La procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem est une pratique qui suscite de vifs débats et met en lumière des dilemmes éthiques et juridiques complexes, en particulier en France où elle reste illégale. Malgré cette interdiction, des veuves, animées par le désir de réaliser un projet familial inachevé et de maintenir un lien avec leur conjoint disparu, se battent pour voir cette pratique autorisée. Leurs histoires individuelles, empreintes de douleur et d'espoir, soulignent les lacunes d'une législation qui semble parfois en décalage avec les avancées médicales et les aspirations profondes des individus.
Le Cœur du Combat : Des Histoires de Femmes en Deuil
Plusieurs femmes, confrontées à la tragédie de la perte de leur conjoint, refusent de renoncer à leur rêve commun de fonder une famille. Elles voient dans la fécondation in vitro post-mortem une chance de préserver un lien vital avec leur amour disparu, de donner vie à l'enfant qu'elles avaient imaginé ensemble.
Le Parcours de Mélanie : Une Quête de Maternité Posthume
Mélanie, âgée de 36 ans, partage son histoire dans l'émission "C'est la vie", détaillant son parcours et les défis auxquels elle est confrontée dans sa quête pour devenir mère après la perte de son conjoint. Sa lutte met en lumière les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes confrontées à des réglementations strictes et à des dilemmes éthiques. Elle a d'ailleurs lancé une pétition en ligne pour l'aider dans sa quête de reconnaissance d'un droit à la parentalité post-mortem, témoignant auprès de Géraldine Mayr de ses espoirs et de ses luttes pour changer les lois sur les FIV post-mortem. Elle voit dans la fécondation in vitro post-mortem une lueur d'espoir pour maintenir le lien avec son partenaire via la naissance d'un enfant.
Charlotte Ngoma : L'Espoir d'une Saisine Européenne
Le cas de Charlotte Ngoma est particulièrement emblématique. Elle et son mari Jocelyn avaient débuté un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) début 2021. Malheureusement, le 10 décembre 2023, Jocelyn est décédé d'un cancer foudroyant. En avril 2024, Charlotte a entrepris une procédure afin de poursuivre ce projet bébé, mais a été déboutée par le tribunal administratif de Caen, puis plus tard par le Conseil d'État. On lui a indiqué qu'elle pouvait recommencer un parcours de PMA via un don de gamètes, mais pas récupérer ses propres embryons. Charlotte Ngoma a confié au Parisien : « On me dit que les textes en sont ainsi. En fait, on me donne le choix entre détruire les embryons ou en faire don à une autre, mais pas à moi-même ! En ce qui me concerne, je devrais reprendre tout le parcours PMA, long et douloureux, pour bénéficier du don d’une autre. »
Face à ce refus, Charlotte Ngoma a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a jugé sa requête légitime, lui redonnant espoir. Son député a même indiqué vouloir proposer prochainement une révision de la loi. L'acceptation de sa requête est perçue par Charlotte comme un "nouveau souffle", apportant de l'énergie et de l'espoir à d'autres femmes dans la même situation. Elle confie à LCI : "Déjà, il y a la blessure du décès, on est dans le deuil. Là, on nous colle un double deuil [en nous disant que] finalement, ça [aussi], ça s'arrête. C'est vraiment pas facile à vivre."
Le Cadre Légal Français : Une Interdiction Formelle
En France, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, si elle a offert la possibilité pour une femme non mariée d’accéder à la PMA, a maintenu l’interdiction de réaliser une insémination en cas de décès du conjoint ayant procédé, avant son décès, à la conservation de ses gamètes. Le principe est donc l’interdiction.
Les Refus des Tribunaux Administratifs et du Conseil d'État
Les requêtes de veuves souhaitant poursuivre un projet parental avec le sperme de leur époux décédé se sont heurtées à une bioéthique qui refuse catégoriquement la moindre insémination artificielle de gamètes provenant d’un individu décédé.
En 2019, une Rennaise avait demandé au tribunal le droit de récupérer les gamètes de son mari décédé, qui les avait fait conserver plusieurs années avant sa disparition. Une insémination de ces gamètes était envisagée en juin 2021, mais l'homme est décédé un mois plus tôt des suites d'un cancer. Le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
De même, en 2020, le tribunal administratif de Rennes avait refusé une demande similaire d’une femme pour les mêmes raisons. Une Finistérienne avait même saisi le Conseil d’État en 2023. Lors de l’audience du 21 mars 2024, le rapporteur public estimait que le consentement de son époux n’était pas « assez explicite », ce que réfute l’avocate de la plaignante, soulignant que "l’insémination était prévue en juin, il est mort en mai." Dans une ordonnance du 4 avril 2024, le tribunal a rejeté la demande de la requérante.
