Le monde végétal et, par extension, le commerce des plantes, repose sur une structure organisationnelle rigoureuse et transparente. La société "Nord Plantes" incarne cette exigence, comme en témoignent les nombreuses informations disponibles sur son statut juridique et ses activités. Ces données, issues de référentiels publics fiables, permettent de brosser un portrait complet de cette entité, de sa fondation à ses engagements actuels, notamment dans le domaine du bio.
Les Fondations et l'Identité Juridique de Nord Plantes
Toutes les structures référencées sur les plateformes officielles sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) ou le Registre National des Associations (RNA). Nord Plantes ne fait pas exception à cette règle, assurant ainsi une transparence totale de son existence et de ses opérations.
L'Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
L'Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, offrant une vue d'ensemble de l'identité légale de Nord Plantes. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 27/01/2004. Le RNE est un registre qui liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Sa mise à jour la plus récente date du 19/05/2024, garantissant l'actualité des informations.
L'Inscription à la Base Sirene
Nord Plantes est également inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) depuis le 26/12/2003. Cette inscription a été mise à jour le 06/12/2025, attestant de la permanence de son activité et de la mise à jour régulière de ses informations auprès des autorités compétentes. L'avis de situation de l'Insee pour l'établissement est d'ailleurs téléchargeable, servant de justificatif d'existence.
Les Identifiants Clés de l'Entreprise
Pour opérer dans le cadre légal et économique, Nord Plantes dispose de plusieurs identifiants uniques. Ces numéros sont essentiels pour ses relations avec les administrations et ses partenaires commerciaux.
Le SIREN et le SIRET
Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique attribué à chaque entreprise en France. Il identifie l'entreprise en tant qu'unité légale. Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) du siège social, quant à lui, identifie spécifiquement l'établissement principal de l'entreprise. Ces numéros sont fondamentaux pour toutes les démarches administratives et commerciales de Nord Plantes. L'établissement de Nord Plantes dispose de son propre SIRET et d'une clé NIC.
Le Numéro de TVA Intracommunautaire et le N° EORI
Le N° TVA Intracommunautaire est indispensable pour les transactions au sein de l'Union Européenne. Il assure la traçabilité fiscale des échanges. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Ces deux numéros sont cruciaux pour les activités commerciales de Nord Plantes à l'échelle européenne et internationale. Les sources pour ces informations incluent l'Insee et le VIES (VAT Information Exchange System).
Les Activités et la Catégorisation de Nord Plantes
L'activité principale d'une entreprise est définie par des codes spécifiques, qui permettent de la classer dans la nomenclature économique. Nord Plantes, en tant qu'acteur du secteur végétal, est également identifiée par ces codes.
Le Code NAF/APE
L’activité principale (NAF/APE) est un indicateur de la nature de l'entreprise. Le code NAF/APE de Nord Plantes précise son domaine d'action. En outre, le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Des informations complémentaires sur la nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l’Insee. Cette évolution des nomenclatures met en lumière l'importance de la mise à jour constante des classifications économiques.
Catégorie d'Entreprise et Effectif Salarié
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Concernant l'effectif salarié, il s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, Nord Plantes employait 6 à 9 salariés.
Le code NAF, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Les Détails de la Structure de Nord Plantes
Au-delà des identifiants et des classifications, la structure de Nord Plantes est définie par des éléments juridiques et opérationnels précis.
Forme Juridique et Capital Social
La forme juridique de Nord Plantes est un élément fondamental de son statut. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Cette flexibilité ou rigidité impacte la gestion financière et les évolutions futures de l'entreprise.
Date de Création et Date de Début d'Activité
La date de création de Nord Plantes remonte au 26/12/2003, avec une date d'immatriculation au RNE au 27/01/2004. Ces dates marquent le début officiel de son existence légale et de ses opérations. La date de création de l'établissement est également renseignée.
Clôture de l'Exercice Comptable et Date de Fin de la Personne Morale
La clôture de l’exercice comptable est une étape annuelle cruciale pour l'entreprise, permettant d'établir ses bilans financiers. La date de fin de la personne morale est une donnée qui indique la durée de vie statutaire de l'entreprise, bien que celle-ci puisse être prolongée.
Les Dirigeants et les Annonces Légales
La liste des dirigeants est consultable, assurant une transparence sur les responsables de l'entreprise. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Ces annonces sont mises à jour régulièrement, la dernière en date étant le 11/05/2026.
Les Engagements et la Certification de Nord Plantes
Dans un marché de plus en plus soucieux de l'environnement et de la qualité des produits, les engagements de Nord Plantes sont un atout majeur.
Professionnel du Bio
Nord Plantes se distingue en tant que professionnel du Bio. Cette labellisation signifie que la structure respecte des normes strictes en matière d'agriculture biologique. La mise à jour de cette information date du 14/05/2026, attestant d'une conformité continue. L'Agence Bio (Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique) est la source de cette certification, soulignant l'engagement de Nord Plantes envers des pratiques respectueuses de l'environnement.
Conventions Collectives
Nord Plantes adhère à la Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, identifiée par l'IDCC 3237. Cette convention collective définit les conditions de travail, les salaires et les avantages sociaux des employés, garantissant ainsi un cadre professionnel équitable. La convention collective de l'établissement est également l'IDCC 3237.
La Présence et les Établissements de Nord Plantes
La structure de Nord Plantes ne se limite pas à son siège social ; elle comprend également d'autres établissements, soulignant sa portée géographique et son organisation.
Nombre d'Établissements
Nord Plantes possède 2 établissements, dont 1 est en activité. Cette information est cruciale pour comprendre l'étendue des opérations de l'entreprise et sa capacité à servir différentes régions ou marchés. L'adresse postale de l'entreprise et l'enseigne de l'établissement sont également des informations clés.
Sources des Données
Les informations concernant Nord Plantes proviennent de sources officielles et fiables. Parmi celles-ci, on trouve :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Fournit des données statistiques et économiques.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Un système d'échange d'informations sur la TVA au sein de l'Union Européenne.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Responsable des questions douanières et du numéro EORI.
- Agence Bio (Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique) : Atteste des certifications bio.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Gère le Registre National des Entreprises et la propriété intellectuelle.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : Contribue aux données sur l'effectif salarié et les conventions collectives.
Ces sources garantissent la crédibilité et l'exactitude des informations présentées sur Nord Plantes, offrant une vue d'ensemble complète et actualisée de cette entreprise dynamique dans le secteur des plantes. La mise à jour la plus récente de ces informations date du 15/05/2026, assurant une parfaite actualité des données.