Dans le paysage agricole actuel, la quête de durabilité et le respect des écosystèmes sont au cœur des préoccupations des producteurs. Chez Léon et Marcel, nous avons la chance d’avoir une brigade de salariés portant fièrement les valeurs environnementales de notre entreprise familiale. Loin de leur lieu de travail, au sein de leur sphère personnelle, ils prennent plaisir à cultiver leur propre jardin et ainsi produire eux-mêmes des légumes et des fruits issus de l’agriculture biologique. Au vu de leur production irréprochable, la question s’est posée de savoir si notre entreprise pouvait accepter la plantation de semis ou de plants bio d’un membre de notre équipe ou d’un particulier lambda, dans notre potager de 5 000 m² situé à Longwy (Meurthe-et-Moselle) dans le Grand Est. Cette interrogation souligne une complexité majeure de la filière : le cadre strict régissant l'utilisation des semences et des plants, piliers de la certification biologique.
La certification bio : une rigueur au service de la traçabilité
La certification bio, c’est quoi ? La certification bio est le résultat d’un cheminement de différentes étapes de contrôle permettant à un producteur ou à un fabricant de pouvoir apposer sur ses produits l’appellation « produit issu de l’agriculture biologique ». L’ensemble des éléments gravitant autour du produit est méticuleusement vérifié, à savoir, le mode de production, la méthode d’extraction, l’étiquetage ainsi que la distribution. Les normes biologiques applicables vont dépendre de la nature du bien produit. Il peut s’agir d’une production végétale agricole (fruits, légumes, plantes, graines, etc.), d’un élevage agricole (vaches, moutons, chèvres, cochons, pisciculture, etc.) ou d’un produit issu d’une transformation tels que les plats préparés bio.
Pour être certifiée bio, une entreprise doit tout d’abord se rapprocher d’un organisme de certification bio indépendant comme Bureau Veritas, Ecocert, Afnor certification, etc. À noter que 75 % du marché de la certification bio est traité par deux organismes seulement : Bureau Veritas et Ecocert. Cette étape n'est pas une simple formalité administrative ; elle est le garant de la confiance que le consommateur accorde au produit final.
Le degré d’exigence quant aux semences et plants
Concentrons-nous ici sur la certification bio des produits issus de la terre et, par voie de conséquence, des aliments biologiques transformés en repas cuisinés. L’origine d’un ingrédient végétal naturel est une graine. En France, la certification bio est l’une des plus exigeantes, notamment au regard de la traçabilité des semences utilisées pour la production de fruits et légumes. En effet, les végétaux cultivés dans le respect d’un mode de production biologique doivent obligatoirement être issus de semences elles-mêmes biologiques. Il en est de même pour les plants utilisés par le producteur (si ce dernier n’utilise pas directement des semences). En outre, un plant utilisé en agriculture biologique doit inévitablement être bio.
Il existe des dérogations possibles lorsque certaines semences végétales ne sont plus disponibles à la vente. Dans ce cas, l’organisme certificateur peut, à titre exceptionnel, autoriser l’usage de semences non biologiques. Cette dérogation ne concerne que les semences, et non les plants. Cette distinction est cruciale pour comprendre pourquoi, dans la pratique, un producteur de fruits et légumes bio va consciencieusement s’approvisionner en semences biologiques auprès d’un revendeur certifié. Lors du passage de l’organisme de certification, l’agriculteur doit pouvoir prouver au contrôleur que ses semences respectent bien la norme en matière de production biologique. Il a l’obligation de présenter tous les bons de livraison et les factures de toutes les semences utilisées sur son terrain. Ces documents devront faire apparaître les mentions « BIO » ou « semences issues de l’agriculture biologique ». La certification bio du ou des fournisseurs de semences est également contrôlée.
UFAB : gestion et traçabilité du procédé de semences et fertilisants bio
Les limites de l'auto-production en milieu professionnel
À la lecture de ces éléments, vous comprenez bien qu’un cultivateur non professionnel, produisant uniquement des légumes avec des semences bio, ne peut pas venir semer ses propres plants dans le potager d’un producteur professionnel. En effet, il n’existe aucune traçabilité de l’origine des semences ou des plants fournis par le particulier, et ce, même si ce dernier prend toutes les précautions nécessaires afin d’éviter toute contamination imprévue. Par conséquent, les salariés de notre équipe, fervents défenseurs des valeurs d’une production agricole 100 % biologique et possédant un potager personnel avec des productions bio, ne sont malheureusement pas autorisés à planter leurs propres graines dans les 5 000 m² du potager certifié bio de Léon et Marcel.
La réglementation est conçue pour éviter toute faille dans la chaîne de contrôle. Chaque maillon, du semencier au producteur, doit apporter la preuve de son engagement, ce qu'un particulier, malgré toute sa bonne volonté, ne peut documenter selon les normes exigées par les auditeurs.
Les statuts dérogatoires : un système dynamique
Il arrive parfois qu’un maraîcher souhaite introduire dans sa parcelle biologique une nouvelle variété. Sa première action est d’aller vérifier s’il existe des semences biologiques disponibles en France pour ce type de légumes ou de fruits. Si la réponse est oui, le producteur devra obligatoirement utiliser la semence bio disponible dans son département. En revanche, si la réponse est non, et qu’aucune semence n’est disponible sur le territoire français, alors l’entreprise devra faire une demande de dérogation nominative auprès de l’organisme certificateur qui s’occupe de son dossier de certification bio.