Les Exceptions et Leurs Limites : Le Cas Corinne Parpalaix et Mariana
Historiquement, l'affaire Corinne Parpalaix en 1984 a marqué un tournant. Pour la première fois, une femme a pu récupérer les spermatozoïdes congelés de son défunt mari en vue de se faire inséminer. Cependant, comme le note Maître David Simhon, avocat spécialisé en droit de la santé, cette affaire est "historique", mais s'est déroulée "10 ans avant la loi bioéthique de 1994 interdisant spécifiquement l’insémination post-mortem. Il n’y avait encore aucune réglementation sur ces questions-là."
En 2016, deux femmes, dont l’Espagnole Mariana, ont défendu devant la justice française leur droit à récupérer les gamètes de leur conjoint. Maître David Simhon a obtenu gain de cause pour les plaignantes grâce aux « circonstances exceptionnelles » des demandes - en l’occurrence, l’origine de la veuve dans le cas du couple italo-espagnol. Néanmoins, Maître Simhon se dit "assez mal à l’aise avec ce critère de circonstance exceptionnelle posé par le Conseil d’État", se questionnant : "est-ce qu’il faut ajouter de la souffrance à la souffrance pour avoir “le droit de” ?"
Une autre exception relatée par Ouest-France concerne une femme qui avait pu recevoir les gamètes de son mari (alors décédé) en 2016 alors qu’elle venait de subir une fausse-couche à quelques jours du terme. Il s’agissait là encore d’une décision jugée "totalement exceptionnelle", du "cas par cas".
Loi bioéthique : la PMA au coeur des débats
La PMA Post-Mortem Ailleurs dans le Monde
La possibilité de devenir géniteur après sa mort est tout à fait possible, et même légale dans plusieurs pays. C’est ce qu’on appelle la PMA post-mortem : l’utilisation par une femme du sperme de son conjoint décédé en vue d’avoir un enfant. Il peut s’agir de spermatozoïdes prélevés une fois la mort prononcée. Cette technique ne date pas d’hier : en 1980, l’urologue américain Cappy Rothman réalisait pour la première fois un prélèvement de spermatozoïdes post-mortem. Cependant, dans la grande majorité des cas, les gamètes utilisés sont récoltés et congelés par l’homme de son vivant.
Des Législations Variées et des Critères Hétérogènes
Aujourd’hui, l’insémination post-mortem est autorisée et encadrée par la loi de plusieurs pays, avec des critères très variables. Tiffaine Stegmüller, avocate suisse et auteure d’une étude de droit comparé sur le sujet, confirme qu'il n'y a "pas une, mais des procréations post-mortem". Elle ajoute : "Dans certains pays, il est par exemple tout à fait commun de congeler son sperme avant d’aller sur un front de guerre."
C'est notamment le cas en Ukraine, qui en février 2024 a décidé d’autoriser la conservation gratuite des gamètes des militaires 3 ans après leur décès, et prévoit de faire évoluer la loi pour autoriser leur utilisation par les veuves. En Israël, l’insémination post-mortem est autorisée depuis longtemps via un programme appelé Posthumous Sperm Retrieval (PSR). Aux États-Unis, il y a une "totale liberté en la matière", selon l'avocate.
En Europe, des pays comme l'Espagne, le Portugal, la Grèce, les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni autorisent la PMA post-mortem selon un cadre beaucoup plus "classique". Il s’agit surtout d’autoriser les femmes ayant déjà entrepris un projet de PMA à le poursuivre malgré le décès de leur conjoint (mari ou concubin, selon les lois des différents pays).
La Question du Consentement du Conjoint Disparu
La question du consentement du conjoint disparu est un point crucial. Dans certains pays, comme l’Espagne, la procréation post-mortem peut avoir lieu sans preuve du consentement explicite du conjoint disparu. Ce n’est que pour reconnaître la filiation du géniteur avec l’enfant qu’il faudra "un acte authentique, un testament ou des directives anticipées", précise Tiffaine Stegmüller dans son étude. Cependant, de nombreux pays demandent, pour toute PMA post-mortem, un "projet parental clairement établi par écrit avant le décès du père".
Le "Tourisme Procréatif" et Ses Dérives
Chaque pays faisant sa loi, un "tourisme procréatif" - ou "procréation transfrontière" - s'est mis en place, avec des dérives parfois spectaculaires. En avril 2023, l’actrice espagnole Ana Obregón est devenue mère à 68 ans en adoptant un enfant conçu à son initiative avec les spermatozoïdes congelés de son fils, décédé 3 ans plus tôt, et l’aide d’une mère porteuse de Miami. Elle a également demandé à son ex-conjoint d’en devenir le père "légal", alors qu’il était déjà de facto le grand-père biologique de l’enfant. Une démarche qui lui a valu de vigoureuses critiques du gouvernement espagnol et de l’opinion publique, mais aucune poursuite pénale.
