matière fertilisante doit être raisonné pour associer production agricole de qualité et protection des milieux naturels. La réglementation encadre les pratiques de stockage des engrais liquides pour protéger l'environnement, la santé publique et garantir la sécurité des installations.
Le stockage des engrais liquides : enjeux environnementaux et sécuritaires
Le stockage des engrais liquides, y compris celui de l’azote liquide, est nécessaire pour protéger l’environnement et garantir la sécurité des personnes. Ces règles ont un double objectif : prévenir les fuites accidentelles qui pourraient polluer les sols ou l'eau, et garantir la sécurité des travailleurs ainsi que des communautés proches. Le stockage des engrais liquides nécessite une vigilance constante.
En respectant la réglementation, non seulement vous évitez des sanctions légales, mais vous garantissez aussi la sécurité de vos installations et la protection de l’environnement. En revanche, si la quantité dépasse les 100 m³, la réglementation devient plus stricte, avec des normes précises, sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ensuite, une rétention de sécurité est obligatoire pour éviter que d’éventuelles fuites ne se répandent dans l’environnement.
Risques liés à la gestion des engrais liquides
Ne pas respecter les règles concernant le stockage des engrais liquides peut entraîner des conséquences sérieuses, sur le plan juridique, mais aussi pour l’environnement et la santé publique. Ignorer la réglementation en matière de stockage d'engrais liquides expose les exploitants à des sanctions importantes. En cas de non-conformité, les conséquences peuvent aller de lourdes amendes à la suspension ou même la révocation des permis d’exploitation. Les amendes, souvent la sanction la plus fréquente, peuvent varier considérablement en fonction de la gravité de l’infraction, allant de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Les engrais liquides contiennent des substances chimiques qui peuvent s'infiltrer dans les nappes phréatiques, compromettant ainsi la qualité de l'eau potable. Lorsqu'ils sont présents en trop grande quantité dans les cours d'eau, ces éléments favorisent la prolifération d'algues. Les risques ne se limitent pas aux cours d'eau. Des fuites ou des épandages mal contrôlés peuvent également contaminer les sols et les nappes phréatiques, rendant l'eau impropre à la consommation et menaçant les écosystèmes terrestres.
L'exposition aux engrais liquides, ou à leurs résidus, peut aussi avoir un impact direct sur la santé humaine. Les émissions d’ammoniac provenant des engrais liquides peuvent également irriter les voies respiratoires, particulièrement chez les personnes sensibles. De plus, certaines études suggèrent un lien entre une exposition prolongée aux nitrates et un risque accru de développer certains types de cancer. Les principaux risques incluent la pollution des nappes phréatiques, l’eutrophisation des cours d’eau et l’acidification des sols.
Cadre réglementaire des capacités de stockage
Oui, des limitations de capacité sont encadrées par la réglementation, notamment via les arrêtés préfectoraux pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les capacités pour les exploitations agricoles diffèrent des capacités pour les installations industrielles. Les installations industrielles, avec des besoins plus importants, ont des seuils plus élevés mais doivent respecter des normes strictes pour prévenir les fuites. Dans certains cas, des dérogations peuvent être accordées, notamment lorsque l'installation présente un intérêt public majeur ou des contraintes techniques spécifiques.
Oui, les capacités de stockage sont réglementées en fonction du type d’engrais, des caractéristiques du sol et de la proximité d’activités sensibles. Le processus de déclaration varie selon la quantité stockée et la réglementation locale, mais il prévoit la soumission de plans détaillés et de certificats de conformité aux autorités compétentes. Les déclarations doivent être faites dans des délais précis. Les documents à fournir varient en fonction de la réglementation en vigueur et de la taille de l'installation. Dans certains cas, il peut être utile de faire appel à un bureau d'études spécialisé pour constituer le dossier et mener les études nécessaires.
Les exploitants doivent tenir à jour des registres de stockage et de maintenance, ainsi que des certificats de formation pour le personnel. Les registres de stockage suivent les entrées et sorties d'engrais, tandis que les registres de maintenance tracent les opérations effectuées sur les équipements. Les installations sont soumises à des contrôles réguliers par les services de l’État.
Classification et mise sur le marché des matières fertilisantes
Les « matières fertilisantes » sont des produits destinés à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux ou les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Les engrais sont destinés à apporter aux plantes des éléments directement utiles à leur nutrition.
Catégories de produits fertilisants
- Amendements organiques : Ce sont des matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d’origine végétale, ou animale et végétale en mélange, destinées à l’entretien ou à la reconstitution du stock de matière organique du sol et à l’amélioration de ses propriétés physiques et/ou chimiques et/ou biologiques. Les amendements organiques doivent respecter un taux de matière sèche supérieur à 30 % et un taux de matière organique supérieur à 20 %. Les éléments N, P2O5, K2O sont exclusivement d’origine organique avec une teneur inférieure à 3 % pour chacun d’entre eux.
- Amendements organiques avec engrais : Ils doivent respecter les mêmes exigences que les amendements organiques simples (sauf limites C/N et fraction N formes minérales/N total).
- Engrais organiques : Les engrais organiques N, NP, NK ou NPK sont constitués de matières animales et/ou végétales. Leur fonction principale est d’apporter les éléments directement utiles à la nutrition des plantes. Toutefois ils peuvent assurer une restitution humus pour ceux qui sont constitués d’une base végétale compostée. Les éléments N, P2O5 et K2O sont exclusivement d’origine organique avec une teneur ≥ 3 % d’au moins un de ces trois éléments.
