L'utilisation du fumier pour fertiliser les sols est une pratique millénaire en agriculture. En effet, le fumier enrichit la terre en y apportant des éléments nutritifs, comme l’azote, essentiels à la croissance des cultures. Cependant, dans un contexte de protection environnementale accrue et de préoccupations liées aux nuisances pour les riverains, les lieux de stockage du fumier sont aujourd'hui soumis à une réglementation stricte. Cette réglementation encadre le stockage du fumier au champ afin d’éviter la pollution des eaux, les jus de fumiers comptant parmi les principaux risques. Les exploitants agricoles doivent donc naviguer dans un cadre législatif précis pour assurer la conformité de leurs pratiques.
Qu'est-ce que le Fumier et Pourquoi sa Gestion est-elle Réglementée ?
Le terme "fumier" ou "fumure" désigne spécifiquement le fumier animal, également appelé "effluents d’élevage". Il est généralement composé de lisier, c'est-à-dire des déjections animales, mélangé à divers matériaux absorbants tels que la paille, la sciure, ou les copeaux de bois. Il existe plusieurs sortes de fumiers, dont la classification peut dépendre de leur origine (comme les fumiers de bovins, de porcs, ou de volailles) ou de la nature plus ou moins compacte du mélange. Ces distinctions sont cruciales, car elles influencent directement les conditions et les possibilités de stockage.
La nécessité d'une réglementation stricte découle principalement de la composition du fumier. Si mal géré, il peut entraîner une pollution significative. Les jus de fumiers, en particulier, sont une source potentielle de contamination des cours d'eau et des nappes phréatiques. Les éléments nutritifs qu'il contient, bien que bénéfiques pour les cultures, peuvent, en cas de lessivage ou d'infiltration, provoquer l'eutrophisation des milieux aquatiques et la contamination des sources d'eau potable, notamment par les nitrates. C'est pourquoi, pour limiter les impacts sur l’environnement et les nuisances pour les riverains, les pratiques de stockage sont minutieusement encadrées.
Les Différentes Options de Stockage des Effluents d'Élevage
Au sein des exploitations agricoles, les effluents d'élevage sont acheminés vers différents lieux de stockage après avoir été ramassés dans les bâtiments d'élevage (étables, écuries, porcheries, etc.). Le choix du mode de stockage dépend souvent du type de fumier, de sa consistance et de la taille de l'exploitation.
Les principales options incluent le stockage dans des fosses, des fumières, ou directement au champ. Le stockage du fumier au champ est le plus répandu, mais il est aussi celui qui fait l'objet des réglementations les plus détaillées en raison de son exposition directe aux éléments et de sa proximité potentielle avec les zones sensibles.
Les fosses et les fumières sont souvent soumises aux règlements sanitaires départementaux. Ces derniers imposent généralement un lieu de stockage étanche, doté d’un dispositif de collecte des liquides. Les lisiers et les eaux de lavage sont également stockés en fosses étanches, en circuit séparé des eaux pluviales, pour prévenir toute contamination. Il est également impératif de respecter des règles de distance strictes entre ces lieux de stockage et certaines zones sensibles telles que les routes, les puits, les cours d’eau, les lieux de baignade, ou les habitations. Pour limiter l'accumulation d'eaux de pluie ou prévenir les émissions de gaz à effet de serre, les fosses peuvent être couvertes. Ce sont fréquemment les élevages laitiers ou les exploitations de grande taille qui recourent le plus au stockage en fumière, compte tenu des volumes importants d'effluents à gérer.
En complément de ces options, il existe par ailleurs des centres de traitement des effluents où les agriculteurs peuvent déposer leurs fumiers excédentaires, offrant une solution pour les volumes non gérables sur l'exploitation. Les exploitations peuvent être soumises à deux types de réglementation : les règlements sanitaires départementaux et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), cette dernière étant souvent plus contraignante pour les grandes exploitations.
Cadre Réglementaire Spécifique au Stockage du Fumier au Champ
La réglementation est particulièrement vigilante concernant le stockage du fumier au champ. La chambre d’agriculture des Hauts-de-France, par exemple, rappelle dans une vidéo les conditions spécifiques à respecter. Uriel Rageot, conseillère effluents d’élevage à la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France, insiste sur le principe fondamental : « Ne peuvent être stockés que les produits qui ne génèrent pas de jus durant leur stockage ». Ce principe est la pierre angulaire de toutes les exigences.
Types de Fumiers Autorisés au Champ :Seuls certains types de fumiers sont éligibles au stockage au champ pour minimiser les risques d'écoulement et de pollution.