Les Enjeux Éthiques et Sociétaux de l'Interdiction Française
L'interdiction formelle de la PMA post-mortem en France soulève de profondes questions éthiques et sociétales. Catherine Guillemain, chef de service biologie de la reproduction et présidente de la fédération des CECOS, explique que "d’un point de vue pratique, les situations qui se présentent à nous aujourd’hui sont des cas dans lesquels un homme est emporté par un cancer, et sa femme vient réclamer les spermatozoïdes conservés dans le cadre de sa maladie." Or, la loi française, à l’instar des lois canadienne, suisse ou allemande, l'interdit.
"Le Vivant Qui Crée le Vivant" et l'Évitement du "Droit à un Orphelin"
Tiffaine Stegmüller note que la PMA post-mortem soulève des questions éthiques car, "en principe, c’est le vivant qui crée le vivant". Il ne s’agit ni d’encourager à ce qu’une femme réclame "un droit à avoir un orphelin", ni à ce qu’un homme "envisage la procréation post-mortem comme le prolongement de soi au-delà de la mort", précise l’avocate suisse.
La PMA Solo et le Paradoxe Français
En août 2021, le débat a été rouvert avec la révision de la loi de bioéthique qui a accordé aux femmes célibataires le droit de mener seules un projet de procréation. "La PMA solo, c’est-à-dire faire naître délibérément un enfant qui n’aura pas de seconde personne pour s’occuper de lui en plus de sa mère, ça se rapproche de ce qui pourrait se passer en post-mortem. Ça a donc ravivé le débat, et les arguments contre la PMA post-mortem se sont alors vus affaiblis", explique Catherine Guillemain.
Le paradoxe est frappant : il est aujourd’hui possible pour une femme d’avoir un enfant avec le sperme d’un inconnu absent (un donneur), mais pas avec celui de son conjoint si celui-ci décède durant un parcours PMA. Une femme en deuil peut, en revanche, être invitée à faire don des embryons congelés avec son mari à un autre couple, ou à une autre femme seule. Dans ce cas, l’enfant né de cet embryon pourra venir frapper à sa porte à sa majorité. "Pendant les débats sur l’accès aux données personnelles par les enfants nés de PMA, le cas des embryons donnés post-mortem n’a pas du tout été réfléchi", s’agace Lisa Carayon, maîtresse de conférences à Sorbonne Paris Nord.
La Méfiance à l'Égard des Femmes et l'Héritage des "Curateurs au Ventre"
Lisa Carayon considère que l’interdiction de la PMA post-mortem en France s’explique par une raison d’ordre plus "sociétal" : "J’observe une méfiance très forte à l’égard des femmes", précise l’universitaire. Un constat confirmé par Maître Simhon, selon qui la loi opère de fait toujours une distinction malvenue entre "la femme seule courageuse qui a un désir de maternité, montrée comme exemple" (légitime à la PMA solo) et "la veuve dont le projet d’enfant naît sous le poids du deuil, de la famille, du patriarcat" (non légitime à la PMA post-mortem).
Selon Lisa Carayon, cette méfiance s’enracine dans des mécanismes très anciens de surveillance des épouses enceintes quand leur mari décédait avant la naissance de l’enfant. "À l’époque du droit romain, et jusqu’au XIXe siècle, il y avait ce qu’on appelait les “curateurs au ventre” : des personnes veillant à ce que la femme ne fasse pas disparaître l’enfant à naître pour récupérer son héritage." Aujourd’hui, malgré des avancées certaines en matière de droit et de bioéthique, force est de constater que les femmes ne sont toujours pas jugées capables de gérer elles-mêmes leur famille.
L'Évolution des Mentalités et la Pression Européenne
Heureusement, les mentalités évoluent. "Tout le monde s’accorde pour dire que les enfants méritent d’avoir des adultes qui s’occupent d’eux et qui en sont responsables. Heureusement, on revient petit à petit de l’idée qu’il doit s’agir forcément de deux personnes, et a fortiori d’un couple hétérosexuel", nuance Lisa Carayon.
En 2018, puis 2019, le Conseil d’État a admis qu’il lui semblait contradictoire de maintenir l’interdiction de la PMA post-mortem alors qu’il autorise la PMA pour toutes. En septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a fait le même aveu, comme en témoigne l'acceptation de la requête de Charlotte Ngoma.
Les Maternités Solo en France : Une Réalité Émergente
Depuis la révision de la loi bioéthique en 2021, la procréation médicalement assistée est accessible à toutes les femmes, y compris à celles qui ne sont pas en couple. Auparavant, elle était réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Cette ouverture place une figure de mères seules sur le devant de la scène publique : celles qui "font des bébés toutes seules" grâce à la médecine reproductive.