- Engrais organo-minéraux : Ils sont obtenus par mélange de fertilisants organiques et minéraux avec au moins 1 % d’azote. Ils ont pour principale fonction de fournir aux plantes les éléments nécessaires à leur nutrition. Les éléments N, P2O5 et K2O sont d’origine organique et minérale avec une teneur ≥ 3 % pour 1 des 3 éléments ou leur somme ≥ 7 %.
- Supports de culture : Ce sont des matériaux destinés à servir directement de substrat pour le développement de plantes cultivées.
Terreau, compost, amendement ou engrais : Arrêtons de tout mélanger.
Procédures d'autorisation et normes AFNOR
Pour la mise sur le marché d'un produit de ce type en France, un dossier doit être déposé par le demandeur auprès de la Direction des AMM de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) chargé de l’instruction et de l’évaluation de la demande. L’autorisation de mise sur le marché d’une matière fertilisante, d’un adjuvant pour matières fertilisantes ou d’un support de culture sont délivrés par l’ANSES, à l’issue d’une évaluation qui, dans les conditions d’emploi prescrites, révèle son absence d’effet nocif sur la santé humaine, la santé animale et sur l’environnement et son efficacité.
Par dérogation à l’article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou l’utilisation, sur le territoire national, d’un des produits provenant d’un État membre de l’Union européenne, sur le territoire duquel il est légalement mis sur le marché, n’est subordonnée qu’à l’obtention d’un permis délivré selon les conditions fixées par l’article L. 255-7. La distribution ou l’utilisation à des fins d’expérimentation d’une matière fertilisante, d’un adjuvant pour matières fertilisantes ou d’un support de culture est subordonnée à l’obtention d’un permis d’expérimentation. Les normes d’application obligatoire sont consultables sur le site de l'AFNOR.
« Nous œuvrons à travers nos syndicats professionnels AFAÏA et UPJ pour l’élaboration d’une réglementation nationale (normes AFNOR) d’application obligatoire et pour une réglementation harmonisée au niveau européen (marquage CE) garantissant la transparence et la lisibilité de toutes les offres produits à destination des consommateurs. »
Spécificités de l'agriculture biologique
En agriculture biologique, la directive Nitrate s'applique dans toutes les fermes. La quantité totale d'effluents d'élevage au sens de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles utilisée sur l'exploitation ne peut dépasser 170 kg d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée. Cette limite s'applique uniquement à l'utilisation de fumier, de fumier séché et de fiente de volaille déshydratée, de compost d'excréments d'animaux solides, y compris de fiente de volaille, de fumier composté et d'excréments d'animaux liquides.
Les exploitations pratiquant la production biologique ne peuvent établir un accord de coopération écrit en vue de l'épandage d'effluents excédentaires provenant de la production biologique qu'avec d'autres exploitations ou entreprises respectant les règles de la production biologique. La limite maximale est calculée sur la base de l'ensemble des unités de production biologiques concernées par cette coopération.
Le processus de compostage en milieu biologique
Faire son compost ne s'improvise pas et le compostage ne peut en aucun cas être assimilé à un tas de fumier laissé dans un coin sans manipulation. Le processus de compostage est une transformation contrôlée en tas, qui consiste en une décomposition aérobie de matières organiques d’origine végétale et/ou animale. L’opération de compostage vise à améliorer le taux d’humus. Elle est caractérisée à la fois par une élévation de température, une réduction de volume, une modification de la composition chimique et biochimique, et un assainissement au niveau des pathogènes, des graines d’adventices et de certains résidus.
Elle doit comporter un ajout de matière carbonée et un ajustement de la teneur en eau, si nécessaire. Ni le dépôt de fumier stocké par simple bennage, ni le compostage dit de surface ne peuvent être assimilés à un compostage. Les fientes mises en tas ou le stockage de déjections liquides sans support carboné ne constituent pas une opération de compostage.
Mise en marché des produits fertilisants et biostimulants
Les biostimulants sont des matières dont la fonction est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l’absorption par celles-ci des éléments nutritifs ou d’améliorer leur résistance aux stress abiotiques. Ils ne répondent à aucune norme et doivent obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) par l’intermédiaire d’un dossier d’autorisation, ou peuvent bénéficier du marquage CE après une évaluation par un organisme notifié.
Référencés dans les normes engrais AFNOR, les fertilisants liquides sont des produits appliqués essentiellement en foliaire destinés à la complémentation nutritionnelle et à la relance des cultures. Leurs actions se situent à différents niveaux de la physiologie de la plante : anti carentiel, résistance aux stress, qualité de récolte. Pour les allégations relatives à la résistance aux stress et à la qualité de la récolte, celles-ci doivent faire l’objet d’une demande d’AMM spécifique.
Les produits de protection des cultures n’entrent pas dans le champ d’application du règlement UE 2018/848 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ». Toutefois, les substances actives, contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés, utilisables en agriculture biologique sont listées à l'annexe I du règlement UE 2021/1165.
Signalétique et transparence pour le consommateur
Le logo européen « agriculture biologique » (dit « Eurofeuille ») doit être appliqué sur les produits qui contiennent 100 % d’ingrédients issus du mode de production biologique ou au moins 95 % de produits agricoles biologiques dans le cas des produits transformés. Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés dans l’Union européenne. Il est facultatif pour les produits importés.
Dans tous les cas où il est utilisé, doivent figurer à proximité l’indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner le pays. Le numéro de code de l’organisme certificateur doit également figurer. Les logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément. La marque collective agriculture biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le ministère chargé de l’Agriculture.