Le site semences-plants-biologiques.org est le site officiel de gestion des variétés disponibles en semences issues de l’agriculture biologique. Pourquoi ces statuts sont-ils importants ? En agriculture biologique, seules les semences issues de l’AB peuvent être utilisées. Toutefois, lorsqu’elles sont indisponibles, il est possible d’utiliser des semences en conversion ou conventionnelles non traitées, à condition pour ce dernier cas, d’obtenir une dérogation préalable. Les statuts dérogatoires des espèces permettent ainsi de savoir si une dérogation est nécessaire, possible ou interdite en fonction de l’état de disponibilité de la semence souhaitée.
Les différents statuts s'organisent comme suit :
- Autorisation Générale (AG) : Ce statut concerne les espèces jugées non suffisamment disponibles en bio sur le territoire. Aucune demande de dérogation n’est requise, une simple déclaration de la quantité de matériel non biologique utilisé est nécessaire via la fonction « Enregistrer le besoin » sur le site officiel.
- Dérogation Possible (DP) : Une demande de dérogation est possible en ligne si aucune semence bio ou en conversion n’est disponible.
- Écran d’Alerte (EA) : Il s’agit d’une phase transitoire. Une date de passage en « Hors Dérogation » est alors indiquée. La dérogation reste possible jusqu’à cette date.
- Hors Dérogation (HD) : L’offre en semences bio est jugée suffisante. Aucune dérogation n’est alors possible.
Il est nécessaire de faire une demande de dérogation avant la date de semis. Idéalement, il est préférable de la demander avant de passer commande pour s’assurer de pouvoir semer. L’espèce doit également être dérogeable et la variété désirée ne doit pas être disponible à l’achat dans le département de production. Si une variété n’est pas référencée comme disponible sur la France entière ou dans votre département, vous pouvez faire une demande de dérogation.
Évolutions réglementaires et complexités des cultures pérennes
Le nouveau règlement européen bio (2018/848) a mis fin à la possibilité de dérogations systématiques qui permettaient en arboriculture et en viticulture de ne pas utiliser des plants bio. En cas de non-disponibilité de plants bio (couple porte-greffe - greffon), les producteurs devront consulter les statuts dérogatoires et si besoin faire une demande de dérogation.
Deux éléments de simplification sont apparus dans la note de lecture « Matériel de Reproduction Végétale bio » suite au dernier Comité National de l’Agriculture Biologique. La règle de la commande des plants 18 mois à l’avance rendait l’administration de ces dossiers complexe pour les pépiniéristes devant fournir des attestations, appliquée de manière diverse par les OC et paraît peu pertinente pour atteindre l’objectif souhaité, à savoir la production et l’utilisation de plants biologiques, puisqu’il était très simple de se procurer ces attestations. Cette évolution a notamment pour but de simplifier les démarches : les règles de fonctionnement de la base de données sont donc précisées pour ces espèces selon si l’on est agriculteur ou pépiniériste. Les producteurs de plants horticoles pourront désormais produire des plants certifiés AB à partir de plantes-mères non bio, autorisation générale accordée, comme pour les plants fruitiers et les plants de vigne.
Procédures administratives et outils de gestion
L’INAO est chargé de la délivrance des dérogations et autorisations individuelles prévues par le règlement (UE) 2018/848. Une notice d'aide à l'utilisation est disponible pour les professionnels. Si vous ne pouvez pas utiliser l’outil de saisine en ligne, la version PDF de ces formulaires est disponible. Vous devrez alors envoyer votre demande à l'INAO par courrier postal. La saisine par courrier électronique est exclue pour ces démarches. Seules les demandes pour la réduction de période de conversion sont à envoyer à votre organisme de contrôle.
Pour les mélanges de semences, deux cas sont possibles : si le mélange est composé à au moins 70 % de semences biologiques et que les 30 % restantes correspondent à des semences non traitées dérogeables, il n’y a pas besoin de demander une dérogation. Le mélange peut directement être utilisé tel quel en production biologique. Si le mélange ne correspond pas aux critères cités précédemment, il faut faire une demande de dérogation pour tous les éléments non traités présents dans le mélange.
Particularités géographiques et cas exceptionnels
Étant donné les difficultés d’approvisionnement en semences biologiques dans les DROM, il est validé la mise en Autorisation générale pour la plupart des espèces dont les semences sont indisponibles en AB. Une gestion différenciée est prévue et une liste d’espèces et types variétaux en DP est à prévoir pour chaque DROM.
Concernant les dérogations liées à des circonstances exceptionnelles, elles couvrent des besoins très spécifiques, comme l'achat d’animaux non biologiques en cas de mortalité élevée ou l’achat d’aliments non biologiques en cas de perte de production d’aliments pour animaux ou de restrictions imposées. Ces mécanismes prouvent que la réglementation, bien que rigide, intègre des soupapes de sécurité pour permettre la pérennité des exploitations face aux aléas climatiques ou sanitaires.
Chez Léon et Marcel, nous nous efforçons de respecter scrupuleusement ces règles pour proposer à nos clients des repas cuisinés issus de l’agriculture biologique. Notre potager nous fournit généreusement en fruits et en légumes bio tout au long de l’année. Au gré des saisons, nous adaptons nos menus afin de satisfaire le rythme de dame nature. Nos plats sont préparés et livrés à domicile partout en France métropolitaine. Notre identité biologique et la réglementation en vigueur ne nous permettent malheureusement pas d’accepter les graines ou les semis de nos proches ou de nos salariés. Néanmoins, nous invitons toutes les personnes qui le peuvent à suivre l’exemple des membres de notre équipe et à produire par eux-mêmes des produits bio et récolter le fruit naturel de leur effort, car chaque jardin, même modeste, participe à la biodiversité globale.