Profils et Aspirations des Mères Solos
Bien que les témoignages sur ce type de maternités solo se multiplient, elles échappent encore aux enquêtes statistiques. L’enquête AMP-sans-frontières (Ined, 2021) devrait bientôt pouvoir combler ce manque. À titre d’indication, selon l’Agence de la biomédecine, ces femmes sont, avec les couples lesbiens, en première ligne des demandes de PMA avec don de spermatozoïdes. Au 31 décembre 2023, environ 7 600 femmes étaient en attente d’un don.
Alors que ces projets étaient initialement perçus comme un "plan B", porté par des femmes plus âgées n’ayant pas trouvé de partenaire, devenir mère seule grâce à la PMA peut désormais constituer un "plan A", incarné par des femmes plus jeunes qui dissocient clairement maternité et conjugalité.
Dans leurs deux recherches combinant 69 entretiens menés entre 2021 et 2023 en France métropolitaine auprès de femmes devenues mères sans être en couple, il a été constaté que ces femmes sont principalement âgées de plus de 35 ans et appartiennent aux classes moyennes et supérieures. Elles sont significativement plus âgées que les autres femmes ayant recours à la PMA en couple, qu’il soit lesbien ou hétérosexuel. Sur l’ensemble des femmes interrogées, toutes sauf deux s’identifient comme hétérosexuelles.
Un Choix Pragmaticque Plus Qu'une Revendication Idéologique
Les plus âgées d’entre elles (35 ans et plus) évoquent un échec de la rencontre parentale ou un manque d’opportunités. Elles n’ont pas trouvé de partenaire pour concrétiser leur désir d’enfant. Roxane évoque un décalage dans les aspirations parentales avec son ancien compagnon qui ne voulait pas d’enfant ; Marie ou Chloé disent avoir eu des histoires "négatives" ou "foireuses", qui les ont amenées à privilégier un projet parental seules. Dans leurs discours, l’idéal reste néanmoins de devenir mère au sein d’un couple et que l’enfant ait un père plus tard. La force d’imposition de la norme conjugale se cristallise par leur intériorisation du modèle normatif de la famille.
Pour quelques-unes, ce choix s’apparente à un "mode de vie" recherché, mais cette situation est minoritaire. Pour ces femmes, avoir un enfant seule se dessine davantage comme choix pragmatique, "un choix dans un non-choix", comme le résume Sophie (37 ans, orthophoniste, PMA réalisée en Espagne, un enfant de 2 ans). L’entrée dans la maternité solo s’explique par l’impensé d’une vie sans enfant plus que par un choix délibéré d’avoir un enfant seule. Le réel choix revendiqué est celui de devenir mère.
Contrairement aux idées reçues, ces parcours ne se réduisent ni à des expériences subies ni à des démarches de "célibattantes" affirmées qui souhaiteraient "s’affranchir des hommes". Néanmoins, leurs récits témoignent d’un regard critique sur le couple hétéroparental, résumé par l’expression : "mieux vaut être seule que mal accompagnée".
Un Regard Critique sur la Charge Parentale et Domestique
Ces femmes dénoncent les asymétries de la charge domestique et éducationnelle qui se font au détriment des femmes et au profit des hommes. C’est davantage le désengagement masculin dans la parentalité ordinaire qu’elles déplorent, qu’un rejet de la vie conjugale en elle-même. "Dans mes couples d’amis, c’est des couples hétérosexuels, la charge mentale - même si je déteste ce mot-là - elle est clairement assumée par les mamans. Aujourd’hui, qu’on soit deux ou toute seule j’ai l’impression que de toute façon c’est majoritairement assumé par les femmes."
Certaines expriment même une certaine liberté dans leur parentalité solo : "Sur tous les choix qu’il y a à faire pour un enfant, parfois qu’est-ce que c’est facile d’être seule ! Sur l’éducation, sur le choix du prénom, sur les fringues, sur les sorties, sur tout un tas de choses. Je choisis seule. Je n’ai pas besoin de me battre avec mon compagnon qui ne pense pas comme moi ou me juge. Autour de moi, je le vois, c’est source d’engueulades très fréquentes l’éducation. Moi, je fais comme je pense. Alors parfois, j’aimerais bien partager mon avis, je suis un peu perdue, je ne sais pas comment faire. J’essaie de trouver dans ce cas-là quelqu’un à qui on parler."
L’apparition dans le débat public des maternités solo soulève une question : ces demandes ont-elles réellement émergé grâce à l’ouverture de la loi, ou reflètent-elles plutôt une prise de conscience collective de trajectoires parentales jusqu’alors invisibles, dont l’accès à la PMA signerait l’acceptation sociale ?