- Fumiers de litière accumulée de ruminants : Ces fumiers peuvent être stockés au champ à condition qu'ils aient passé au moins deux mois sous les animaux ou qu'ils aient bénéficié d’un stockage complémentaire en fumière. Ils sont considérés comme suffisamment matures et compacts pour ne pas générer de jus.
- Fumiers compacts issus d’herbivores, de lapins ou de porcins : Ces fumiers doivent contenir un matériau absorbant (comme la paille ou la sciure). Ils sont également soumis à la condition d'avoir subi un stockage préalable d’au moins deux mois sous les animaux ou sur une fumière. De ce fait, ils ne présenteront pas de risque d’écoulement.
- Fumiers de volailles : Les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement sont autorisés, quelle que soit la durée du lot en bâtiment. Un assouplissement de la réglementation concerne le fumier sec de volaille de chair, notamment celui de poulets élevés moins de deux mois en bâtiment, qui n'a plus besoin de fumière pour être stocké au champ. Cette règle s'applique dès la sortie des effluents du bâtiment.
- Fientes de volailles séchées : Celles-ci peuvent être stockées au champ si elles contiennent plus de 65 % de matière sèche, une condition qui garantit leur faible potentiel d'écoulement.
Traçabilité des Pratiques :Le 5e programme d’action nationale directive nitrates a renforcé les exigences, prévoyant le contrôle des installations de stockage d'effluents, y compris au champ. L’exploitant a désormais l’obligation d’assurer la traçabilité de ses effluents aux champs. Sur le cahier d’enregistrement des pratiques, il doit mentionner, non seulement la date de dépôt du tas de fumier, mais également la date de reprise pour l’épandage. Ces informations sont cruciales pour les contrôleurs qui estiment la maturité du fumier et la conformité des pratiques.
Emplacement et Distances de Sécurité Impératives
Le choix de l'emplacement d'un tas de fumier au champ est une décision critique, soumise à des règles strictes de distance pour protéger les habitations, les cours d'eau et d'autres zones sensibles. Le dépôt doit être réalisé sur une zone à destination d’épandage, excluant certaines zones d'interdiction.
Distances minimales à respecter :
- Habitations : Le tas de fumier doit se trouver à 100 mètres minimum des habitations. Pour les exploitations soumises au Règlement Sanitaire Départemental, cette distance peut être de 50 mètres.
- Cours d’eau, forages ou puits : Une distance de 35 mètres minimum est exigée.
- Zones de captage : Le dépôt doit impérativement être en dehors des périmètres de captage d'eau.
- Voies de communication : Les dépôts de fumier sont interdits à proximité immédiate des voies de communication. Certains règlements sanitaires départementaux fixent cette distance minimale à 5 mètres des bords de route.
- Zones conchylicoles : Une distance de 500 mètres est requise pour protéger ces zones sensibles.
- Lieux de baignade : Le stockage doit se situer à 200 mètres des lieux de baignade.
Il est également crucial que le stockage s'effectue hors zone inondable. Comme les années précédentes, le tas ne peut être entreposé sur les zones d’interdiction d’épandage. L'exploitant doit donc choisir cette parcelle et l’emplacement du stockage avec soin pour éviter toute infraction.
Durée et Conditions Spécifiques de Stockage
La durée maximale de présence d'un tas de fumier au champ est une autre contrainte majeure imposée par la réglementation. Les règles concernant le stockage de fumier au champ ont évolué, et la durée maximale de stockage aux champs est passée de 10 à 9 mois. Par ailleurs, un dépôt au champ ne doit pas durer plus de 9 mois. Il doit également changer de place tous les ans, ce qui signifie qu'il faut compter deux ans, voire trois ans selon les réglementations spécifiques comme celles du règlement sanitaire départemental Grand Est, avant de revenir sur la même parcelle. Le stockage répété au même emplacement est à éviter pour préserver la qualité des sols et éviter une saturation locale en nutriments.
Conditions de Stockage Hivernal :Une attention particulière est portée aux dépôts réalisés durant la période hivernale, notamment entre le 15 novembre et le 15 janvier, car les plantes ne peuvent absorber le nitrate dans cette période d’arrêt végétatif. Durant cette période, la formation d'un tas de fumier répond à de nouvelles normes pour limiter les infiltrations au sol. Le tas doit être déposé sur une prairie, une culture implantée depuis plus de deux mois, ou une Culture Intermédiaire Piège à Nitrates (Cipan) bien développée. À défaut, un lit de paille doit être présent pour absorber les jus durant l’hiver. Il est également possible de former le tas sur une épaisseur de 10 cm de matériau absorbant, dont le rapport carbone/azote doit être supérieur à 25, comme la paille.
