L'agriculture est apparue il y a 10 000 ans avec les premières domestications des espèces cultivées. Notre époque moderne a vu s’appauvrir considérablement notre régime alimentaire - et dans le même temps s’homogénéiser les cultures. Si plusieurs milliers d’espèces végétales ont été utilisées au fil des siècles pour l’alimentation humaine, nous n’en cultivons aujourd’hui plus qu’environ 150. L’industrialisation de l’agriculture a accéléré cette perte de la diversité : cela s’explique par la simplification des pratiques agricoles et des paysages, ainsi que par l’utilisation de variétés rendues stables et homogènes grâce à des artifices génétiques et biotechnologiques. Ce contexte historique est essentiel pour comprendre les tensions actuelles autour de la réglementation des semences en agriculture biologique (AB).
Le cadre réglementaire européen et la transition vers le "tout bio"
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation européenne s’applique pour les producteurs en agriculture biologique. Cette disposition ouvre une brèche dans le monde de la semence industrielle qui a contribué à la construction de nos paysages agricoles et de notre système alimentaire, fondés sur l’homogénéité des cultures et la stabilité des variétés.
Les règles de l’Union européenne en matière de production biologique couvrent les produits agricoles, y compris l’aquaculture et les levures. Elles englobent toutes les étapes du processus de production, des semences aux produits alimentaires transformés. Le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques est le pilier central de ce dispositif. Il exige l'utilisation de semences biologiques pour la production de produits bios avec trois piliers :
- Variétés biologiques adaptées à la bio et issues de variétés conventionnelles, multipliées en AB.
- Matériel hétérogène biologique.
- Semences de ferme.
Conformément à ce règlement, chaque état membre doit disposer d’une base de données répertoriant les semences et plants biologiques disponibles sur leur territoire. En l’absence de disponibilités sur toutes les semences et plants en Bio, ainsi que pour laisser du temps aux semenciers de les produire, des dérogations sont possibles jusqu’en 2035 afin d’utiliser des semences en conversion.
Le rôle de l'INAO et la gestion de la conformité
L’Institut national des appellations de l’origine et de la qualité (INAO) veille à l’application homogène de la réglementation européenne relative à la production et l’étiquetage des produits biologiques. L’INAO est chargé de l’application des dispositions législatives et règlementaires sur le Bio, sur la base des réglementations européenne et nationale. Il s’agit également de l’autorité compétente pour les contrôles des produits certifiés BIO (AB et Eurofeuille) avant la mise sur marché.
Afin d’accompagner les opérateurs, les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l’application de la règlementation, l’INAO a conçu plusieurs guides et outils pratiques. Par exemple, pour les produits de protection des cultures, les substances actives autorisées sont listées à l’annexe I du règlement UE 2021/1165. Un filtre sur la mention « Utilisable en agriculture biologique » sur le site E-phy permet de sélectionner les produits de la gamme « professionnel ».
Les défis de la certification et la biodiversité cultivée
Le commerce des semences et des plants est strictement réglementé pour garantir à l’utilisateur la qualité des semences et éviter que la responsabilité des vendeurs soit engagée à leur insu. Pour commercialiser des semences ou des plants des espèces listées aux niveaux européens et français, il faut que les variétés soient inscrites sur les catalogues officiels français ou européen.
Une variété doit être distincte des variétés déjà inscrites, homogène et stable (DHS). Ces exigences sont obligatoires et harmonisées au niveau européen sur la base de lignes directrices mondiales (UPOV). En ce qui concerne les plantes agricoles, la variété doit également posséder une valeur agronomique, technologique et environnementale (VATE) suffisante.
Cependant, l’agriculture biologique a commencé son développement économique en France après la Seconde Guerre mondiale. Au début, on multipliait des variétés créées pour l’agriculture conventionnelle pour produire des semences en bio, gardant ainsi la logique d’homogénéité et de stabilité de ces variétés pour la bio. Aujourd'hui, on reconnaît que les variétés biologiques ont de nombreux avantages : elles sont diversifiées, évolutives, sélectionnées en respectant la biologie des espèces pour s’adapter à la diversité des écosystèmes.
Perspectives de réforme et projets européens
Le 29 avril 2021, la Commission européenne a publié une étude sur l’état de la réglementation sur la production et la commercialisation des semences et plants. Quatre scénarios de réforme sont envisagés, enclenchant ainsi officiellement un processus de réforme du droit européen. La Commission affirme que les nouvelles priorités politiques ne se limitent plus aux objectifs des années 60 qui privilégiaient la sécurité alimentaire, mais concernent désormais également la préservation de l’environnement, l’amélioration de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.
Le projet LiveSeeding, un projet Horizon Europe, vise à améliorer et à harmoniser la transparence et la disponibilité des semences biologiques en Europe. Il promeut la transparence et l'harmonisation au travers de l'UE afin d'atteindre ensemble l'objectif à long terme de 100 pour cent de semences bio.
Protection intellectuelle et exception du sélectionneur
Pour permettre aux sélectionneurs d’être rémunérés pour leur activité de recherche en limitant la « contrefaçon » des variétés, une réglementation spécifique en matière de propriété intellectuelle a été mise en place aux niveaux communautaire et français : le Certificat d’Obtention Végétale (COV). Le COV confère à son titulaire une exclusivité sur la variété qu’il a sélectionnée, tout en laissant un libre accès au matériel génétique à des fins de recherche et sélection. C’est ce que l’on appelle l’ « exception du sélectionneur ».
La réglementation européenne, pour 21 espèces, et la loi française, pour ces mêmes 21 espèces et 13 autres, prévoient des exemptions à ce droit en faveur des agriculteurs. C’est ainsi que pour les variétés protégées, les agriculteurs peuvent produire, sur leur exploitation et pour réensemencer leurs champs, des semences de ferme sans demander l’autorisation à l’obtenteur, sous réserve de lui verser une contrepartie financière.
La gestion contractuelle au sein de la filière
Les parcelles de production sont mises en place par des agriculteurs en application d’un contrat de multiplication. Le contrat de multiplication constitue la base de la relation entre l’agriculteur-multiplicateur et l’établissement semencier. L’accord interprofessionnel a pour objet de régir les relations contractuelles entre les établissements et les agriculteurs multipliant et produisant des semences ou des plants. Il prend la forme d’une convention-type cadre et de neuf annexes spécifiques détaillant les dispositions complémentaires applicables aux différentes espèces (céréales, maïs, potagères, chanvre, etc.).
Ces accords assurent une structuration indispensable pour la filière, garantissant que, malgré les contraintes, la production reste viable économiquement pour les agriculteurs tout en respectant les normes strictes imposées par la certification officielle.
Vers une harmonisation sanitaire et environnementale
Face à la mondialisation des échanges et le changement climatique, la règlementation santé des végétaux vise à empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux. Pour la circulation des végétaux dans l’Union européenne, un passeport phytosanitaire doit être apposé sur les végétaux. Le nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019, renforçant la surveillance des échanges de matériel biologique.
En conclusion du cadre actuel, les producteurs biologiques doivent adopter des méthodes différentes pour préserver la fertilité des sols et la santé animale et végétale, notamment par l’assolement, la culture de plantes fixant l’azote et le choix de variétés résistantes. La trajectoire européenne semble claire : un renforcement continu des exigences de durabilité, couplé à une volonté d'intégrer les spécificités de l'agriculture biologique dans un système de contrôle harmonisé et numérisé, tout en naviguant entre les intérêts des semenciers industriels et la nécessité de préserver une biodiversité cultivée indispensable pour les défis climatiques à venir.
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