La gestion de la fertilisation azotée en agriculture, particulièrement dans les zones vulnérables, est soumise à un cadre réglementaire strict et en constante évolution. Depuis le 1er août 2024, une nouvelle réglementation relative aux zones vulnérables s’applique à tous les agriculteurs des Hauts-de-France, venant compléter le programme d’actions national (PAN) publié fin 2023. Cet ensemble constitue la nouvelle réglementation relative aux zones vulnérables. Comprendre ces évolutions est crucial pour les exploitants, notamment dans la conduite de cultures exigeantes comme le maïs.
Classification et catégories de fertilisants
Le nouveau cadre réglementaire introduit des nouvelles catégories de produits organiques, avec l’ajout d’un type 0 dans le calendrier d’épandage. Cette classification repose sur la vitesse de minéralisation et la teneur en azote minéral des produits.
- Le Type 0 : produits organiques avec une organisation nette à moyen terme de l’azote (ex : boues de papeterie, composts de déchets verts jeunes et ligneux).
- Le Type I a : produits organiques à minéralisation de l'azote très lente et contenant une faible quantité d’azote minéral (ex : fumiers compacts non susceptibles d’écoulement de ruminants, lapins, porcins, équins, composts d’effluents d’élevage (hors composts de fientes de volailles), composts matures de déchets verts).
- Le Type I b : produits organiques à minéralisation de l'azote lente et contenant une quantité limitée d’azote minéral (ex : fumiers mous autres que les fumiers de volailles, composts de boues, composts de biodéchets).
- Le Type II : produits à minéralisation rapide ou contenant une quantité importante d’azote minérale (ex : lisiers, boues, vinasses, effluents avicoles, effluents peu chargés, digestats bruts et fraction liquide de digestats de méthanisation).
Il est important de noter que les amendements calciques qui présentent peu ou pas d’azote et autres produits qui ne contiennent pas d’azote (ex : cendre de chaufferie, écumes de sucrerie…) ne sont pas concernés par le calendrier. Concernant la méthanisation, les composts des fractions solides entrent dans le type I alors que les fractions solides correspondent au type II.
Gestion propre/écologique des effluents d’élevage
Évolution des couverts d’interculture et terminologie
De nouvelles dénominations entourent les couverts d’interculture. Les dérobées et les Cive (cultures intermédiaires à vocation énergétique) sont définis comme des CIE (Couverts d’interculture Exportés) alors que les Cipan (culture piège à nitrate) deviennent les Cine (Couverts d’interculture non exportés). La destination du couvert (récolté ou détruit) a un impact direct sur les règles d’épandage.
En cas d’apport organique avant ou sur CINE (CIPAN), une liste d’espèce à développement rapide est imposée : avoine fourragère, phacélie, navette fourragère, seigle, moutarde, colza d’hiver, radis fourrager et radis anti-nématodes, trèfle d’Alexandrie, vesce de printemps. Il est désormais possible d’y introduire d’autres espèces à hauteur de 20 % en masse de la totalité du mélange.
Le coefficient APLSH : une nouvelle méthode de calcul
Une nouvelle notion apparaît dans cette réglementation : l’APLSH (azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver). Ce nouveau coefficient remplace l’azote efficace pour le calcul du plafond des 70 kg/ha à respecter en cas d’apport organique en été-automne sur couverts en interculture ou sur prairie. L’APLSH correspond à la somme de l’azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable jusqu’en sortie d’hiver.
Ces coefficients seront précisés dans le référentiel régional pour l’équilibre de la fertilisation azotée qui est en cours d’actualisation, se basant notamment sur les derniers travaux du Comifer. Dans l’attente de leur parution, il faut se référer aux coefficients d’azote efficace du PAN 6.
Exemple de calcul pour un digestat liquide : Pour un digestat liquide contenant 4,9 kg N/m³ avec un coefficient APLSH (été) de 0,55, la dose d’épandage maximale pour respecter le seuil APLSH de 70 kg N/ha est : 70 / (4,9 x 0,55) soit 26 m³/ha.
Calendrier d’épandage et dérogations
Globalement, le principe du calendrier des interdictions d’épandage reste inchangé, mais les changements concernent essentiellement les apports organiques en période d’interculture longue. Les épandages de fertilisants de type II (ex : lisiers, digestats liquides, vinasses, boues…) sont désormais interdits du 15 octobre au 31 janvier sur les couverts d’interculture, et les épandages de fertilisants de type I (ex : fumiers, composts…) sont interdits du 15 novembre au 15 janvier.
Cependant, des dérogations sont accordées pour les effluents d’élevage et certains effluents agroalimentaires. Par dérogation, il sera toujours possible d’épandre dans le respect des 70 kg d’azote APLSH un lisier ou un fumier sur un couvert d’interculture en période hivernale sous réserve de la réalisation d’un reliquat azoté avant épandage. Ce dispositif consiste en une analyse pour chaque îlot représentatif concerné par les épandages pendant cette période dérogatoire.
Sur maïs, le fumier (type I) peut être épandu comme précédemment jusqu’au 30 avril. Pour le lisier sur maïs, l’épandage peut commencer au 16 mars partout en Bretagne, bien que cette règle puisse être adaptée par le Préfet selon les zones ou les conditions climatiques.
Bonnes pratiques et contraintes opérationnelles
Pour de multiples raisons (économique, environnementale et sociétale), les effluents doivent être enfouis rapidement après épandage : dans les 24 heures pour les fumiers compacts de + 2 mois (bovins, ovins, caprins, équins, porcins) et dans les 12 heures pour les autres (effluents liquides, fientes de volailles et autres fumiers).
Il est rappelé que les épandages de tous les fertilisants azotés sont interdits sur sols détrempés (parcelle inaccessible du fait de l’humidité), inondés (eau présente en surface) ou enneigés. Des règles nationales sont établies depuis le 14 octobre 2016 pour l'épandage d'effluents et engrais azotés sur sol gelé. De plus, les épandages sont interdits dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau pour des pentes supérieures à 10 % pour les fertilisants azotés liquides et à 15 % pour les autres.
La réalisation d’une étude cartographique sur l’exploitation d’élevage est essentielle. Elle définit et localise les surfaces susceptibles d’être épandables et celles qui sont exclues réglementairement, au regard des distances par rapport aux points d’eau, aux habitations voisines, et selon les aptitudes de la parcelle (pentes). Le cahier d’épandage et le plan d’épandage réglementaire demeurent des outils indispensables pour assurer la conformité aux exigences environnementales. Les rendez-vous réguliers avec un conseiller agricole sont recommandés pour faire le point sur ces évolutions.