Uriel Rageot souligne : « Il ne doit pas se trouver sur une plateforme stabilisée, à moins de collecter les jus ». Cette précision est fondamentale pour éviter la rétention de jus qui pourraient s'écouler. Une astuce pratique partagée est d'« étaler un ballot de vieille paille au fond de la remorque avant de la charger. Lorsqu’on ballera la benne, le lit de paille sera constitué en même temps que le dépôt ». Cette méthode simple permet d'assurer une couche absorbante dès la mise en place du tas.
Le volume de dépôt doit être adapté à la taille des parcelles où aura lieu l’épandage, dans le cadre du respect de l'équilibre de la fertilisation azotée. Ceci implique une planification minutieuse de l'épandage futur pour garantir l'efficacité agronomique tout en respectant les plafonds réglementaires de fertilisation.
Configuration et Surveillance des Tas de Fumier
La manière dont le tas de fumier est formé et sa configuration sont également des aspects réglementés, visant à minimiser les risques d'écoulement et à favoriser un bon écoulement des eaux de pluie.
Formation des Tas :Pour favoriser un bon écoulement des eaux de pluie, la hauteur maximale des tas de fumier doit être de 2,5 mètres. Si la durée de stockage excède les 10 jours, la formation du tas devra s’effectuer en cordon. Le fumier au champ est souvent disposé en andains, c'est-à-dire en une bande continue. Le tas doit être constitué en cordon de 1,5 mètre de hauteur maximum afin de limiter les infiltrations. Pour les fumiers de volailles, s'ils sont stockés plus de 10 jours, ils doivent être constitués en tas conique de 3 mètres de hauteur maximum.
Couverture des Tas :Les fumiers de volaille, en particulier, doivent être recouverts d’une bâche. Cette exigence est d'autant plus importante pour les fientes de volailles séchées contenant plus de 65 % de matière sèche : une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz doit les recouvrir afin de les protéger des intempéries et de limiter les écoulements. Pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement, une couverture par paillage de plus de 10 cm peut suffire, et ce, toute l'année.
Contrôle et Conformité :Le contrôleur, en plus de vérifier le cahier d’enregistrement des pratiques et l'emplacement de la parcelle, sera en mesure d’évaluer la formation du tas. En notant son homogénéité, sa forme et les écoulements, il pourra vérifier que le fumier stocké est bien de type compact, sans écoulement et que son stockage est conforme à la réglementation. Pour les logements sur litière accumulée, un conseil est de ne pas hésiter à augmenter le niveau de paillage afin d’éviter tout risque d’écoulement du tas au champ.
Il est important de noter que tous les autres effluents, tels que les fumiers non compacts ou les lisiers, doivent être collectés vers un stockage étanche conforme aux durées réglementaires et aux pratiques agronomiques. Ils ne sont en aucun cas autorisés pour le stockage au champ.
Enjeux et Conséquences des Manquements Réglementaires
Le respect de cette réglementation n'est pas seulement une question de bonne volonté, mais une obligation légale avec des conséquences tangibles en cas de manquement. Dans le canton de Poix-de-Picardie, plusieurs agriculteurs se sont attirés les foudres de la Direction départementale de la protection des populations pour des manquements à la réglementation sur le stockage des effluents d’élevage.
Le témoignage de Fabien*, un agriculteur installé sur une ferme de polyculture-élevage, illustre les difficultés rencontrées. Ce qui lui a été reproché est d’abord d’avoir installé un dépôt de fumier sur une aire stabilisée, et la seconde infraction concernait la hauteur dudit dépôt qui dépassait de dix centimètres en certains endroits la hauteur maximum de 2,5 mètres. Fabien, agissant de bonne foi, s'est heurté à l'intransigeance de l'inspection des installations classées : « Je me suis heurté à un mur. On m’a répondu que si j’avais respecté la réglementation, cela ne serait pas arrivé ». Le fait d'être fiché sur la plateforme « Géorisques » comme un délinquant a été un choc pour lui.
Ces situations mettent en lumière l'importance pour les agriculteurs de bien connaître et d'appliquer la réglementation. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police en matière de salubrité publique (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales), est chargé de l'application du règlement sanitaire départemental. Une infraction sera constatée par un procès-verbal et pourra donner lieu à l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Pour les élevages soumis aux installations classées à autorisation ou à enregistrement, il est conseillé de consulter l’arrêté spécifique qui peut être plus contraignant, par exemple en imposant la couverture du tas dès le premier jour de stockage au champ.
Le stockage du fumier est une étape essentielle pour tout éleveur ou exploitant agricole, mais il est strictement encadré par la réglementation. Respecter les bonnes pratiques et les distances réglementaires est fondamental. Cela inclut également d'avoir de bonnes conditions de portance pour faciliter les déstockages des fumières vers les champs à distance des cours d’eau et des tiers.