La médecine de prévention dans la fonction publique : Enjeux, réalités et parcours de santé des enseignants

La question de la santé au travail au sein de l'Éducation nationale constitue un défi majeur de notre administration. Alors que le Code du Travail, dans ses articles L4624-1 et suivants, définit le rôle pivot de la médecine du travail pour proposer des mesures individuelles, des transformations de postes, justifiées par des considérations relatives à l’âge ou à l’état de santé physique et mentale, la réalité du terrain se heurte à des difficultés structurelles persistantes. La médecine de prévention est en sous-effectif constant, laissant une partie des personnels dans une forme d'isolement sanitaire préoccupant.

Le cadre législatif et la mutation des obligations médicales

Le paysage réglementaire a été profondément modifié ces dernières années. Depuis l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, la visite d'aptitude médicale préalable à l'entrée dans toute fonction de l'éducation nationale a été supprimée. Ainsi, les personnels d'enseignement et d'éducation n'ont plus, depuis la rentrée 2021, d'obligation de se présenter à une visite d'aptitude après une réussite au concours ou un recrutement. Cette loi, dite de « transformation de la fonction publique », a été vivement combattue par le SNUipp et la FSU, qui dénoncent une mesure atteignant le droit d’accès à une véritable médecine de prévention.

Auparavant, lors de l’entrée dans la fonction publique, l’agent se voyait dans l’obligation de se présenter pour une visite médicale d’embauche. Le médecin de prévention établissait alors un bilan de santé initial pour évaluer si l’état de santé de l’agent lui permettait d’exécuter correctement sa fonction. Cette visite permettait également de vérifier le statut vaccinal de l’agent, certains métiers ne pouvant être occupés que sous réserve d’être à jour des vaccinations telles que l’Hépatite B.

La surveillance médicale : Entre théorie et réalité de terrain

La surveillance médicale des agents de la fonction publique est régie par l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le suivi médical comprend une visite d'information et de prévention tous les cinq ans, réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin du travail ou un infirmier. Cette visite a pour but d'informer les agents sur les risques éventuels auxquels ils sont exposés et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Pourtant, Mme Géraldine Bannier a attiré l'attention sur le fait que, hormis une visite en entrée de carrière, les fonctionnaires de l'éducation nationale ne bénéficient pas tous les cinq ans d'une visite médicale d'information et de prévention comme le prévoit pourtant le décret n° 82-453, actualisé en 2011. En 2019, seuls 87 médecins de préventions étaient dénombrés pour un peu plus d'un million de personnels. Cette pénurie chronique explique pourquoi, malgré la possibilité théorique, il est très rare que cette visite soit effectuée, laissant de nombreux professeurs sans aide et soutien médical à disposition.

Pathologies professionnelles et risques psychosociaux

Les enseignants présentent des particularités professionnelles marquées. Une grande enquête effectuée par la MGEN en 1999-2000 avait déjà mis en lumière les principales pathologies dont souffraient les enseignants : plus d'un enseignant sur quatre déclare des rhino-pharyngites et laryngites sur une année, et un tiers d'entre eux se déclarent anxieux. Les enseignants disent redouter la fatigue à plus de 60 % et le sentiment d'impuissance à plus de 40 %. Plus de 50 % des enseignantes, en collège et lycée, déclarent craindre les agressions verbales, et 20 % des femmes enseignantes craignent les agressions physiques, même à l'école primaire.

Ces troubles ne se limitent pas à la sphère physique. Le stress débouche sur de fréquentes maladies psychosomatiques : allergies, insomnies, ulcères et migraines sont plus fréquents que chez les non-enseignants et touchent particulièrement les femmes. Depuis vingt ans, la situation s'est détériorée : aux traditionnels troubles musculo-squelettiques sont venus s'ajouter des troubles anxieux et une appréhension plus grande face à des menaces verbales ou physiques. Le rôle souvent délétère des réseaux sociaux, lorsqu'il s'agit de « lyncher » un enseignant, contribue à un stress quasi-permanent.

Stratégies ministérielles et organisation académique

Le ministère de l'éducation nationale affirme être très attentif à la situation de santé de ses personnels. Il ne dissimule aucune des difficultés rencontrées et soumet chaque année au comité ministériel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail un bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Chaque académie dispose désormais d'un "carré régalien", chargé de traiter toute situation de violence, de harcèlement, de radicalisation ou d'atteinte aux valeurs républicaines.

Afin de limiter la concurrence des services interentreprises ou des autres fonctions publiques, le salaire des médecins de prévention a été substantiellement revalorisé en fin d'année 2021. Les académies sont également invitées à recruter, en complément des médecins du travail, des internes ou des collaborateurs médecins du travail en activité, des infirmiers formés en santé au travail, ainsi que des psychologues du travail. Ces professionnels pourront réaliser les visites quinquennales d'information et de prévention, ainsi que les visites à la demande des personnels.

Procédures de demande et droits des agents

Il est primordial que les agents connaissent leurs droits. En dehors des visites programmées, l’agent est en droit de solliciter un rendez-vous avec le médecin du travail sans que son employeur n’en connaisse la raison. La visite médicale est à la charge de l’Éducation nationale ; le personnel ne doit en aucun cas payer pour ces actes.

Pour initier une démarche, il convient de faire une lettre adressée à son supérieur hiérarchique direct, car c’est lui qui est le responsable de la santé des personnels sous son autorité. La demande est individuelle, mais il est possible de se regrouper entre collègues pour faire un envoi en nombre. Il est vivement conseillé de demander un récépissé auprès du secrétariat de son supérieur hiérarchique.

L'examen de reprise et la surveillance particulière

Certaines situations nécessitent des visites médicales plus régulières ou fréquentes. Il existe une surveillance médicale particulière pour les personnels en situation de handicap, les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, ainsi que les agents occupant des postes présentant des risques professionnels. Pour ces personnels, le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi dont la périodicité ne peut être supérieure à quatre ans.

L'examen de reprise, quant à lui, a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son emploi. Il intervient après une maladie ordinaire ou professionnelle, un accident de travail ou un accouchement. Le service médical de prévention a pour rôle de confirmer les bonnes conditions de reprise du travail, en proposant, si nécessaire, des aménagements du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions, comme l'installation de salles insonorisées ou de mobiliers adaptés, afin de garantir que le travail ne nuise pas à la santé des salariés et respecte leur intégrité physique et psychologique.

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